La cause cas

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La cause : 2 conceptions :

- une objective = une contrepartie assuré l’équilibre des prestation du contrat

- une subjective = si les contrepartie sont obtenu et ce pourquoi les parties ce sont engager, garantir la licéité du contrat.

Ici il fallait retenir l’équilibre contractuel, la cour de cassation pour la cause de contrepartie dit qu’elle réside dans la disposition de la marque et non dans la rentabilité du contrat. Pour la cour de cassation la cause objective est retenu, la cause dans la contrat de licence est l’objet de l’obligation de l’autre partie, ici la cause de l’obligation c’est l’objet de l’obligation de la marque = redevance, et donc la cause pour le licencié c’est la mise à disposition.

La Ccass dis que la cour d’appel a apprécier souverainement la volonté des parties : Si les partie se mettent d’accord entre elle ont peut intégrer la rentabilité du contrat = devenir une cause subjective. Il faut interpréter le contrat de telle façon que le juge peut se faire une appréciation plus large de l’affaire = la cour de cassation n’est pas très clair la dessus.

1er hypothèse : Une stipulation express nous dit que la rentabilité entre dans le champ contractuelle.

2ème : On apprécie la cause du contrat en consultant l’économie du contrat, le contexte, etc. la rentabilité est elle implicitement intégrer dans le contrat ? Ici clairement le titulaire de la marque à voulu se prémunir, la rentabilité n’est pas intégré dans le contrat pour le licencié.

3ème : La cause de l’obligation condition du contrat = la cause est une condition essentielle de formation du contrat.

➔ Henri CAPITANT : la cause existe le jours de la formation du contrat mais ce qui compte c’est son maintient tout au long du contrat, si la cause disparaît le contrat disparaît également.

Le licencié se rattaché sur la théorie de Capitant alors que la cour de cassation n’est elle pas en accord avec cette théorie qu’elle rejette –

La caducité : intervient quand un élément essentielle a disparu au cour de l’exécution. Un mécanisme qui vient anéantir un acte juridique qui a été valablement formé et un élément essentiel a disparu en cour d’exécution indépendamment de la volonté des parties.

II. La jurisprudence :

ART. 1131 du code civil dès la note n°1 : cause de l’obligation dans les contrats synallagmatique.

- C.Civ. 30 déc. 1941 : Même solution que dans l’arrêt la cause de l’obligation de l’un est la cause de l’obligation de l’autre.

- C.Civ.1ère 3 juillet 1996 : Vidéo Club ici prise en compte les mobiles des parties = cause subjective

- C.Com. 27 mars 2007 : Affaire similaire 1996, la chambre commerciale affirme la même chose que la C.Civ. (Application du principe et inapplication du principe)

- 9 juin 2009 : Revirement de Jp, non à la subjectivation de la cause

- C.Civ. 3ème 17 juillet 1996 : la cause s’apprécie au moment de la formation

- ‘’ 8 lai 1974 : précision du contrat instantané.

- C.Civ 1ère 30 octobre 2008 : exécution successive.

- C.Com. 29 juin 2010 : arrêt qui rappel cet arrêt.

➔ Comparer l’arrêt :

Comparable avec l’erreur = erreur sur la rentabilité en matière de franchise (C.Com. 4 octobre 2011 confirmé par la suite par l’arrêt du 12 juin 2012)

Articles 1110 : note 19 ter précise d’autres arrêts C.Civ. 3ème 31 mars 2005 matière immobilière / C.Civ 2ème 8 octobre 2009.

Pourquoi est-ce substantiel ? Dans le contrat de franchise la rentabilité est incluse dans l’objet du contrat.

- Droit allemand

- Efficient breach of contrat (droit anglo-saxon)

- Théorie de l’imprévision = CE mars 1916, Gaz de bordeaux

- Projet de réforme : Disparition du mot « cause » mais maintient des fonctions.

III. Plan :

I. La redéfinition des éléments constitutifs de la cause :

La mise a disposition de la marque et non pas la rentabilité du contrat

A. Le principe : l’appréciation objective de la cause

B. L’exception : l’appréciation subjective de la cause

II. l’incertitude quant au moment d’appréciation de la cause :

A. La nécessité d’une cause lors de la formation du contrat

B. Le maintient de la cause en cours d’exécution ?

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