Cours de droit constitutionnel de la faculté de Strasbourg L1

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(Ex : Pour Clinton et Trump. Dans un état qui vaut 50 sièges de grands-électeurs. Si le peuple vote et accorde la majorité des voix à la liste de Trump, il gagnera un nombre de siège proportionnel au vote qui sera donc majoritaire (disons 32). Alors, les grands-électeurs représentants Trump gagneront la totalité des sièges. Il n’y aura pas de partage (32 pour l’un et 28 pour l’autre). Trump aura donc 50 sièges et Clinton 0.)

Les grands-électeurs, réunis en collègue électoral, voteront ensuite pour le candidat qu’ils représentent. Ainsi, le but est d’obtenir le plus d’état ou bien les états ayant le plus de sièges et donc de poids. Cela revient quasiment à une élection au suffrage universel direct puisque le vainqueur en termes de voix populaire est en principe aussi l’élu des grands électeurs.

Exemples :

- G. Bush, élu en 1988 avec 53,4% des voix populaires et 426g.électeurs.

- Obama, élu à 52% des voix populaires et 348g.électeurs.

- L’élection du président lui donne une autorité réelle et une autorité incontestable.

Néanmoins, ce n’est pas toujours le cas : le nombre de grands électeurs par état n’est pas proportionnel à sa population. Il peut donc arriver qu’un état qui ait plus de population ait moins de poids. Ainsi, une majorité de la population peut voter pour un candidat (à travers les g-é.) mais obtenir moins de grands électeurs.

(Ex : Si le Nevada a une population de 50 000 habitants et a 6 grands-électeurs et que l’Arizona a 30 000 habitants mais 9 grands-électeurs. Si la majorité de la population du Nevada vote pour un candidat (supposons que tous votent pour lui, théoriquement), il gagnera donc 6ge. De même, l’autre candidat remporte l’Arizona. Il aura plus de ge (9>6) et remportera donc l’élection malgré une minorité des voix populaires à l’échelle des USA. En effet, il n’aura que 30 000 voix alors que l’autre en aura 50 000.)

Exemples :

- G.Bush en 2000 (Al Gore avait 48,4% des voix contre 47,8% pour Bush), élu avec 271 gé contre 266 pour son adversaire.

- Trump en 2016/2017 contre Hillarie Clinton

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2) L’indépendance des organes assurés par

L’absence de moyens d’actions politiques réciproques :

a) L’exécutif :

Dans un régime présidentiel, ni le président, ni ses ministres ne sont politiquement responsables devant l’Assemblée. En conséquence, le Congrès ne peut pas, pour des motifs politiques, mettre fin au mandat du président et de ces ministres. La seule responsabilité admise relève d’une procédure particulière, l’empechement, qui s’apparente à une procédure pénale (Art.2 section 4 de la Constitution des USA).

Les termes employés sont précis : le président est destitué de ses fonctions sur mise en accusation puis condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs (infractions pénales). Une destitution est envisageable à tout moment.

- Pas d’immunité mais pour des motifs bien précis.

Mise en accusation > votée par la chambre de représentant à la majorité simple puis, le Sénat a le pouvoir exclusif de juger et de prononcer une condamnation acquise à un vote à la majorité des 2/3 des présents.

Privilège de juridiction, les deux chambres de juridiction interviennent.

Impliqué à trois reprises mais aucune condamnation au jour d’aujourd’hui : Johnson en 1868 (démission du président, procédure non menée à son terme), Nixon en 1974 et Bill Clinton en 1998 (procédure menée à son terme mais pas de majorité pour prononcer la condamnation).

- Responsabilité devant les électeurs au moment de la réélection pour un 2nd mandat.

b) Le législatif :

Président ne peut pas clore les sessions du Congrès ni empêcher sa réunion. Il ne peut dissoudre aucune assemblée.

- Cohabitation obligatoire, même si la vision politique est différente.

B. Un équilibre dans une cohabitation limitée des pouvoirs :

Répartition des fonctions entre les différentes autorités en présence. Non cumul des pouvoirs. Chaque autorité à la faculté de statuer dans son domaine de prédilection (Congrès=> Législatif, président => Exécutif). Mais il y a une absence de séparation fonctionnelle. Chacun a la faculté d’empêcher l’autre qui permet un équilibre et permet une collaboration limitée des pouvoirs.

1. La faculté d’empêcher du président :

Le président participe à la fonction législative avec un droit de véto. La loi votée par le Congrès est ensuite transmise au président pour promulgation (dernière phase de formation de la loi). Hors le président peut refuser la promulgation en opposant son véto. Si tel est le cas, il doit renvoyer le texte au Congrès dans les 10 jours avec un message expliquant les motifs de son refus. Selon la Constit, ce n’est qu’un véto suspensif : le Congrès peut l’écarter. Lorsque le texte revient au Congrès pour une deuxième lecture, qui aboutit à un nouveau vote, le texte doit recueillir une majorité des 2/3 dans chaque chambre. Le président sera alors obligé de promulguer la loi. Néanmoins lever le veto est difficile : une minorité (1/ +1 voie) peut l’empêcher.

2) La faculté d’empêcher du Congrès

Par Refus du vote du budget (influence notable sur l’action du président).

Le sénat doit aussi donner son accord à différents actes du président. Il en est ainsi de la nomination des ministres, des hauts-fonctionnaires et des juges à la Cour Suprême. Le Sénat se prononce à la majorité simple. Il a aussi un poids important en matière de politique étrangère : il doit autoriser la ratification des traités internationaux conclus par le président avec un vote à la majorité des 2/3.

- Chaque pouvoir peut arrêter ou freiner l’autre et donc faire équilibre.

II.

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