L'état fédéral, stade suprême du régionalisme?

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- Les ressemblances en substance sur le plan politique

Sur le plan politique il y a trois conditions nécessaires à la constitution d’un état qui sont le territoire, la population et le gouvernement. Dans le cas de l’état régional il apparait clairement qu’il dispose de ces trois points constitutifs malgré la délégation de ses pouvoirs aux régions il reste l’entité centrale. Si les régions disposent en effet d’une autonomie politique et institutionnelle elles restent subordonnées à cette entité centrale. Le gouvernement central de l’état régional dispose donc d’un territoire et d’une population et par définition, d’un gouvernement. Dans le cas de l’état fédéral les états fédérés transfèrent leur souveraineté à une entité centrale en conservant une autonomie et des droits garantis par une constitution commune. Cette entité centrale, le gouvernement de l’état fédéral, est donc le gouvernement de tous les territoires et des populations de tous les états ayant acceptés de faire partis cet état. Il dispose donc des trois éléments nécessaires à la constitution d’un état. De plus que ce soit la forme étatique, l’état central octroie un pouvoir normatif et législatif que ce soit aux régions ou aux états fédérés.

- L’état fédéral une forme relativement distincte du régionalisme

Si les deux différentes formes étatiques ont de grandes ressemblances quant à leur substance, elles ont néanmoins également des différences, que ce soit au niveau de l’autonomie constitutionnelle ou au niveau de l’autonomie politique.

- Les différences au regard de l’autonomie constitutionnelle

La constitution constitue la règle qu’un peuple se donne à lui-même, c’est également la norme juridique supérieure à toutes les autres normes juridiques dans un état. Un état fédéral se forme, comme écrit précédemment, lorsque des états se rassemblent et que chacun d’entre eux cède sa souveraineté à une entité centrale tout en gardant des pouvoirs, ces pouvoirs sont garantis par la constitution qu’ils rédigent au moment du rassemblement. Cependant chaque état désormais fédéré garde sa propre constitution, on peut donc parler d’une autonomie constitutionnelle. A l’inverse les régions des états régionaux dépendent uniquement de la constitution de l’état régional. Malgré leur pouvoir normatif et législatif aucun pouvoir constitutionnel ne leur est octroyé.

- Les différences au regard de l’autonomie politique

Lorsqu’on parle d’autonomie politique dans le thème de l’état fédéral il est nécessaire d’évoquer un des trois grands principes du fédéralisme qui est le principe de participation. Dans un état fédéral il correspond à la représentation et à la participation des états fédérés dans la politique mise en œuvre par l’entité centrale et donc également à la prise de décision. Ce principe se traduit par un bicamérisme comme dans le cas de l’Allemagne où l’on trouve une chambre représentant les états fédérés, le Bundesrat, et une chambre représentant les citoyens du territoire fédéral, le Bundestag. Dans le cas de l’état régional, les régions n’ont pas de pouvoir de participation direct aux affaires de l’état comme elle l’aurait dans un état fédéral. Cela vient en grande partie de la limitation des pouvoirs octroyés aux régions par rapport aux pouvoirs dont disposent les états fédérés qui ont acceptés de céder leur souveraineté.

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