La DDHC - Mirabeau et Mounier.

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Aucune réponse absolue sauf ART 55 de la Constitution : Les traités sont supra législatifs

Art 54 de la Constitution : Le conseil constitutionnel vérifie tous les Traités : contrôle de conformité : vérification par tous les juges ordinaires.

Art 61 de la Constitution : Prévoit le contrôle de la constitutionalité par le Conseil Constitutionnel.

Le traité de Maastricht n’était pas conforme à la Constitution car création de l’Euro et BCE (monnaie française était le Franc et Banque de France : changement de monnaie et de banque centrale).

Art 88-1 : la France participe à l’UE, elle est donc obligée de respecter les décisions de l’UE.

Art 6 DDHC : la loi est l’expression de la volonté générale (parlement élu = citoyen ; la démocratie fait la loi et donc pas de remise en question : le légicentrisme jusqu’à 1946 : Comité constitutionnel créé à ce moment-là.

Commentaire sur GENEVOIS

Plan d’Estelle :

Quel est l’impact des traités sur la Constitution ?

I – L’autorité des traités sur la loi

- La place des traités

- Le facteur d’évolution face l’hostilité du conseil de constitutionalité

II – La nécessité d’harmonie entre les traités et la Constitution

- L’inexistence du contrôle de constitutionalité facve aux traités

- Le besoin de communication et d’harmonie

Correction :

Genevois montre évolution du contrôle de constitutionalité qui passe de nul à actif.

Comment GENEVOIS explique-t-il le nouveau rôle des juges dans la hiérarchie des normes ?

Le constituant de 1958 a exclu le légicentrisme. Traité au dessus des lois : ART 55. Contrôle de constitutionalité est centralisé dans le Conseil Constitutionalité. USA : contrôle de constitutionalité est diffus : chaque juge peut le mettre en doute. Ici il y a un anachronisme : QPC nouveau contrôle instauré en 2008.

I – Absence de contrôle de constitutionalité

- Le role

- QPC

II – Affirmation du contrôle de conventionalité

- La place des traités

- Evolution

TD4

Préparation

Document 1

Précis de droit constitutionnel

Maurice HAURIOU : Juriste et sociologue français, père de la doctrine du droit administratif. Il fonde son étude sur les pouvoirs publics.

Résumé : Dans ce texte, l’auteur se pose la question suivante : Comment agir sur les lois inconstitutionnelles ? Dans la première partie du texte, il explique que les lois prises par les législateurs (membres du Parlement) ne peuvent être remises en question immédiatement pour garantir la paix sociale. En effet, lorsque ceux-ci ne sont plus engagés dans leur loi, ils peuvent avoir plus de recul. Ensuite dans la seconde partie, il explique le fonctionnement des anciens organes de contrôle de constitutionnalité : qui était, à ses prémices, « indépendant mais inoffensif » pour les gouvernements.

Le débat, « Le juge et le représentant »

Pierre AVRIL : Ancien professeur de droit public à l’université de Poitiers, de Paris II et dans un IEP, il est spécialiste du droit constitutionnel.

Résumé : Comment évolue le droit français dans son rapport à la Constitution ? Le texte présente le rapport des différentes formes de pouvoir avec la Constitution. En effet, les rôles des différents pouvoirs sont évolutifs. Les statuts changent. Lorsque les juges sont de plus en plus des représentants par leur rapport direct à la population et à l’interprétation par la jurisprudence, ils deviennent aussi dernier rempart de la Constitution puisque libre à eux d’interpréter les lois selon leur conjoncture idéologique.

Le débat, « De la démocratie à l’état de droit »

Louis FAVOREU : juriste et spécialiste du droit public français XXe siècle.

Résumé : L’auteur nous présente l’importance du droit constitutionnel dans l’Histoire de la politique française. Il désire nous montrer de quelle façon les institutions de contrôle de constitutionnalité évoluent avec les institutions politiques. Il explique de plus que le droit constitutionnel a une capacité d’adaptation qui lui permet de durer dans le temps.

Le débat, « Entre artificialisme et idolâtrie. Sur l’hésitation du constitutionalisme »

Stéphane RIALS : universitaire, écrivain et Professeur agrégé de droit. Il a notamment écrit La Révolution française.

A DEMANDER A LA PROF

Dictionnaire constitutionnel, « Justice constitutionnelle »

Résumé : L’auteur nous donne ici une définition de la justice constitutionnelle.

KELSEN : « la garantie de la suprématie des textes constitutionnels »

EISENMANN : « sorte de justice ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles »

Après avoir expliqué la notion, l’auteur nous distingue les 4 différentes missions de la justice constitutionnelle :

- Authenticité des manifestations de volonté du peuple souverain : régularité des élections.

- Garantie de la répartition du pouvoir horizontal : entre les différentes institutions étatiques comme l’article 34 et 37 de la Constitution.

- Garantie de la répartition du pouvoir vertical (surtout dans les états fédéraux) : entre l’état fédéral

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