Droit de la famille

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les biens qui dépendent de la communauté.

• La communauté de meubles et acquêts : il s’agit de l’ancien régime légal (avant 1966) où sont communs les biens considérés comme tel sous le régime légal actuel et l’ensemble des biens meubles que les époux possèdent ou possédaient avant le mariage et ceux qu’ils recueillent par la suite par donation ou succession.

Il existe des exceptions reste propre entre autre les meubles donnés ou légués sous la condition qu’ils n’entreraient pas dans la communauté. Celui (tiers) qui donne à la possibilité d’exclure ce qu’il donne de la communauté. Quant au passif, les dettes communes sont celles du régime légal actuel + les dettes antérieures au mariage qui concernent les biens meubles. Les règles de gestion sont les mêmes que celles du régime légal actuel.

• La communauté universelle : celle-ci va comprendre les biens présents càd les biens que les époux possèdent au jour de leur mariage et les biens dont ils deviendront propriétaire par la suite quelque soit le mode d’acquisition. Le tout sauf exception conventionnelle, légale, ou en raison de la volonté des tiers et la présence de clause d’exclusion de communauté.

Les règles de gestion sont celles du régime légal et quant aux dettes elles répondent également à la règle « tout ce qui est à toi est à moi » donc toutes les dettes peuvent être communes. Plus l’actif commun est important en terme de catégorie de biens (pas en valeur) plus les dettes communes sont importantes en catégorie.

b3 Un régime mixte

Le régime de participation aux acquêts se modèle va distinguer dans le temps les règles des systèmes séparatistes et communautaires. Durant la vie du régime, les époux sont indépendants comme s’ils étaient mariés sous un régime de séparation de bien, par contre à la dissolution chacun aura le droit de bénéficier de l’enrichissement réalisé par l’autre : le régime devient communautaire.

Et celui qui se sera le plus enrichit devra verser une somme compensatoire (créance de participation) à l’autre.

B. Une question de pouvoir

Il est intéressant de connaitre celui qui administre les biens et qui décide, est ce que chacun va administrer ses biens personnels ? Ou les biens communs ? Ou est ce que l’administration est concentrée dans les mains d’un seul époux ?

Il existe 3 modes de gestion, que l’on retrouve ensemble ou non en fonction des régimes ou des biens :

• La gestion exclusive aux mains d’un seul

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