Analyse d'une situation juridique: gérer les licenciements.
Par Plum05 • 16 Juin 2018 • 715 Mots (3 Pages) • 655 Vues
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Margaux n’était pas libre, pas claire et qu’elle était équivoque.
M. Alain a donc tout intérêt à réintégrer Margaux sous peine de voir cette rupture requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges.
3. Faites la liste de toutes les démarches à accomplir dans le cadre du licenciement économique des deux salariés ainsi que des mesures de reclassement.
M. Alain envisage de licencier deux salariés pour motif économique (difficultés économiques). Il doit donc respecter la procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés. Dans ce cas, il n’a pas l’obligation d’établir un PSE.
Il doit convoquer les délégués du personnel à une réunion (une seule est obligatoire) et leur remettre un document écrit qui précise notamment les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement, le nombre de licenciements envisagés, le calendrier prévisionnel des licenciements, les mesures de nature économique envisagées...
L’employeur réunit ensuite les représentants du personnel 3 jours minimum après la convocation. Ces derniers émettent un avis sur le projet de licenciement collectif et sur les mesures sociales d’accompagnement des licenciements envisagées. Cet avis est transmis à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par l’employeur.
L’ordre des licenciements est décidé sur la base de critères fixés par l’employeur après consultation des DP lors de cette réunion afin de déterminer les salariés susceptibles d’être licenciés. L’employeur peut privilégier un des critères légaux à condition de tenir compte de l’ensemble des critères.
L’employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement. Ce n’est que si le reclassement des deux salariés est impossible qu’il pourra les licencier.
Il doit respecter les étapes de la procédure et les délais :
convoquer les salariés à un entretien préalable,
entretien préalable, 5 jours plus tard minimum. Au cours de l’entretien, l’employeur doit proposer au salarié d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, 7 jours ouvrables plus tard minimum, il notifie à chaque salarié son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, plus information à la direction de l’emploi
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