Cours de droit de la consommation et de la franchise

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du consommateur. L’origine de ce code est la Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la protection et à l’information des consommateurs.

S’agissant du droit de la franchise, ce dernier fait partie du droit de la distribution, qui consacre les modes de commercialisation des produits et services ; c’est-à-dire : les systèmes assurant une large commercialisation des biens et services.

Depuis que les entreprises ont compris que l’important était de vendre et non seulement de produire, les circuits de distribution se sont énormément développés. En s’intégrant dans des réseaux de commercialisation, les entreprises commercialisant les produits ou services des grandes entreprises connues ont la garantie d’avoir une clientèle compte tenu de la notoriété des marques, donc elles doivent seulement appliquer les stratégies définies par les grandes entreprises avec lesquelles elles collaborent.

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L’intégration à des réseaux de commercialisation connaît aujourd’hui une dimension très importante aussi bien au niveau des marchés nationaux qu’au niveau des marchés internationaux.

Ce système d’intégration à des réseaux de commercialisation est favorable pour le producteur ou le créateur de service (exemple : hôtellerie, restauration, salons d’esthétique et coiffure) et pour le commerçant intégré dans le réseau de distribution (vente). Les deux ont la certitude de trouver les consommateurs.

Les méthodes de gestion de ces réseaux de commercialisation sont organisées sous différentes formes de distribution : la distribution sélective, la distribution exclusive et la franchise, dont les règles qui l’organisent seront étudiées dans la deuxième partie du cours : il s’agit d’étudier le droit de la franchise.

Le droit de la franchise régit les relations entre deux parties agissant dans le cadre d’une coopération à un réseau de distribution d’un produit ou d’un service.

Le droit de la franchise régit le lien de collaboration existant entre le franchiseur et le franchisé, autrement dit, le contrat de franchise.

Première partie : Le droit de la consommation

Cette partie du cours traite du droit de la consommation en tant qu’instrument (un moyen) de protection et de défense du consommateur. Pour expliquer la fonction de ce droit, nous étudierons :

1. Qu’est-ce qu’un consommateur ?

2. Quelle est l’origine du droit de la consommation et quelles sont ses sources ?

3. Quelle est la définition du droit de la consommation ?

4. Qu’est-ce qu’un contrat de consommation ? Et quelles sont les règles

spécifiques prévues par le droit de la consommation pour la formation de

ce type de contrat ?

5. Quelles sont les pratiques interdites exercées par le professionnel en direction

des consommateurs ?

6. Quelle est le moyen d’assurer la protection et la défense du consommateur ?

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Chapitre 1. Origine et sources du droit de la consommation

§1. La naissance du droit de la consommation

Le concept de protection du consommateur est né aux Etats-Unis, puis a été développé en France, en Europe et dans le monde.

La notion de protection du consommateur est née aux Etats-Unis dans les années 60 sous l’impulsion du mouvement consumériste (mouvement des consommateurs) dirigé par Ralph Nader (avocat  américain qui a été à l’origine de la prise de conscience par le grand public, des abus des entreprises).

En 1965, il publie un livre dans lequel il dénonce le manque de sécurité des voitures américaines ; ce qui a obligé General Motors à retirer de la vente sa voiture : la Corvair.

Il gagne ainsi plusieurs procès contre l’industrie automobile et utilise l’argent gagné pour financer des juristes, économistes, médecins, ingénieurs et politologues au service de la protection des consommateurs.Ralph Nader crée en 1971 l’association Public Citizen, association de consommateurs américains. Cette association, composée de 150 000 adhérents, existe toujours. Elle est depuis près de trente-cinq ans un acteur clé du mouvement social aux Etats-Unis.

§2. L’extension du concept de protection du consommateur

Progressivement, le phénomène du mouvement des consommateurs s’est étendu à d’autres pays. La France a pris sa première loi relative à la protection et à l’information des consommateurs de produits et de services en janvier 1978. 

Cette loi a servi de base à l’élaboration du code de la consommation français, qui consacre les règles de protection et de défense du consommateur.

L’Algérie a pris sa première loi relative à la protection du consommateur en février 1989, celle-ci a servi de base à l’actuelle loi de 2009.

Au niveau international, plusieurs traités ont été pris et ratifiés :

Le Traité de Rome du 25 mars 1957 a intégré dans ses dispositions la protection du consommateur,

Le 14 avril 1975, la Communauté Européenne formule par résolution son premier programme de protection des consommateurs,

Le 9 avril 1985, l’ONU (l’Organisation des Nations Unies) a adopté la Charte mondiale des droits des consommateurs,

En 1993, le Traité de Maastricht consacre pour la première fois la protection du consommateur,

En 1999, le traité d’Amsterdam développe la définition des droits du consommateur.

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Le droit de la consommation trouve ses sources dans les différents textes des USA, et dans les textes internationaux mentionnés plus hauts, c’est-à-dire, les différents traités internationaux.

Chapitre 2. Objet du droit de la consommation 

Dans une transaction, le consommateur se caractérise par

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