Droit public, Sujets et plans

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La souveraineté

I La souveraineté : une condition d’existence de l’Etat

A Le fondement de la compétence internationale

B Le fondement de l’indépendance de l’Etat

II La souveraineté un attribut de l’Etat

A La souveraineté un attribut exclusif de l’Etat

B La souveraineté un attribut remis en cause

La personnalité juridique

I La personnalité juridique: une condition d’existence de l’Etat

A L’Etat un être de droit et d’obligation

B La personnalité juridique: garantie de la continuité de l’Etat

II La personnalité juridique : un attribut de l’Etat

A L’institutionnalisation du pouvoir fondement de la personnalité juridique

B La personnalité juridique un attribut partagé

L’Etat unitaire

I L’Etat unitaire, un Etat régie par le principe d’unité

A La simplicité organisationnelle

B La cohésion de l’élément humain

II L’Etat unitaire un Etat susceptible de modalité

A La déconcentration

B La décentralisation

La confédéraion d’Etats

I La confédération : une association d’Etats

A Une association fondée sur un traité

B Une association régie par le principe de l’unanimité

II Une association dépourvue de la qualité étatique

A Une association dépourvue d’une souveraineté propre

B La confédération une solution transitoire

L’Etat fédéral

I Le principe de superposition : principe d’organisation de l’Etat fédéral

A Une superposition de deux ordres étatiques

B Une superposition de deux ordres juridique

II Le principe de fonctionnement de l’Etat fédéral

A Le principe d’autonomie

B Le principe de participation

L’Etat unitaire décentralisé

I L’Etat unitaire décentralisé : un Etat unitaire

A L’indivisibilité de la souveraineté

B L’indivisibilité des éléments physique

II L’Etat unitaire décentralisé : un Etat aménagé

A Le transfert d’une autonomie aux collectivités locales

B L’existence d’un contrôle de l’Etat

Etat fédéral et confédération d’Etats

I Différence au niveau de leur formation

A Le traité : fondement de la confédération d’Etats

B La Constitution : fondement de l’Etat fédéral

II Différence au niveau des compétences

A La compétence restreinte de la Confédération d’Etats

B La compétence large de l’Etat fédéral

Etats fédéral et Etat unitaire décentralisée

I Etats fédéral et Etat unitaire décentralisée : deux formes juridiques différentes

A Au niveau des techniques d’aménagement

B Au niveau des rapports en le centre et la périphérie

II Deux formes d’Etats qui se rapprochent

A Les principes unitaires identiques

B Renforcement de l’autonomie dans l’Etat unitaire décentralisé

L’élaboration de la Contitution

I Les procédés non démocratiques

A Les chartes

B Les procédés semi-autoritaires

II Les procédés démocratiques

A L’élection d’une assemblée

B L’adoption du texte constitutionnel par le peuple

La révision des constitutions

I La mécanismes de révision

A L’initiative

B L’adoption

II Les limites de la révision constitutionnelles

A Les limites circonstancielles

B Les limites matérielles

La Constitution coutumière et la constitution écrite

I Deux constitutions différentes

A Des différences liées à la valeur

B Des différences liées à leur sources

II Les interférences entre la constitution écrite et la constitution coutumière

A La coutume dans la constitution écrite

B L’écrit dans la constitution coutumière

Constitution ridide et Constitution souple

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