Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit

...

Le lancement interne de l’audience n'a pas évoluer. L'accusateur/le demandeur/ le plaignant, se tient à droite du juge (plus honorable). Le débat va être un balancement d'une extrémité à l'autre. Dans les anciennes salles d’audience, le plus souvent figurait une représentation du jugement dernier, ou de la crucifixion. Représentation des deux justices (terreste et celeste) qui structure la scène judiciaire qui met en abîme (représentation d'une œuvre dans une œuvre similaire) la légitimité de l'acte de juger qui procède d'une source divine puisque le roi tient sa capacité de juger de Dieu. Le roi est le représentant de Dieu sur Terre. Cela permet à l'accuser de ne pas oublier qu'il rend la justice devant Dieu. L'accusé sait qu'il sera jugé par le juge suprême plus que le sont les autres Hommes « ceux qui jugent seront jugés à leur tour » (Bible)

En France par rapport à d'autres de l'UE, on a retiré le crucifix des salles mais il reste un espace libre pour signifier qu'il y avait quelque chose ici.

Le costume ou la robe : tradition = symbole= appartenance à un corps. Le port du costume judiciaire est le rite le plus ancien dans les usages civils qui sont encore en vigueur. Il faut remonter au moyen age, importée par le grand prêtre de Jerusalem. Depuis le 14eme siècle le rouge judiciaire c'est rapproché du manteau que portait le roi le moment du sacre, qui vient lui même de la toge de l'empereur romain.

L'uniforme universitaire : depuis 1804 les couleurs universitaires en droit sont rouge et noir, et c'est une règle de porter le costume. Le port du costume fait disparaître l'individu derrière la fonction.

Le sens des mots : le voc juridique est riche et complexe. Règle/Norme/Ordre/Droit

Règle : instrument pour tracer, établir des mesures. Le droit est un ensemble de limites, de principes de conduites, et c'est un ensemble de règle qui va former le droit. (glaive)

La norme : (latin norma= équère) donne normatif = valeur obligatoire attachée à une règle de conduite.

L'ordre : l'idée de proportions, d'harmonie, d'équilibre, ordre public = ordre qui s'applique à tous.

Le Droit : Il n'existe pas de def juste du droit. On trouve un sens général, et un sens plus juridique. Le mot droit vient de « jus » (=ce qui est debout, stable clair et précis, ce qui est droit). Il y a aussi un sens moral : quelqu'un de droit est loyal honnête et juste. Le droit peut signifier le pouvoir d'accomplir quelque chose « j'ai le droit de... ». ===> Le sens juridique : le droit est un ensemble de règles et de normes qui permettent d'assurer le bon ordre social. Il va également devenir un instrument de force, de contrainte.

Comment se représenter le droit ? 3 idées : -Ordre de règles coordonnées - Une force contraignante

-Il régit les rapports sociaux.

* Le droit est un ordre constitué de règles coordonnées.

C'est un tout. La notion de règle de droit est récente (début du 20e). Avant c'était écrit différemment. On préfère le terme de « norme ».

Droit/Norme : La règle est droite et impérative, alors que la norme est un modèle susceptible de degrés, de variations. Ces règles sont coordonnées pour constituer un ordre (un système) juridique.

*Le droit est contraignant, nous avons des organes d'application du droit, qui viennent sanctionner le manquement à la norme juridique. L’intérêt est que cette force contraignante distingue la règle morale de la règle juridique.

Avant on voulait moraliser la société par le droit, contraindre et éduquer la société. Cela peut amener à des excès : régime de la terreur (régit la société avec la terreur, avec des condamnations à morts). Le droit est une force étatique mais pas nécessairement car dans des sociétés traditionnelles ce qui peut primer c'est la pression sociale.

*Le droit régit des rapports sociaux. Les rapports entre les Homme et Dieu n'est pas régit par le Droit. Le droit est distingué de la religion. Le droit est néanmoins formé de nos héritages culturels. On se retrouve avec des origines religieuses pour la plupart des règles de droit. Les Droits Séculiers sont ceux qui régissent la société (droits du siècle) qui ne sont pas ceux d'une communauté religieuse. Mais il existe encore des Etats théocratiques qui sont des Etats dans lesquels l'autorité politique à une assise d'ordre divin ou la loi civil et la loi religieuse ne se distinguent pas (l'Iran). Pour régir les rapports sociaux on a un grand nombre de divisions binaires qui viennent structurer le droit objectif (=l'ensemble des règles de conduits socialement éditées et sanctionnées et qui s'imposent aux membres de la société). Face au droit objectif / le droit subjectif (lié au sujet, aux attribus de la personne = ils vont découler du droit objectif. C'est le droit objectif qui confère au sujet ses droit subjectifs). Droit subj= prérogatives concrètes. On doit obéir aux droit objectifs alors qu'on est titulaires des droits subjectifs. Ex : la limitation de vitesse est une règle de droit objective (elle s'impose à tous), alors qu'une dette n'a de conséquence qu'entre deux personnes = droit subjectif.

Droit privé : droit civil + droit pénal

Droit public : Droit constitutionnel, droits administratifs (=servir).

Droit mixte : droit social, droit des relations du travail.

Droit positif et droits naturels

Le droit naturel est considéré comme conforme à la nature. Càd que comme il est conforme à la nature il est considéré comme un droit « idéal ». Dans la théorie classique les droits naturels sont les droits innés et inaliénables que chaque individu possède par naissance et par nature. C'est donc une nature connue, accessible et universellement reconnue. Mais pourtant les droits ne sont pas les mêmes dans les pays. La nature est soumise aux changements et l'Homme est un animal culturel. Toute mise en œuvre de règle par nous est un fait culturel et en aucun cas un fait de nature.

St Thomas d'Aquin : l'Homme sociable va

...