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La classification de la typologie des régimes politiques est elle pertinente ?

Par   •  24 Octobre 2017  •  2 322 Mots (10 Pages)  •  278 Vues

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les deux régimes.

Ils sont tout deux doté d’un parlement, organisé différemment. Si le monocamérisme ou le bicamérisme d’un parlement dépend de son organisation territorial, et ne permet donc pas distinguer régime parlementaire et régime présidentiel.

La distinction va pouvoir s’effectuer au niveau des organisations politiques des relations qu’entretiennent les deux pouvoirs entre eux.

B - Une opposition dans les relations des pouvoirs politiques

La distinction fondamentale qui va s’effectuer entre le régime parlementaire et le régime présidentiel va s’effectuer théoriquement au niveau des relations qu’entretiennent leurs pouvoirs.

Il existe des principes pour chacun des régimes qui s’opposent littéralement.

A la base, c’est la théorie de la séparation des pouvoirs que l’on retrouvera comme fondement pour la construction des relations des pouvoirs politiques.

Si le régime parlementaire a adopté une séparation souple des pouvoirs politiques, avec une conscience de la nécessité de la collaboration de ces derniers, le régime présidentiel a adopté une séparation qu’elle veut stricte, avec un fort désir d’indépendance des institutions.

De ces modes de séparations vont découler des principes qui alimenteront l’idée que la classification des pouvoirs politiques est pertinente.

Un de ces principes est celui de la révocabilité : dans le régime parlementaire, ce sera le principe de la révocabilité réciproque qui dominera, alors que dans le régime présidentiel c’est celui de l’irrévocabilité réciproque.

Si le chef de l’État ne peux être renversé dans aucun des deux types de régime politique, le chef de gouvernement ainsi que celui-ci peuvent être renversé par le parlement dans le régime parlementaire. Le chef du gouvernement dans le régime présidentiel cumulant cette fonction à celle de chef d’État, est donc immunisé.

Ainsi, dans le régime parlementaire le gouvernement est responsable politiquement de ces actes envers le pouvoir législatif, donc le parlement.

Dans ce régime les pouvoirs publics sont comptables de leurs actes. Cela signifie que les pouvoirs politiques sont redevables de leurs actions, ils doivent rendre des comptes, en d’autres termes ils sont responsables. Et cette responsabilité politique se manifeste par l’idée de révocabilité réciproque. Ainsi, chacun des pouvoirs va disposer de moyens pour neutraliser l’autre. Le régime parlementaire a donc aménagé des moyens de neutralisation.

Il existe d’abord la question de confiance, qui va permettre au gouvernement de savoir s’il dispose toujours d’une légitimité, notion importante en régime parlementaire, en posant une question de confiance au parlement. Il engage donc sa responsabilité politique qui aboutira à sa démission si la question n’est pas voté à la majorité. En plus de pouvoir engager sa responsabilité politique volontairement, cette responsabilité peut être engagé par le parlement, par ce qu’on appelle la motion de censure, qui si est adopté, aboutira au même résultat : la démission du gouvernement. Sur le principe de réciprocité, le gouvernement dispose également d’une arme face au parlement : c’est le droit de dissolution.

Cela signifie que le pouvoir exécutif dispose de la faculté d’abréger la durée du mandat des parlementaires.

Quand l’exécutif utilise le droit de dissolution, l’assemblée n’a plus d’existence juridique et légal et les parlementaires sont renvoyés devant le peuple pour se faire de nouveau élire et construire une nouvelle assemblée.

A contrario, le régime présidentiel dispose lui d’un principe d’irrévocabilité réciproque, pour conforter le désir d’indépendance des institutions et assurer ainsi l’équilibre des pouvoirs.

Cela signifie que le président ne peut dissoudre le congrès, et en échange le congrès ne peut faire démissionner le président.

Après avoir abordé l’opposition dans l’organisation des pouvoirs politiques puis les relations distinctes qu’entretiennent les pouvoirs politiques entre eux, il est pertinent de traiter des points communs qui naissent entre ces deux régimes.

II) Une classification effacé dans le fond

Dans la théorie, cette classification des régimes politiques est pertinente car elle présente deux régimes bien distincts. Mais dans le fond, on voit qu’il y a certaine ressemblance entre le régime présidentiel et parlementaire (A), avec des moyens d’actions neutralisés hors période de cohabitation (B).

A – Une certaine ressemblance dans le fond

Le régime parlementaire et le régime présidentiel sont distincts car l’un est défini par une séparation souple des pouvoirs et l’autre par une séparation stricte des pouvoirs. Le régime parlementaire admet donc une collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. C’est une collaboration équilibrée. D’une part le pouvoir législatif a donc la possibilité de prendre part aux activités de l’exécutif. Et d’autre part, le pouvoir exécutif peut participer à l’élaboration de la loi au coté du pouvoir législatif. C’est cette collaboration entre le gouvernement et le parlement qui permet de distinguer le régime parlementaire du régime présidentiel, qui lui dans la théorie n’admet aucune collaboration entre les pouvoirs. En effet, malgré une séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel, il admet une certaine collaboration des pouvoirs comme dans le régime parlementaire pour pouvoir fonctionner. Dans le régime présidentiel il y a un désir d’indépendance des pouvoirs politiques mais qui est empêché par une collaboration nécessaire entre l’exécutif et le législatif. Tout d’abord, cette collaboration se manifeste par le droit de message présidentiel. Ce droit de message présidentiel permet au président de définir les priorités et les objectifs à atteindre dans le cadre de l’année à venir. Et par ce droit de message il appelle donc au soutien du Congrès. Ces messages présidentiels renferment donc en définitive des orientations précises et des projets spécifiques que le Congrès devra suivre. Ensuite, le président dispose aussi d’un droit de veto. Le président a la possibilité de s’opposer aux lois votées par le Congrès. C’est une arme ultime qui permet au président de freiner

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