L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme

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Ce sont d'ailleurs les constituants français, au nom de l'existence d'une stabilité gouvernementale nécessaire à la conduite des affaires de la nation, qu'ils vont s'efforcer d'instaurer un meilleur équilibre dans l'exercice des pouvoirs. On parle alors de rationalisation du parlementarisme.

- Les caractéristiques de la rationalisation du régime parlementaire (en France)

La séparation des trois pouvoirs est évidemment le fondement de la rationalisation du parlementarisme, cependant celle-ci peut se préciser par la disposition de moyens de pression réciproque (A) à contrario la collaboration du gouvernement et du Parlement (B)

- La responsabilité politique du gouvernement et le droit de dissolution

Au droit de dissolution de l'assemblée répond la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Ce sont à la fois des moyens de faire pression sur l'autre pouvoir et des instruments de sortie des crises institutionnelles.

La responsabilité du gouvernement peut être engagée à l'initiative du Premier ministre ou du Parlement. Lorsque celle-ci émane du Premier ministre il remet en cause la responsabilité de son gouvernement sur un texte de loi ou sur sa politique. Cela revient à forcer la main de la majorité pour l'adoption d'un texte de loi auquel le gouvernement est attaché. En effet la maîtrise du processus législatif appartient au gouvernement qui définit l'ordre du jour des assemblées, peut imposer l'examen de ses propres textes avant tout autre, ou légiférer outre la volonté du Parlement par le jeu de l'article 49.3 de la constitution. Cela a été le cas récemment avec la loi MACRON qui après un long renvoie de balle entre l'Assemblée nationale et le Sénat est passée en force après l'utilisation du 49.3. Cependant le but du Premier ministre est plus souvent de ressouder la majorité autour du gouvernement en posant la question de confiance aux parlementaires. Il fait ainsi pression sur la majorité puisqu'en cas de refus de l'assemblée de voter le texte ou de lui accorder sa confiance, le gouvernement est amené à démissionner et le Premier ministre peut alors éventuellement dissoudre l'assemblée.

En revanche lorsque l'engagement de responsabilité émane des parlementaires celle-ci prend la forme d'une motion de censure. C'est le moyen pour l'opposition de se faire entendre et de mettre en cause la politique menée par le gouvernement. là encore, si la motion est adoptée, le gouvernement doit démissionner.

En ce qui concerne le droit de dissolution, il appartient au Premier ministre. Mais plus qu'un moyen d'application directe, c'est une arme préventive destinée à mettre en garde la majorité parlementaire contre un défaut de soutient au gouvernement. Le Premier ministre fait ainsi savoir à sa majorité que si elle ne lui accorde pas sa confiance ou ne soutient pas sa politique il peut être amené à dissoudre l'assemblée élue au suffrage universel direct. Bien souvent la menace de la dissolution suffit à ramener la majorité à "la raison".

Cependant l'usage de la dissolution et de l'engagement de responsabilité peuvent être cause d'instabilité. pour limiter ce risque certains pays ont pris des précautions en posant dans leur constitution des exigences assez élevées pour leur mise en oeuvre et leur aboutissement. Par exemple pour la mise en jeu de la resposabilité du gouvernement il faut un nombre suffisant de parlementaires qui soit à l'origine de la demande.

De façon générale, toutes les dispositions visant la stabilité du gouvernement par l'équilibre des pouvoirs rentre dans le cadre du parlementarisme rationalisé. Celui-ci ne repose pas que dans les moyens de pression réciproques mais également dans une collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif.

- La collaboration du gouvernement et du Parlement.

Comme nous le dit Montesquieu: "les pouvoirs doivent aller de concert". Autrement dit les rapports entre l'exécutif et le législatif sont des rapports de collaboration. Celle-ci résulte de l'esprit même du régime parlementaire. En effet le gouvernement (ministres et Premier ministre) sont choisi parmi la majorité parlementaire. néanmoins en France notamment sous la Vème République il y a eu quelques décalages entre le principe et la pratique: George Pompidou en 1962, Raymond Barre en 1976 et Dominique de Villepin en 2005 ont été nommés Premier ministre alors qu'ils n'étaient pas parlementaires.

En France le Premier ministre dépose des "projets" de loi et les parlementaires des "propositions" de loi. Le gouvernement participe activement à la l'initiative des lois et dirige la procédure législative. Enfin, la procédure des "questions au gouvernement" illustre bien cette collaboration du Parlement et du gouvernement.

Dans les régimes parlementaires rationalisés contemporains on constate cependant une certaine confusion des pouvoirs non pas des pouvoirs exécutif et législatif mais d'un phénomène d'accaparement de ces deux pouvoir par un parti ou ou une coalition dominante. En effet les élections par exemple sont l'affaire des partis politiques. On est donc dans une situation où le gouvernement et l'assemblée sont entre les mains d'un même parti ou d'une même coalition. Notons que dans ce cas les moyens de pression classiques que sont la dissolution et la responsabilité politique du gouvernement perdent de leur sens. Les crise qui surviennent ont généralement pour origine un désaccord ou un conflit au sein du même parti ou de la coalition majoritaire. On parle d'un régime parlementaire des partis.

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