Le droit du travail, une branche du droit bien particulière
Par Orhan • 12 Novembre 2018 • 786 Mots (4 Pages) • 557 Vues
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Les accords collectifs : conclus au niveau d'un groupe de société, d'une entreprise ou d'un établissement entre l'employeur et les syndicats.
Usages professionnels : règles non inscrites créant une pratique consistante et répétée suscitant l'adhésion de tous.
Actes unilatéraux et de l'employeur : Résultent de toute manifestations de volonté de l'employeur à l'égard de l'ensb des salariés (note de services, décision lors d'un CE...).
Le contrat de W : peut mentionner pour le salarié des avantages ou clauses non prévues par les conventions.c qui s'imposeront à lui.
Réglement intérieur : établi pour fixer les règles applicables dans l'entreprise. Obliger d'être respecté.
3) La jurisprudence :
Les conseils des prud'hommes représentent le premier degré de juridiction.
La Cour de cassation et les Cours d'appel rendent des arrêts et non des jugements.
Cour de cassation qui font autorité.
4) Le droit communautaire :
Celui-ci évolue en fonction :
- des traités signés par des membres de la Communauté Européenne
- des réglements et directives (droit dérivé)
Les réglements sont applicables directement.
5) Les conventions internationales :
La France est membre comme 187 autres Etats, de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Celle-ci édicte des recommandations, des déclarations ou des conventions.
3) Application de la norme la plus favorable au salarié
- Application du principe de faveur
La notion d'ordre public, désigne des règles auxquelles l'employeur et le salarié ne peuvent déroger, meme d'un commun accord.
4) Les particularités du droit du travail
a) Un droit qui règle des situations différentes :
Le droit du travail qui s'impose à l'employeur.
L'employeur est tenu de fournir le travail contenu, de payer le salarié et de veiller à la sécurité du second. Le salarié doit accomplir les tâches pour lesquelles il a été embauché.
b) un droit rétablissant l'équilibre entre employeur et salarié
La relation entre un employeur et salarié est marquée par la faiblesse du second.p
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