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La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques

Par   •  26 Avril 2018  •  23 302 Mots (94 Pages)  •  168 Vues

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et enfin de scruter dans le passé les grandes lignes de l’évolution du droit pénal (section 3).

Section 1 : Définitions doctrinales et importance du droit pénal

le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la réaction répressive de l’Etat face à un comportement positif ou négatif, individuel ou collectif, ayant occasionné un trouble à l’ordre social.

Les deux grands criminalistes que sont Bouzat et Pinatel en donnent la définition que voici :  “ le droit criminel ou droit pénal peut être défini : la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace, et au besoin de réprimer par l’application de différents moyens, les actions ou omissions de nature à troubler l’ordre sociale “

Une définition identique se trouve chez Levasseur et les autres : Il est “ la branche du droit positif ayant pour objet l’étude de la répression par l’Etat des comportements de nature à créer un trouble intolérable pour l’ordre social “

IL faut avancer que ces définitions correspondent beaucoup plus à celle d’un droit criminel qu’à celle du droit pénal général. Ce dernier serait en réalité la branche du droit qui s’intéresse aux principes généraux du phénomène criminel, à l’étude de l’infraction, du délinquant et du lien de causalité entre les deux ; lien qui permet d’asseoir la responsabilité pénale. Il s’intéresse également à l’étude de la peine, des mesures de sûreté ainsi qu’à la façon dont se fait le dosage de ses sanctions dans la pratique. Le phénomène criminel dans cette optique serait le fait prévu d’avance par la loi pénale et sanctionné par cette même loi pour avoir troublé l’ordre sociale. Et le droit pénal serait : “ (…) le droit de l’infraction et de la création sociale qu’elle engendre “ . Cet objet dénote l’importance du droit pénal dans l’ensemble du droit.

Si, historiquement, on a pu dire que l’histoire du droit pénal reflète celle de civilisation ; il ne reste pas moins vrai que, de nos jours, le droit pénal continue à jouer un rôle considérable dans la régulation des rapports sociaux et le maintien de la paix sociale. Cette fonction à elle seule, laisse entrevoir que le droit pénal connaît des flux et reflux selon des tensions de toutes sortes. Il peut y avoir des périodes d’inflations pénales et d’autres périodes de calme. Dans tous les cas, le droit pénal ne sommeille jamais (ni le droit d’une manière générale d’ailleurs).

Sur un autre plan, l’importance du droit pénal apparaît au niveau du procès. Un procès civil ou commercial ne met en cause que des parties privées, alors que le procès pénal fait toujours intervenir la puissance publique (par l’intermédiaire du parquet ou ministre public) dépositaire des pouvoirs de la société. Ce déséquilibre dans les rapports de la balance judiciaire : individu-société , ne peut espérer être corrigé que par la nécessité de donner à l’individu ses chances notamment en essayant de comprendre sa personnalité et partant son inadaptation aux valeurs en vigueur de la société .

De nos jours, il n’est plus question de faire œuvre d’application abstraite des peines ni d’appliquer les mêmes sanctions. La personnalité de l’individu, son environnement et les circonstances particulières à chaque infraction militent pour une individualisation de la réaction sociale.

Cela ne suppose nullement une tolérance et un pardon systématique. Le nouveau code de procédure pénale de 2003 semble s’orienter dans ce sens !

Mais pour une meilleure saisie du droit pénal, il ne serait pas sans intérêt de l’approcher des autres sciences humaines ( et juridiques ) avant de voir certains aspects qui le particularisent et enfin leurs conséquence sur notre matière ( le droit pénal )

Section 2 : Le droit pénal et Les autres disciplines ou sciences :

L’objet du droit pénal, le met forcément en contact avec des matières sociales (&-1 ), le droit pénal entretient aussi des rapports aussi avec des matières de droit ( &-2)

&-1 : le droit pénal général et les sciences sociales 

I- le droit pénal ,sociologie pénale et statistique :

Hautement intéressante, la sociologie pénale s’intéresse aux divers aspects de la manifestation du crime, ses causes socio-économiques, ses agents sociaux….etc. Elle s’intéresse également aux divers aspects de la réaction sociale d’un point de vue fait sociaux et non d’un point de vue juridique. Son but est de démonter comment l’Etat incrimine certains comportements, organise les poursuites et les répressions 

Il y’aurait dès lors une sociologie du droit pénal au sens strict des incriminations. Ensuite une sociologie du procès pénal qui consiste à étudier l’activité de la police, du parquet et des juridictions.

Une tendance de sociologie s’oriententerait plutôt vers l’étude de la peine.

Elle explique entre autre, le pourquoi de la sévérité des peines ou de leur relâchement à des moments de la vie du groupe. Les tendances modernes incluent le comportement des victimes des infractions longtemps omises….etc.

Dans sa démarche, la sociologie utilise largement la statistique. Et il existe des statistiques pénales souvent tenues par ou des services Judiciaires ou de police voire par le ministre de la justice lui-même.

Les statistiques n’apparaîtront dans le domaine pénal qu’à partir de 1826 ( en France ) grâce au compte général de la Justice criminelle française.

II-Droit pénal et économie politique :

D’une manière générale, la production, la répartition et la consommation des richesses ont un impact direct sur la criminalité.

L’opulence, comme la misère noire, engendrent leur propre criminalité, mais rien ne doit être exagéré. S’il est facile d’imaginer, d’un point de vue théorique pur, que la pauvreté entrainerait une criminalité entre les biens (vol notamment), il est aussi soutenable que cette même criminalité se trouve dans les souches aisées peut-être sous une forme et avec des manières différentes .dans ce domaine, seule la sociologie générale peut servir d’indicateur.

III - Droit pénal et philosophie :

Deux faces intéressent le droit pénal :la métaphysique et la morale la question qui se pose dans les rapports du droit pénal avec la métaphysique revient tout d’abord à se poser celle du droit de la

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