La discrimination dans l’entreprise en France

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le patronyme, (anciennement « le nom de famille ») ;

le lieu de résidence ;

l’état de santé ;

la perte d’autonomie, (nouveau critère) ;

le handicap ;

les caractéristiques génétiques ;

les mœurs ;

l’orientation sexuelle ;

l’identité de genre, (anciennement « l’identité sexuelle ») ;

l’âge ;

les opinions politiques ;

les activités syndicales, (anciennement « activités syndicales et mutualistes ») ;

la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, (nouveau critère) ;

l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ;

l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation ;

l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race ;

l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée.

3. La loi sur les discriminations au travail

Tout d’abord ,le préambule de la institution français de 1946 proclame 6 principes importants.il s’agit du principe de non-discrimination dans l’alinéa 3 du préambule: « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. ».Ce principe est le source du droit concernant la discrimination.

Le Code pénal et le Code du travail attrapent de façon concurrente les discriminations dans le travail.Selon la loi du 27 mai 2008 modifiée le 18 novembre 2016 par la loi de modernisation de la justice, une discrimination est une distinction de préjugé portée au salarié ou au candidat à un emploi, stage ou formation sur un motif autre que les nécessités de l'emploi ou les qualités professionnelles du salarié. Le salarié est traité de manière défavorable ou dans une situation comparable.

Donc,tout salarié ou tout candidat en entreprise est protégé par la loi qui contre les discriminations au travail.

La loi recense aujourd'hui 23 motifs de discrimination: l'origine du salarié, son sexe, sa situation de famille, sa grossesse, son apparence physique, sa situation économique, son patronyme, son lieu de résidence, son état de santé, son handicap, ses mœurs , son orientation sexuelle, son âge, ses opinions politiques, ses activités syndicales, sa langue, son ethnie, sa nationalité, ou sa religion. Ils portent atteinte à sa dignité.

En 2016 le ministère du travail a réalisé un testing concernant la situation de la discrimination en France ,après ce testing il a mis en place la loi de la Formation obligatoire à la non-discrimination(loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 214.)concernant les managers,les recruteurs, les recruteurs occasionnels.

Parallèlement,l'article L 1131-2 du code du travail [4]impose aux entreprises d'au moins 300 salariés, une à la Formation obligatoire non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans.Cette loi souligne la responsabilité de l'entreprise vis-à-vis d'un salarié interne en défaut sur le sujet de la discrimination.

II. État des lieux des discriminations sur le marché du travail en France

Au cours de ces cinq dernières années,de plus en plus de personnes déclarent d'être les victimes de discrimination .L'âge et le sexe apparaissent comme les deux premiers motifs des expériences de discrimination liées au travail (15%), suivis de l'origine (8%), le handicap ou l'état de santé (6%). Les convictions religieuses (2%) ferment le classement général.Notamment les discriminations à l'embauche et au cours de la carrière professionnelle demeurent les plus importantes. Parmi ces victimes,plus de la moitié estiment d’avoir été discriminées dans leur recherche d'emploi.c'est-à-dire,dans le monde du travail ,le phénomène de la discrimination à l'embauche apparaît souvent que la discrimination au cours de la carrière.Cette écart s'explique par que le fait de l'embauche est plutôt comme la discrimination indirecte.

1. La mesure de la discrimination

Comme la situation de discrimination nous avons déjà vu .La discrimination à l'embauche est une situation inquiétante en France .Ainsi c'est très important de mettre en place les actions afin de lutter contre ces discriminations.Mais avant les applications de ces actions, la méthode de mesure est un enjeu d'analyser l'état des lieux de la discrimination.Donc quelles sont les difficultés de mesurer la discrimination à l'embauche?

Dans un premier lieu ,il faut de distinguer les différents type de discriminations.c'est-à-dire la nécessité de les classifier. Mais,le comportement de discrimination est difficile de distinguer,parfois le niveau d'éducation pourrait être le prétexte de la discrimination.Ensuit pour mesurer chaque type de discrimination ,il faut trouver quelles sont les causes réelles qui provoquent des discriminations sur le marché du travail entre les candidats et les entreprises.Enfin, les discriminations restent difficiles à quantifier même si les opérations prouvent leur existence

a) L'enquête de «testing»

Pour mesurer la discrimination dans le monde du travail , la méthode d'évaluation par correspondance,qui permet de mesurer la probabilité de convocation à un entretien d'embauche,a été mis en place .Prévus par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

Comme la méthode de « l'audit par couple » ou de testing qui est générale dans les pays anglo-saxons, légale en France. Le principe est de utiliser deux CV qui accompagnés d'une lettre de candidature,par ailleurs parmi ces deux CV,il existe seulement une caractéristique qui sont différents,par exemple l'origine ,l'age ou le handicap.Et cette caractéristique est la référence de test.

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