La séparation des pouvoirs et l'Etat de droit.
Par Stella0400 • 2 Juillet 2018 • 1 227 Mots (5 Pages) • 555 Vues
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à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Toutes ces lois protègent la liberté politique et comme l’a dit Montesquieu « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Pour toutes ces raisons, le principe de séparation des pouvoirs a été très estimé par les constitutionnalises. Mais est-il légitime d’aduler cette séparation entre les différents organes étatiques ou faut-il tout de même nuancer ces propos.
II- La remise en cause de cette séparation
A’- Echec tous les régimes de séparation stricte
En France, il y a eu trois tentatives de séparation stricte des pouvoirs qui se sont toutes soldé par un échec. La 1er tentative est la constitution de 1791. Cette constitution instaure une monarchie constitutionnelle. Or, le pouvoir du roi et le pouvoir d’assemblée n’étant pas reliés institutionnellement, en cas de désaccord politique, il n’y avait pas d’issue institutionnelle. Ce qui a conduit à un coup d’État. La 2ème tentative date de 1795. Le régime est alors un régime directoire avec une séparation des pouvoirs stricte contenant un côté directoire et un autre coté constitué de 2 assemblées. Ici aussi, dans le cas d’antagonisme profond il n’y avait pas de solution. La finalité de ce régime fut le coup d’État de Napoléon Bonaparte en 1799. La 3e et dernière tentative de séparation stricte des pouvoirs furent en 1848. Cette fois-ci, la France a essayé d’obtenir un régime présidentiel à proprement parler avec la seconde république. Cette tentative se solda par un échec car malgré le fait que le président soit élu au suffrage universel direct, Louis Napoléon Bonaparte voulait rétablir un empire, de faire le mécanisme de responsabilité était inexistant pour ressouder le conflit présent, le régime aura pour finalité un échec. Tous ces échecs laissent à penser que la séparation des pouvoirs ne fonctionne pas en pratique et qu’elle n’est finalement qu’un mythe. En effet, une séparation des pouvoirs stricts est ce qu’il se rapproche le plus de la doctrine de Montesquieu et Locke, or dans le système français elle n’a jamais abouti favorablement. On peut donc prétendre que ce principe aussi prestigieux soit-il aux yeux des constitutionnalises, n’est pas infaillible. En revanche, il existe également une séparation souple des pouvoirs qui a le mérite de fonctionner en France.
B’- Séparation souple des pouvoirs: une séparation qui tend a s’effacer
En France sous la V même République, il n’y a pas de séparation des pouvoirs rigide. La séparation des pouvoirs est donc souple ce qui signifie que l’organisation d’État dans lequel les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ainsi, le pouvoir exécutif peut intervenir dans l’élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement. La séparation entre les pouvoirs et donc de fait pas très distinct les unes des autres. On peut alors se demander s’il y a vraiment une séparation à proprement parler ou ce n’est qu’une simple illusion comme le reprend Gaudemet dans son ouvrage. Il est vrai que théoriquement la séparation des pouvoirs existe de par les textes de loi que par la constitution, en revanche on ne peut nier qu’une séparation rigide ne fonctionne pas dans un État comme la France. Or, une séparation souple est par définition une séparation selon laquelle les pouvoirs interviennent dans d’autres domaines que leurs domaines de prédilection et par conséquent il n’y a pas véritablement de séparation de pouvoirs. On comprend alors l’analyse de Montesquieu lorsqu’il affirme que « la séparation des pouvoirs a été entouré d’une vénération quasi religieuse par les constitutionnalises… et que cependant la plupart du temps il ne se révèle être qu’une simple illusion ».
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