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Institutions internationales

Par   •  24 Novembre 2018  •  25 820 Mots (104 Pages)  •  363 Vues

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- État qui ne respecte pas du tout droit interna: État voyou. Se retrouve totalement en marge des relat° interna→isolement. (Ex: Corée du Nord)

- En droit interne, préambule constit 1946:4eme Rep, fait ref au droit interna « La République fr, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public interna. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple»

Art 55 constit de 1958: « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie»→juges internes appliquent les lois du droit international public.

- Société décentralisée. Régulation pas faite comme dans la société interne (par le centre) règles pas posées par un législateur, parlement international n'existe pas. Mais Ass générale des Nations Unies qui donne de gdes directives sur ce qu'est le droit international, mais rien n'est obligatoire→valeur incitative→pas une norme, pas du droit. Conseil de sécurité→résolution obligatoire→droit. Ass ne peut être comparé a une loi. CS applique des règles déjà posées par les États à des cas concrets. Ressemble au pouvoir exécutif.

- Parlement européen, mécanisme étranger au droit international.

UE effectue union entre les peuples qui s'extrait du droit international.

Constitution sert à limiter le pouvoir et à donner le pouvoir. Constitution remet en cause la souveraineté→pas de constitution dans le droit international.

- Dans droit international, règle Pacta Sunt Servanda (→ règle au dessus des autres « Les pactes doivent être respectés »)

* décentralisée car:

- Moins formaliste, un échange de lettres peut valoir convention qui engagera l’État ; Le droit est créer par les États et non par un législateur unique ; Pas de police internationale ; Pas de juge, aucun juge ne peut s'imposer aux États. Il faut un accord de volonté des États pour être soumis à un juge.

- État constitue pivot entre société interne et société internationale, permet de comprendre le fonctionnement entre les deux sociétés. État va fixer fonctionnement juridique de sa société et fixer les règles du jeu de la société internationale en partenariat avec les autres États. → Monopole de la puissance chez lui mais acteur principal des relations internationales. (→régulées par la puissance mais aussi par le droit). Discipline qui envisage la régulation par la puissance: Relations internationales. Société internationale bouge par des révolutions pacifiques (Ex: chute mur Berlin et rideau de fer → a changé le visage de la société internationale mais s'est fait en douceur.)

Paragraphe 3: Discipline des relations internationale

A/ Présentation de la matière

Étude des relations internationales conduites essentiellement par les États. Cette discipline est un discipline théorique: (grec theoros → envoyé des cités grecques à l'oracle de Delf qui observait et venait expliquer ce qu'il avait vu.) → Être un spectateur, témoin qui va tendre à éclairer le phénomène. Dépasse une approche historique. Histoire discipline descriptive qui ne va pas chercher à expliquer. Ce n'est pas non plus de l'économie =→ discipline qui constate des actions logiques.

Il existe quelques différences de méthode. → dégagement principe logique qui permet de prédire certaines relations interna → conception explicative, retenue par Kenneth Waltz → conception remise en cause →approche + globale, approche compréhensive, prônée par Raymond Aron. = bcp de facteurs pris en compte, surtout points de vue subjectif des différents acteurs internationaux. Ne voit pas les relations interna comme une science exacte. → Certaine approche sociologique qui élargie un peu la discipline

=> Les relations internationales ne peuvent pas tout expliquer. Parfois les comportements des États ne sont absolument pas des comportements rationnels. État est personne morale qui agit en étant représenté par des personnes physiques. On ne peut jamais vraiment expliquer quelle est la cause d'un phénomène, les facteurs sont très nbrx. → difficile de dégager des principes. Relations interna se contente de dégager des choses de manière constante, des phénomènes réguliers qui peuvent alors être expliquer. Mais attention, tout peut changer.

B/ Différentes conceptions doctrinales

Plusieurs perceptions, doctrines des relations internationales.

- Doctrines compétitives, envisagent les rapports entre les États comme des rapports de compétition.

- Doctrines harmonistes, mettent l'accent sur la coopération des États

Au sein de ces grandes cases il y a de nombreuses approches. Deux particulières et deux qui sont des courants majoritaires

1- La géopolitique

Courant qui se classe dans les doctrines compétitives, accent vraiment mis sur l'étude des conflits, guerres entre les États. Cette doctrine considère que ces conflits sont au cœur des relat° interna. Ces conflits interviennent fréquemment car c'est une société qui n'obéit pas à un pouvoir central. C'est un courant européen né au XIXème siècle et qui pour expliquer les conflits va prendre essentiellement en compte des données géographiques, en considérant que les États sont conditionnés par leurs éléments géographique, (caractéristique de leur territoire, environnement, etc)→ peut expliquer leurs stratégies militaires. Ils expliquent aussi bcp de positions économique des États qui sont déterminées en fonction des ressources naturelles, du climat. La géographie est aussi l'étude de la population et elle permet donc d'expliquer certaines orientation po→approche rigoureuse qui tend à être globale, mais elle ne permet pas de tout expliquer. Elle pourrait être largement remise en cause aujourd'hui car bcp d'éléments qui ne sont pas géographiques influencent le comportement des États.

2- Le fédéralisme

Courant

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