La rigidité de la constitution de 1958

...

solennel. Imposer la suprématie constitutionnelle signifie qu’il n’y a pas de lois ou de principes supraconstitutionnels, pas même une disposition de la Constitution puisqu’elles peuvent être toutes modifiées, sauf si la forme républicaine est atteinte. Cette primauté est la garante du respect des libertés et des droits fondamentaux, c’est donc un des éléments de l’Etat de droit.

Cependant, même si la Constitution tend à décourager les révisions elle n’est plus identique au texte original, ce qui prouve que la Constitution bien que rigide reste adaptable afin de perdurer.

Les nuances apportées par le processus de révision quant à cette rigidité constitutionnelle

Pouvoir réviser le texte constitutionnel est vital car la société évolue et a besoin que la Constitution qui régit son organisation lui soit compatible, ou bien cette Constitution n’a plus vocation à exister. Toutefois, la procédure de révision est limitée dans certains cas qui sont énoncés par la Constitution elle-même.

Une évolution constitutionnelle indispensable pour perdurer

L’évolution d’une Constitution

Une Constitution doit pouvoir évoluer : l’usage du texte peut faire apparaître des difficultés imprévisibles au moment de sa création, ou bien les changements de la société peuvent susciter de nouvelles exigences constitutionnelles. La nation souveraine est donc l’origine de tout, elle n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui la fait et qui reste maître de son contenu. SIEYES, dans Qu’est-ce que le Tiers État ? l’affirme sans détour : « Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas ».

De même si la Constitution ne peut évoluer elle risque de disparaitre. Dans le Rapport Vedel, le doyen Georges Vedel explique que « Si une Constitution, pacte fondamental, doit être moins facile à modifier que la législation ordinaire, sa rigidité ne doit pas aller jusqu’à permettre un blocage infini des institutions ». En effet, les révisions proposées sont porteuses de changements importants pour les institutions ou bien pour l’avenir des citoyens, elle peuvent aussi avoir comme finalité d’envoyer un signal politique fort. L’histoire constitutionnelle française a connu des Constitutions abolies à cause de leur impossible révision. Ce fut le cas par exemple de celle de 1791 qui excluait toute possibilité de révision pendant 10 ans, ce qui a entrainé sa suspension quelques mois après son adoption.

Les principales révisions

5e Rép est née le depuis 1958, il a été procédé au total à vingt-quatre révisions constitutionnelles d’importance inégale, preuve que la Constitution n’est pas aussi rigide qu’elle pourrait y sembler, par simple comparaison la Constitution américaine n’a connu que vingt-sept modifications depuis 1787.

Parmis les plus importantes, celle de Juin 1992 a permis d’ajouter à la Constitution le titre « Des Communautés européennes et de l’Union européenne ».

De même celle de Septembre 2000 est la seule ayant été validée par référendum et en ayant suivi la procédure de l’article 89. Elle a instauré le quinquennat présidentiel en modifiant l’article 6, auparavant l’élection des députés avait lieu en mars, et celle du Président de République en mai. Désormais, le Président est élu en premier, puis ce sont les députés. Cette réforme tend à renforcer le pouvoir de l’exécutif qui avait été affaibli sous la IIIe et la IVe République.

En Mars 2003 une autre révision est aboutie, cette fois à nouveau adoptée par le Congrès. Cette loi constitutionnelle est relative à l’organisation décentralisée de la République. Le droit à l’expérimentation et la région sont reconnus, la participation populaire est renforcée à travers des référendums locaux, des consultations et grâce au droit de pétition. Enfin, le statut de l’outre-mer est modifié.

La dernière révision de Juillet 2008 vise à moderniser les institutions de la Vème République. La fonction législative et la fonction de contrôle du Parlement ont été renforcées puisque la discussion des projets et propositions de loi portent à présent sur le texte adopté par la commission saisie, et il donne son avis voire son autorisation lorsque des forces armées sont envoyées à l’étranger.

Les limites de la procédure de révision

Les limitations de fond et temporelles

Toutefois il existe des limitations afin de protéger la Constitution. Elles sont soit temporelles, soit de fond. Ainsi la Constitution ne peut être révisée en pleine période de menacé pour les institutions. Art 89 « aucune révision de la C n’est possible en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire ». Elle ne peut pas non plus être modifiée pendant la mise en oeuvre de l’art 16 c’est-à-dire des pleins pouvoirs. Enfin la Constitution n’est pas révisable durant la période d’intérim de la présidence de la République, qui correspond aux trente-cinq jours qui suivent du décès du Président de la République. Certains articles sont intangibles, c’est le cas de ceux qui concernent les principes essentiels de l’Etat, par exemple le principe de la République et les caractères démocratiques ne sont pas révisables. Cette interdiction est confirmée par l’article 89 «  la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Léon DUGUIT souligne un paradoxe, selon lui les limites au pouvoir de révision sont des barrières fictives car il suffit qu’une révision constitutionnelle qui supprime la limite soit votée et elle n’existera plus. Le pouvoir de révision exprime la volonté souveraine donc il ne peut être juridiquement limité.

Le contrôle de la révision constitutionnelle

Ensuite, un contrôle de la révision constitutionnelle peut apparaître nécessaire pour se protéger d’un coup d’Etat constitutionnel. De plus, ce contrôle permet de distinguer une révision partielle d’un changement de Constitution. La solution adoptée par la Constitution est de confier à la juridiction chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois le contrôle des révisions constitutionnelles. Cette juridiction peut censurer une révision constitutionnelle jugée inconstitutionnelle. Cependant, bien que ce contrôle soit possible il reste une hypothèse.

En

...