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En quoi peut-on dire que la faute, en se détachant de son fondement moral, favorise l’indemnisation des victimes?

Par   •  23 Mai 2018  •  1 067 Mots (5 Pages)  •  551 Vues

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En reprenant le document 6 sur la présomption de responsabilité pesant sur les parents du fait de leurs enfants, comment les parents peuvent-ils remédier à la présomption de responsabilité qui pèse sur eux?

Est-bien les parents doivent s'assurer et prendre une assurance de responsabilité civile.

Le resserrement de cette responsabilité peut les conduire à souscrire à une assurance spécifique «chef de famille». Suivant la théorie du risque, la cour de cassation rappelle aux parents qu'avoir des enfants, c'est prendre un risque qu'on doit assumer donc bien évidement et donc assurer!

Selon vous, quel peut être l’impact de la suppression de la faute dans la mise œuvre de la présomption de responsabilité des parents du fait de leurs enfants ?

Par exemple, si un enfant cause à un autre un dommage qui sera indemnisé par l'assurance de ses parents, l'enfant risque de ne pas bien connaître la notion de faute qui est la fondement de l'éducation: il se doit de distinguer le bon comportement, c'est à dire la moralité, au mauvais comportement. Cela peut former une irresponsabilité a long terme.

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Problématisation 2 - La jurisprudence joue-t-elle un rôle dans la détermination des préjudices indemnisables? Et dans celle du champ des victimes ?

Qu’indemnise le préjudice écologique?

Le préjudice écologique indemnise le prix de la nature.

Chez l'Erika, la perte de plusieurs oiseaux, a de la valeur en vu de la protection de la biodiversité et l'écosystème par exemple.

Qu’est-ce qu’un arrêt de principe ?

C'est lorsque les juridictions de fond ont plusieurs interprétations sur l'application d'un texte de loi, la cour de cassation en définit le concept ou les conditions.

On fixe le droit dans un arrêt de principe, ce qui met fin au problème.

Quelle est la portée de cet arrêt de principe?

La portée de cet arrêt de principe du 17 juin 2010 est que le préjudice d'agrément englobe le préjudice sexuel selon la cour de cassation.

Et donc, cela nous donne une idée précise du préjudice d'ordre sexuel qui englobe l'atteinte aux organes sexuels, à l'acte sexuel en lui même et également celui lié à l'impossibilité ou difficulté à procréer.

Comment définissez-vous le prix de la douleur, le pretium doloris ?

Le prix de la douleur, le pretium doloris, est un préjudice qui répare les souffrances morales et physiques liés à une blessure (c'est à dire par exemple un dommage corporel) jusqu'à qu'il soit guéri (avec l'aide la sécurité sociale en autres)

Qu’est-ce que le principe indemnitaire ?

Le principe indemnitaire consiste à réparer le dommage occasionné et à remettre la victime «dans la situation identique dans la quelle elle se trouvait avant le survenance du dommage».

Cela ne doit pas être non plus être source d'enrichissement pour la victime car la prestation de réparation doit être équivalente au préjudice subi.

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