Devoir 3 éco droit CNED 1ère année

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La solution : Les lycées on donc le droit de mettre un terme au contrat avant terme.

Dossier 3

Question 1 :

Les faits : Louis a réparti les pourcentages de la SARL : Louis 49%, Anne 25%, la femme de Louis 20%, ses enfants âgées de 6ans 6%. Louis voudrais bénéficier du régime général de la sécurité social.

Le problème juridique : Quelles sont les règles pour qu'un gérant d'une SARL est le droit au régime social ?

Les règles juridiques : Un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient avec son conjoint et ses enfants MINEURS et les autres co-gérant, + de 50% du capital de la société. Dans le cas contraire il aura le statut du gérant minoritaire.

La solution : Louis n'as pas le droit au régime social car il détient 75% des part de la SARL (Louis 49%, sa femme 20%, ses enfant de 6ans 6%)

PREMIERE PARTIE : ECONOMIE

1.

Inégalité des salaires en France

Distribution de salaire :

-Le salaire moyen (environ 2100€) le salaire médian (environ 1700€) beaucoup de personne gagne moins que le salaire moyen en France (1pers/2)

-Le salaires est plus élevés chez les hommes environs 2000€ contre environs 1800€ chez les femmes.

-Les inégalités de revenus ont atteint un niveau jamais vue depuis 30 ans. (en hausse depuis les années 2000)

Les inégalités socio-économique :

-Les cadres administratif gagne le triples des ouvriers agricole (35,50€ de l'heure contre 11,30€ pour l'ouvrier agricoles)

-La finance, les assurances ou l'industrie pharmaceutique offre des salaires plus élevés.

-Les salaires ce différencie aussi selon la taille de l'entreprise,

-Selon le type de contrat

-La localisation de l'entreprise

Les inégalités selon les caractéristiques individuelle :

-Les diplômes on beaucoup d'importance. Une personne détenant le bac perçoivent un salaire 12% plus élevée qu'une personne ayant le CAP/BEP. Plus le niveau des études est haute plus le salaire est élevée.

-Le sexe : les hommes gagne plus que les femmes

-L'âge : Plus de connaissance en fin de carrière alors le salaire augmente

Les inégalité salariales :

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2.

Le cadre institutionnel de la formation des salaires

L'OIT:

L’Organisation Internationale du Travail impose des critères pour la fixation des salaires minima :

-un critère social : prise en compte des besoins des ménages : salaires et niveaux de vie des différents groupes sociaux, coût de la vie, prestations de la sécurité social

-un critère économique : prise en compte de la productivité nécessaire à la croissance du pays et à maintenir l’emploi.

L'ETAT :

L'état à mis en place le SMIC (salaire minimum) que l'employeur dois versé au salariés.

3.

Processus d'ajustement et de conciliation entre les intérêts des différents acteurs

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