Droit de l'information et de la communication
Par Plum05 • 2 Juillet 2018 • 594 Mots (3 Pages) • 525 Vues
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La distinction entre diffamation et dénigrement :
- La durée d’assignation – 3 mois pour diffamation
- Si personne visée(s) c’est de la diffamation sinon dénigrement
Les journalistes ont un certains droits quand à la liberté d’expression
III . Le parasitisme
Comportement fautif consistant à détourner les investissements et les créations d’autrui. Il consiste à se placer dans le sillage d’autrui. Une sorte de pillage.
Contre façon = Délit
Le parasitisme ne se confond pas avec la contre façon, c’est l’appropriation des idées d’autrui, pas protégeable. Le fait de détourner et de s’approprier ce que autrui à pensé, imaginé…
La communication publicitaire peut donné lieu à du parasitisme.
- L’évocation d’une profession (pharmacie/parapharmacie)
- Sur la publicité (Recopie d’une publicité pour un produit différent)
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Chapitre 3 : Le droit des marques
C’est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou morale. Cette marque va donné à son titulaire un monopole sur l’exploitation du signe.
Le droit des marques est d’abord un droit national, chaque éta t à sa propre réglementation, mais les marques n’ont pas de frontières, donc un droit international et européen des marques est mis en place. Il est extrêmement pratique car il conditionne les droits nationaux. Il est apparût au XIX° siècle avec la révolution industrielle et au niveau international c’est la convention de Paris du 20 mars 1883. Il est gérer par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Il existe en Europe une marque communautaire : Office d’Harmonisation du Marché Intérieur à Alicante qui permet d’y déposer une marque valable sur tout le territoire Européen (OHMI)
B/ Indisponibilité d’une dénomination antérieure
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