Droit communautaire : contexte historique de la naissance de l'idée européenne

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comme la construction politique de l’Europe. Schumann mettait en avant un objectif essentiel : aboutir à la création d’une Europe politique, d’une union politique des Etats européens. Cet objectif ambitieux a rencontré de nombreuses critiques et hostilités, les

Etats exprimaient leurs craintes à l’égard des effets que pouvait avoir la création d’une puissance militaire ou politique. Dès le départ, on a un objectif ambitieux qui ne trouvait pas de terrain propice à s’organiser. Les classes politiques ont trouvé un autre chemin avec Jean Monnet : L’Europe ne se fera pas d’un coup dans une construction d’ensemble mais dans une construction concrète dans une solidarité des faits. On en arrive à l’Union politique des Etats européens. L’idée est que par la mise en place de la solidarité des faits on consolide la confiance des Etats pour construire une Europe politique.

Les paroles de Schuman permettaient d’envisager la construction européenne. Il s’agissait de recréer l’amitié franco-allemande en instaurant un marché commun dans un secteur particulier qui est le Charbon et l’Acier. Cette déclaration permettait d’envisager la question allemande dans le contexte de la Guerre froide et envisager une coopération entre les Etats européens de type nouveau car il suffirait de mettre en commun le marché du charbon et de l’acier et ce marché doit permettre non seulement le développement économique de ce secteur mais aussi va contribuer à la concrétisation de la fédération européenne qui selon Schumann était indispensable à la préservation de la paix. C’est en 1950 qu’on a la première communauté européenne avec la CECA. C’est à partir de cette nouvelle communauté que toute l’aventure européenne va commencer.

Paragraphe 2 : L’évolution progressive de la construction européenne

A- De la coopération interétatique à la méthode communautaire

La CECA est la communauté économique du charbon et de l’acier. On a deux tendances : la première qui est marquée à partir de la CECA est le passage de la méthode coopérative de la méthode intégrative car les Etats coopèrent. Il n’y a pas d’innovation particulière : on a une nouvelle méthode internationale où on a la méthode communautaire. On a une invention de Jean Monnet où les Etats sont dans une relation d’interdépendance et de mise en commun. On a les moyens de production et de commercialisation. Cette méthode, par ces moyens, devraient garantir des relations pacifiques entre les Etats européens. On a une méthode intégrative et progressive car il ne s’agit pas d’imaginer d’emblée les produits de production mais d’élargir des secteurs concernés et créer des solidarités sectorielles dans le domaine économique. On a une solidarité générale progressivement acquise. La deuxième tendance est le processus de constitutionnalisation qui a été amorcé par le Traité qui traite de l’Europe mais le sort connu par ce Traité met fin à ce processus sur le plan formel sans pour autant bloquer la constitutionnalisation de l’UE. C’est une nouvelle tendance qui est récente. Les deux méthodes et le processus de constitutionnalisation sont des éléments fondateurs de la construction elle-même et permet d’envisager de manière innovatrice les relations entre les Etats européens.

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