Cours droit du travail

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Dans l’entreprise, il y a plusieurs institutions de salariés. Il y a :

- Les délégués du personnel.

- Le comité d’entreprise.

- Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

- Des délégués syndicaux.

Les délégués du personnel sont des salariés d’une entreprise qui sont élus par les autres salariés d’entreprise d’au moins 11 personnes. Les délégués du personnel ont une mission essentielle : d’être le porte-parole de salariés.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ensemble des salariés élisent également des salariés qui seront membres du comité d’entreprise. Un membre du comité d’entreprise a 3 fonctions essentielles : 1. Il gère les activités sociales et culturelles (proposer aux salariés des voyages à prix réduits, des spectacles). 2. Il a des activités professionnelles, cad que dans un certain nombre d’hypothèses, l’employeur ne pourra mettre en place dans son entreprise certains moyens que s’il a consulté le comité d’entreprise (ex : installer des caméras pour surveiller les salariés, si employeur veut mettre en place des temps partiels, si pas de conventions collectives, doit consulter le comité). 3. Le comité d’entreprise a une mission économique (fonction principale), cad que l’employeur doit présenter les comptes de l’entreprise au comité d’entreprise avant de les présenter aux associés ou aux actionnaires. Le comité d’entreprise peut alors poser des questions à l’employeur sur sa façon de gérer l’entreprise.

Le CHSCT est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est composé de salariés élus. Comme son nom l’indique, il a pour rôle essentiel de vérifier que dans l’entreprise toutes les règles de protection de la santé physique ou mentale sont respectées.

Les délégués syndicaux sont des personnes un peu à part, dans la mesure où ils sont désignés par un syndicat. Le délégué syndical plusieurs fonctions : il défend les intérêts des salariés auprès de l’employeur, mais surtout son rôle essentiel (que le législateur apprécie) est de négocier les conventions collectives au sein de l’entreprise.

La norme pour travailler, l’exigence légale pour débuter un travail est de 16 ans. Mais il existe des dérogations, notamment pour les bébés de 3 mois qui ont des contrats de travail dans la publicité ou les films. A l’autre extrême, une personne de 80 ans peut travailler, le Code du travail fixe des âges de départ à la retraite ou de mise à la retraite mais quelqu’un qui veut continuer de travailler le peut.

- La place du droit du travail dans le droit

Le droit du travail est une branche du droit privé puisqu’il régit un contrat qui est le contrat de travail. Il n’en demeure pas moins que le droit du travail entretient cependant avec l’autorité administrative. Parfois, le direct (fonctionnaire de l’Etat représentant différentes ministères) sera saisi pour donner son avis, l’Etat intervient donc.

Ses relations avec le droit civil, le droit du travail était peu développé et dépendait du droit civil ; il n’était pas une branche autonome du droit, cad que s’il fallait trouver une solution pour régler un problème entre un employeur et un employé grâce aux règles du droit civil. Peu à peu, des règles particulières ont été posées, ce qui signifie que le droit du travail est aujourd’hui une branche autonome du droit. Mais parfois, certains grands principes civilistes sont retrouvés comme la force obligatoire du contrat, l’effet relatif du contrat.

Les rapports entre le droit du travail et le droit commercial/le droit des affaires sont nombreux. En effet, le droit du travail est un droit qui s’applique dans l’entreprise, et il y a parfois des points de regroupements. Par exemple, quand une entreprise est insolvable, en redressement ou liquidation judiciaire, se pose inévitablement la question sur le sort des salariés. Avec le droit pénal, il apparait souvent que des simples sanctions civiles ne sont pas suffisantes pour assurer le respect des règles dans le monde du travail. Cela explique donc que le législateur prévoit souvent des infractions particulières lorsque les règles du droit du travail ne sont pas respectées. Ces infractions peuvent être aussi bien commises par l’employeur que par les salariés. Il existe donc tout un droit pénal qui porte sur les infractions du droit du travail.

Section 2 : Les grands traits de l’évolution historique du droit du travail

Lorsqu’on cherche à retracer l’histoire du droit du travail, on constate qu’il faut distinguer différentes périodes.

- Une première période longue par les années : de l’Antiquité à 1840. Dans cette période qui est longue, il y a des différences à faire.

- De l’Antiquité à la Révolution

Le droit du travail, contrairement à d’autres droits, n’existait pas dans l’Antiquité. Il n’existait aucune règle particulière qui régissait les relations entre celui qui travaillait et celui qui donnait le travail. Il y avait simplement quelques employeurs qui accordaient une forme d’assistance/d’aide lorsqu’il y avait ce qu’on appelle aujourd’hui des accidents du travail. Mais ce n’était pas obligatoire, seulement jusqu’au 12ème siècle. Les problèmes qui pouvaient exister n’étaient pas des problèmes particuliers et étaient régit par les mœurs de l’époque.

A partir du 12ème siècle, il y a une évolution dans la mesure où sont apparues les corporations et le compagnonnage. Les corporations étaient des associations de personnes qui exerçaient la même profession. Elles se regroupaient et définissaient une règlementation stricte à appliquer. Par exemple, ne pouvaient être recrutés dans le corps de charpentier que le fils de charpentier. Le compagnonnage était aussi une association de personnes qui exerçaient une même profession, mais se réunissaient dans le but de prévoir une assistance mutuelle entre eux. Par exemple, si le charpentier ne pouvait plus travailler, c’est le compagnonnage qui subventionnait. Ces 2 éléments ont fonctionné longtemps mais ont été de plus en plus mal supportés en avançant dans le temps, à cause de la rigidité des règles. Cela à générer des conflits.

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