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Cours de droit général

Par   •  17 Octobre 2019  •  Cours  •  11 623 Mots (47 Pages)  •  11 Vues

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Partie 1 : Délimiter le droit :

Titre 1 : Les caractéristiques du droit :

Les règles de droit ont des spécificités. De + ds le fonctionnement de la vie en société, pas de société sans droit

Chapitre 1 : La substance de la règle de droit :

Les règles de droit st des règles sociales. Elles utilisent les critères de la sanction et de la contrainte, de + les règles de droit ont un critère de l’identification, les règles de droit st des règles identifiables.

Section 1 : La règle de droit, une règle sociale :

Les RD organisent la vie en société, le droit est dc lié à l’existence d’une société humaine. De +, il n’y a pas de société sans droit, cpdt, l’intensité des règles de droit varie, il est vrai que cette intensité est ≠ que celle d’avant la révolution française (ces variations dues au changement social : cô par exemple avec le contrat de L au milieu du XIXème siècle). On constate que les RD ont évoluées due au phénomène numérique, en effet, les RD y st confrontées.

Il existe ≠ règles, on peut faire notamment la distinction entre les RD ( vont parfois entrer en contrariété avec la morale et parfois avec la religion; elle est confrontées à des prescriptions extinctives : cad que le droit peut s’éteindre, au bout d’un certain délais fixé par la loi, si l’ind n’a pas eu recours à ce droit pdt le délai engagé) et les règles morales (elle a pr but le perfectionnement de l’ind).

Bien que les règles de droit entrent parfois en contrariété avec la morale, une t.grande partie des règles de droit français st fondées sur des règles morales, ce qui peut paraitre paradoxal. Elles peuvent parfois exprimer une certaine neutralité.

Les règles de droit ont 3 grandes caractéristiques, elles st :

générales / impersonnelles : les RD ne doivent pas désigner un ind en particulier, ou à un gpe d’ind voir une minorité et doivent dc s’appliquer à tt les ind sans exception de façon identique (« La loi statue sur ts, elle considère les hô en masse jms cô particuliers »: Portalis), formulé de manière: exemple: article8/9) et au juge de s’appliquer selon les cas

permanentes : les RD on pr vocation d’être éternelles, d’avoir une durée indéterminée, cad qu’elles n’ont pas de terme. Cpdt, elles peuvent être modifiées mais seulement pr une durée indéterminée. De +, si l’on multiplie les modifications, celles-ci deviendrons temporaires.

Cpdt, les RD peuvent êtres générales et impersonnelles tt en visant des catégories dites juridiques ( par ex : les lois qui concerne les mineurs, les pers mariées, les commerçants) : les catégories juridiques doivent être claires. Les RD st formulés en des termes généraux pr que chaque ind se sente concerné lors de la lecture. Il sera par ex écrit : « Chaque ind doit… » : la RD ne vise pas un ind en particulier ou un gpe d’ind mais ts les ind en utilisant une formule générale.

Depuis plrs années un phénomène en dvloppement : les lois dites temporaires ou expérimentales. Cpdt, celui-ci n’est pas un phénomène new au sens strict, car ce st des lois de circonstance. Ceci-dit, on parle de nouveauté ds le sens de son ampleur. Cad que l’on l’utilise de + en + à titre expérimentale. On dit qu’une lois est un dispositif qui a une durée temporaire cô par exemple la loi Veil sur l’avortement était au départ une loi expérimentale, cad elle avait une durée temporaire, jusqu’à ce qu’elle soit adoptée. Lors d’infractions, ce st les tribunaux correctionnels avec la présence d’un jury populaire qui infligent la sanction.

Section 2 : Une règle contraignante :

Lorsque la RD est violée par un ind, on peut faire intervenir la contrainte, qui est organisée par l’État : c’est ce que l’on appel la coercition étatique.

→ La notion de contrainte juridique :

Les RD st un devoir, un commandement, qui s’adresse aux ind. Soit elles imposent un comportement, soit elles l’interdisent. Dc, on dit qu’elles prescrivent ou qu’elle interdisent.

Parfois, les RD se contentent de définir un champ d’action, cô par exemple la liberté d’aller et venir, on n’interdit rien, on définit simplement un champ d’action. En général, les ind se soumettent volontairement à ces règles. Mais, si les ind ne le font pas, il existe un certain nbre de sanctions organisées par l’État, c’est ce que l’on appel la contrainte étatique. Cad qu’il y a la possibilité de se faire sanctionner par les tribunaux publiques.

Il existe 3 grandes catégories de sanction :

la punition : sanction au sens pénal du terme (emprisonnement ou/et amende versée au trésor public) ;

l’exécution : au sens de l’exécution forcée (engagé à payer 150€ au plombier, plombier engagé à réparer, il répare vous devait payer sinon il peut vous poursuivre pénalement) ;

la réparation : faculté d’obtenir des dommages et intérêts lorsqu’on a subit un dommage

Les RD st caractérisées par la possibilité d’obtenir une sanction. Certaines RD font t.peu l’objet de sanctions car elles st rarement enfreintes. Elles ne st pas forcement sanctionnées avec la même intensité, c’est le caractère de la RD qui définit l’intensité de la sanction.

On distingue par exemple ds le domaine des contrats 2 types de RD : impératives (les contractants ne peuvent pas l’écarter) et supplétives (elles s’appliquent si les partis n’ont rien prévus, les contractants peuvent l’écarter).

Ces 2 types de RD st tt 2 des vraies RD, mais elles ont une intensité ≠te. (ex : ds mariage, existe ds règles impératives qui gouvernent situation perso ds ind : respect, fidélité, assistance, secours & ds règles qui gouvernent le bien ds époux : règles impératives (contribution ds charges au ménage) & supplétives (communauté réduite aux aguets)

→RD sans sanctions: prfs, le législateur n’a pas prévu de sanction (il fait mal son L), on appel les « règles imparfaites »

Certaines lois st des lois qui ne prescrivent aucun comportement, ou qui n’interdisent aucun comportement, et dc par déf ne sanctionnent pas non plus, c’est ce que l’on appel des lois « non normatives ».

Ce st + des déclarations politiques,

...

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