La séparation des pouvoirs vous parait-elle une notion dépassée ?

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Cette idée d’indépendance des pouvoirs nous le retrouvons essentiellement dans le régime présidentiel, c’est une séparation stricte des pouvoirs, ce qui signifie que chaque organe exerce seul sa fonction sans se soucier des autres organes, c’est par exemple le cas des États Unis.

Mais cette séparation stricte des pouvoirs est remise en cause par ces limites et on y voit finalement une idée de collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

II. La remise en question de la séparation des pouvoirs

L’idée de séparation des pouvoirs a été remise en question par nombreux philosophes. Nous verrons tout d’abord quelles sont les limites de la séparation du pouvoir, puis nous analyserons ensuite l’idée de collaboration des pouvoirs exécutif et législatif, il s’agira alors ici de la séparation souple des pouvoirs.

a) les limites de la séparation du pouvoirs

La théorie de Montesquieu suppose une certaine indépendance entre les trois pouvoirs. Mais Rousseau, lui, n’admet pas le démembrement de l’exercice de la souveraineté entre des pouvoirs indépendants. Même lorsque la théorie de la séparation des pouvoirs est entièrement consacrée, il faut admettre qu’elle souffre de limites de plus en plus banalisées. Le pouvoir judiciaire n'a jamais été considéré comme égal aux autres pouvoirs. L’autorité judiciaire ne peut incarner l’image de pouvoir protecteur de l’individu et de la liberté que dans la mesure où son indépendance, surtout par rapport au pouvoir exécutif, est assurée. Quand à l’effectivité de la séparation aucune démocratie moderne ne peut prétendre à une application détaillée de la séparation des pouvoirs. La primauté du pouvoir exécutif, évolutive et irréversible sera consacrée par la constitution de 1958, pour répondre officiellement à un impératif de rationalisation du régime parlementaire. Lorsque le gouvernement est issu d’une majorité parlementaire qui le soutien, la séparation de l’exécutif et du législatif est vidée de sa substance.

Au vue de ces limites il serait alors plus judicieux de penser à une idée de collaboration des pouvoirs pour trouver un équilibre entre ces pouvoirs.

b) l’idée de collaboration des pouvoirs (séparation souple des pouvoirs)

L’idée de la collaboration des pouvoirs c’est tout d’abord l’idée de la séparation souple des pouvoirs, en d’autres termes le régime parlementaire. Pour obliger les pouvoirs à collaborer, un organe va jouer le rôle de courroie de transmission, c’est le gouvernement.

En ce qui concerne le législatif et l'exécutif, Montesquieu n'a jamais employé le terme de « séparation » ; il prône une collaboration et une distribution de ces deux pouvoirs, pas une opposition des organes . Cette distribution n'est donc qu'organique ; les fonctions sont mélangées, l'objectif étant un contrôle mutuel des pouvoirs, afin d'empêcher le despotisme.

De même, on voit mal l'intérêt d'une nouvelle catégorie de pouvoir, le judiciaire, qui applique les lois. Cette puissance ne peut être et n'a jamais été au même niveau que les deux autres. Cela veut donc dire que la séparation des pouvoirs dans l’esprit de Montesquieu n’implique pas leur isolement, au contraire c’est une théorie de l’équilibre entre les pouvoirs.

LE BRIS Kassandra

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