Discours de présentation d'un mémoire

Merci monsieur le Président !

Monsieur le Président,

Messieurs les membres du jury,

C’est un honneur pour nous d’avoir l’occasion de présenter ce jour devant vous, éminents professeurs, le fruit de nos recherches en vue de l’obtention du Master de recherche  en droit privé et nous vous remercions vivement pour l’intérêt particulier que vous avez bien voulu porter à ce travail de recherche en acceptant de faire partie de notre jury.

Permettez-nous, d’abord de dire particulièrement un merci indélébile à notre directeur de mémoire, le professeur WOLOU Komi, Doyen de la faculté de droit et Président de ce grand jury, pour son accompagnement et son soutien tout au long de ce mémoire et surtout pour sa rigueur et sa méthode dans le travail de recherche qu’il nous a transmises pour le reste de notre parcours professionnel.

Ensuite, nos remerciements vont à vous, membres de ce grand jury pour vos observations et suggestions qui viendront enrichir ce travail que nous avons le plaisir à partager avec vous ; sans vous cette séance n’aurait pas lieu.

Enfin, nous remercions également tous ceux et toutes celles qui ont accepté de venir assister à cette soutenance.

Monsieur le Président,

Messieurs les membres du jury,

Le mémoire que nous vous présentons sur ‘‘La protection de la caution profane’’ est le résultat d’une longue démarche juridico-intellectuelle dont il serait inutile de retracer l’historique. Plutôt que de reparcourir  l’ensemble des idées de notre mémoire qui a été porté à votre connaissance, nous souhaiterions le faire traverser par un faisceau de motivations qui ont impulsé sa mise en œuvre, ce qui permettra d’en évaluer la portée , les difficultés rencontrées ainsi que les moyens mis en œuvre pour les surmonter et les résultats de cette recherche.

En effet, la visée de ce thème s’est affirmée par le reflet d’un constat socio-économique mettant en exergue une situation souvent née dans les relations de famille ou en société qui s’avère catastrophique pour les personnes qui se portent cautions de parents, d’amis, parfois de vagues connaissances. Certaines personnes autour de nous, ayant une relation de familiarité ou d’amitié très poussée cherchent à rendre service à d’autres qui en demandent. Elles se proposent de garantir des prêts ou autres dettes contractés par leurs proches parents ou amis, et ce sans réellement prendre conscience des contraintes qui entourent la qualité de caution, du moins des risques auxquels elles s’exposent. Ce qui fait qu’après la phase de conclusion du cautionnement, son exécution devient de la mer à boire pour les cautions, reconnues parties vulnérables au contrat.

Monsieur le Président,

Messieurs les membres du jury,

Le cautionnement est, conformément aux dispositions de l’article 13 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, un acte bilatéral qui met en relation essentiellement la caution et le créancier. Cet acte est un acte grave et dangereux pour la caution, conclut Louise Langevin qui fait observer que « Le cautionnement se donne dans l'euphorie et s'exécute dans les larmes ». 

En matière de cautionnement, la distinction entre caution avertie et caution profane encore appelée caution non avertie s’avère fondamentale. De cette distinction va en effet résulter la condamnation ou pas de la caution malheureuse à laquelle un créancier professionnel viendra opposer son engagement. Le régime de protection en cautionnement est déterminé en fonction de la catégorie de caution qui s’oblige soit en tant qu’un « samaritain désireux d’aider son prochain »^[1], soit en tant qu’un habituel professionnel.

La caution peut être avertie ou professionnelle, profane ou non avertie. Seule la situation de la caution profane nous intéresse dans le présent mémoire.

Le terme caution profane n’a pas fait l’objet de définition légale. Le législateur OHADA a prévu à l’alinéa 2 de l’article 14 de l’AUS l’expression ‘‘caution qui ne sait ou ne peut écrire’’ qui doit se faire assister de deux témoins certificateurs. Cette expression ne permet pas jusque-là de savoir exactement la catégorie de caution visée par le législateur OHADA. Mais la doctrine nous amène à préciser que cette caution fait partie de la catégorie de caution profane, sauf si le fait pour elle de ne pas pouvoir écrire est le fait d’un handicap quelconque.

Ce terme présente une différence conceptuelle. C’est dire que la caution profane peut être lettrée, illettrée ou analphabète. La caution profane lettrée est celle dont l’expérience professionnelle ou les qualifications sont étrangères aux activités bancaires même si elle bénéficiait d’un haut niveau d’étude et n’a aucune compétence particulière en finance. Elle est illettrée lorsqu’elle éprouve des difficultés à lire et à écrire ou analphabète lorsqu’elle n’a aucune éducation scolaire. Toutes ces catégories de caution profane n’ont, au plan professionnel ni compétence ni expérience en matière de cautionnement. Elles sont de ce fait créancières des obligations de mise en garde, d’information et de bonne foi contractuelle.

Mais la jurisprudence présente certains critères très épars pour identifier la caution profane.

En effet, les tribunaux useront alors du faisceau d’indices comme l’âge, l’expérience et la compétence de la caution en matière de cautionnement et de finance pour rechercher si les connaissances personnelles et professionnelles de celle-ci lui permettaient de mesurer les conséquences de son engagement. Ces faisceaux de qualification constituent des critères d’identification de la cation profane.

Mais malgré ces critères jurisprudentiels, jusque-là le débat sur la définition de la notion de caution profane reste d’actualité pour la détermination des moyens de sa protection.

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