La sanction de la règle de droit plan très détaillé

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I -La sanction comme critère nécessaire mais non suffisant à la règle de droit

La sanction de la règle de droit est un critère de la règle de droit permettant et le bon fonctionnement social et de distinguer la règle de droit des règles de conduite d’ordre moral (essentiellement dans le droit occidental laic distinguant entre règles juridiques et règles religieuses, morales ), mais ne suffit pas à faire le caractère juridique légitime de la règle de droit. (B)

(A)De la nécessité de la sanction de règle de droit

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Point 1 Comment le droit peut-il se faire respecter ? Sans doute parce que les règles deviennent des règles de vie . Le droit a besoin d’ un moyen afin que le corps social respecte ces règles. Comment obtenir une adhésion ? Il faut que l’ordre soit respectable pour qu’il soit respecté., qui doit être sanctionné La sanction de la règle de droit émane de l'Etat et est prononcée par le juge judiciaire ouadministratif , elle est dite extériorisée. Une diversité des sanctions :

Plusieurs causes, critères de diversité des sanctions :

- Peut provenir de la personne qui sanctionne ;

- Peut provenir du contenu de la sanction ;

- Peut tenir à celui qui profite de la sanction.

3 types de sanctions :

- Les sanctions administratives, sont prononcées par l’ad° de manière spontanée, pas besoin d’autorisation quelconque, pour briser la résistance d’un administré à l’exécution de ses actes. Ex : un contribuable doit payer ses impôts le 15/09/2015, il ne décide pas cela, il y a résistance, encours à une sanction pécuniaire (10% de plus) ; sanction d’exécution forcée : avis à tiers détenteur (ATD) entre les mains des débiteurs du contribuable, pour saisir les sommes.

- Les sanctions pénales, intervient quad un sujet de droit a un comportement déviant qui porte atteinte à des valeurs jugées fondamentales de la société. C’est la réaction sociale contre le comportement déviant. Ces sanctions profitent à la société, son contenu est tout à fait particulier : peut-être une amende (contraventions), une peine d’emprisonnement, ou les deux (vol, 5 ans et 15 000euros).

- Les sanctions civiles, profitent à un particulier, cette sanction peut porter : condamnation de paiement dommages et intérêts à un sujet de droit. Ex : Art 9 du CC, chacun a droit à respecter à sa vie privée. Si violation vie privée, engagement de la responsabilité journaliste, sanction profite à un particulier.

La sanction n’est pas nécessaire constitutive d’un désavantage, peut être un profit.

Ex : sanction un droit, obtention de la nationalité, droits des successions, diplômé sanctionné.

Hypothèse de droit peut être sanctionnée.

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La nécessité de la sanction : pour la cohésion et la vie en société

La sanction permet de gouverner les hommes ; c’est le point de vue du législateur, et un moyen d’être obéi, ex : affichage contrôle radars qui incite les conducteurs à lever le pied de l’accélérateur. Le Législateur a une tendance moderne à la pénalisation du droit, à faire en sorte que les dispositions soient assorties par des sanctionspénales, car c’est la sanction la plus intimidante, même si cela concerne le domaine civil par exemple.

La sanction permet aux hommes de se gouverner ; elle est appréciée au point de vue du citoyen, « je sais que l’autre s’il agit de telle manière sera sanctionné, cela me permet de savoir qu’il s’abstiendra ou sinon il sera sanctionné ». Cela permet d’anticiper et de prévoir le comportement de tout le monde ou d’orienter mon comportement. Ex : un mur qui donne sur ma propriété, mais je sais que je ne peux pas faire une ouverture sur le mur (servitude de vue), cette sanction est libératrice des comportements permet d’anticiper le comportement d’autrui.

En effet , la règle de droit s’impose d’abord pour faire régner la justice. Le besoin de justice est l’un des plus élémentaires et l’un des plus impérieux que nous ressentions. Il existe déjà chez l’enfant ; dès le plus jeune âge l’enfant se révolte contre l’injustice, et ce sentiment demeure également puissant chez l’adulte : nous ne pouvons admettre un acte qui ne paraît se justifier que par la force de celui qui l’accomplit ; il y a contre cet acte une révolte de notre conscience, et ce n’est pas là seulement une simple réaction de tendance morale ; nous réagissons ainsi parce que nous savons que la vie en société serait impossible si les plus forts pouvaient écraser les plus faibles.

- La règle de droit est également nécessaire pour nous donner la sécurité, car, pour vivre en société, l’homme a encore plus besoin de sécurité que de justice. Nous pouvons à la rigueur vivre sous une règle que nous estimons injuste, du moins faut-il que nous connaissions la règle sous laquelle nous vivons ; il faut, en effet, que quand nous accomplissons un acte nous sachions quelles seront exactement les conséquences de cet acte.

POINT 2 La sanction , spécificité de la règle de droit

Cela étant dit, deux disciplines qui proposent aux hommes des règles de conduite ; il y a la morale, et il y a le droit. Alors une question se pose : est-ce que la morale n’est pas une règle suffisante, est-ce qu’il est nécessaire d’avoir, à côté de la règle morale, une règle de droit ? C’est nécessaire, parce que la règle morale ne peut à elle seule, gouverner une société, et cela pour trois raisons :

1° - La règle morale n’a qu’une sanction d’ordre intérieur, qu’une sanction morale, sanction qui, malheureusement, n’est pas de nature à effrayer beaucoup de personnes, à les empêcher d’enfreindre la règle, et à les obliger à réparer les conséquences de leurs infractions à cette règle. Il faut donc qu’une autre règle - et c’est la règle de droit - vienne créer une sanction plus efficace, qui, elle, contraindra matériellement les individus à ne pas faire ce qui est défendu, une sanction qui frappera ceux qui ont enfreint la règle et qui les obligera à réparer les conséquences des actes contraires à la règle

2 . Cette contrainte,

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