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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014

Par   •  28 Février 2018  •  1 264 Mots (6 Pages)  •  123 Vues

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une formulation absolument identique.

➢ C’est en l’espèce la violation de ce principe que vient sanctionner le juge.

B. La violation du principe de laïcité et de neutralité par le président du conseil général

- Le juge déclare que l’installation d’une crèche dans le hall de l’hôtel du département constitue une violation du principe de laïcité et de neutralité que doit respecter le service public. Il s’agit d’un emblème religieux qui se retrouve au sein d’un établissement public et ceci va à l’encontre du principe de laïcité.

- La sanction de la part du juge de ne pas avoir utilisé les pouvoirs de police de la part du président du conseil général : il appartenait au président du conseil général d’utiliser ses pouvoirs de police dont il dispose en tant que représentant d’une collectivité territoriale et d’interdire cette crèche.

Illustration jurisprudentielle : Le tribunal Administratif de Melun, 22 décembre 2014, s’était à l’inverse prononcé pour la sécularisation complète de la crèche, qui ne serait plus un symbole religieux et pourrait être installé au sein d’un édifice public sans méconnaitre le principe de laïcité

➢ En venant condamner le département de la Vendée, le juge se montre très provocateur.

II. Un arrêt provocateur des juges du fond

Cet arrêt des juges du fond est très provocateur : il apprécie d’une manière très souple la notion d’emblème religieux (A) et se montre très sévère à l’égard de la tradition religieuse (B).

A. Une appréciation très souple de la notion d’emblème religieux

- Selon le président du conseil général, « une crèche de Noël ne constitue pas un emblème religieux mais un emblème d’une fête traditionnelle d’un fait religieux » : pour le président, Noël est une fête traditionnelle pour tout le monde, peu importe son caractère chrétien.

- Selon le juge administratif, « la crèche (…) représente, par son contenu qui illustre la naissance de Jésus Christ et sa concomitance avec les préparatifs de la fête chrétienne de la nativité, un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle » : le juge apprécie très largement la notion d’emblème religieux, considérant que cette crèche est un symbole de la fête de Noël comme fête chrétienne et non comme fête traditionnelle.

Revirement jurisprudentiel : Avait reçu la qualification d’emblème religieux un crucifix, dans l’arrêt de la CAA, Nantes en date du 4 février 1999, Commune de Valet. En l’espèce, il était ordonné le retrait du crucifix du mur de la salle du conseil du Conseil Municipal de la commune.

⇨ Une nuance avait été apportée « un crucifix qui avait été accroché à un des mur de la salle du conseil municipal peut-être ensuite conservé et exposé, au titre du patrimoine historique d’une collectivité, en toute légalité dans une vitrine d’exposition comportant d’autres objets dénués de connotation religieuse » CAA, Nantes, 12 avril 2001)

B. La sévérité du juge à l’égard de la tradition religieuse

L’argument d’un particularisme local rejeté : le président déclare qu’il s’agit d’une tradition particulièrement ancrée dans le département et qu’aucun élu n’a jamais remis en cause cette tradition. Le juge n’en tient pas compte : « le président du conseil général de la Vendée, qui ne démontre pas l’existence d’un particularisme local qui l’autoriserait à maintenir une telle présentation »

Cour d’appel va censurer la décision du tribunal administratif : le département de la Vendée interjette par la suite appel du jugement ; la cour d’appel va sanctionner la décision des premiers juges.

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