ADM4025 travail noté 1

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temps plein. Pour être admissible à cette mesure, l’employé doit au préalable travailler à temps plein ou à temps partiel et occuper un emploi régulier. Avant de conclure une entente de départ progressif, il doit également remplir le formulaire Demande de confirmation d’admissibilité au départ progressif afin que la CARRA puisse confirmer qu’il sera admissible à une rente de retraite à la fin de cette entente.1 En calculant qu’une personne à temps plein effectue 35 heures et plus, Paul respecte la réduction de temps de travail inférieure à 40% pour être en mesure de profiter de l’entente et y être admissible. Cette mesure d’ARTT de réduction hebdomadaire est très avantageuse tant pour le directeur que pour lui-même. D’un côté, elle permet de garder les gens d'expérience, même en période de ralentissement; conserver ou d'attirer du personnel intéressé à réduire son temps de travail; prendre à l'essai de nouvelles recrues et de préparer la relève; prévenir l'épuisement professionnel et les accidents du travail ainsi que gérer ses ressources humaines selon une formule d'avant-garde.2 Dans un optique de retraite progressive, cela permet à l’employé de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite. Donc en réduisant son activité professionnelle et en percevant, en plus de son salaire, une partie de ses pensions de retraite et il améliore ainsi le montant de celles qu’il touchera lorsque qu’il cessera définitivement de travailler. Du côté de l’influence sur la GRH, une réduction hebdomadaire est très bénéfique pour les entreprises, cela peut leur permettre d’adapter leurs effectifs à leur carnet de commandes, en prévoyant par exemple, lorsque leur activité est saisonnière, des réductions hebdomadaires réparties sur l’année.

Ensuite, nous avons le cas de Marianne, qui effectue une dizaine d’heures par semaine de travail à domicile pour son employeur. Le travail ne consiste pas toujours à exercer une activité dans les locaux de son employeur ou de son client. Depuis de nombreuses années déjà, la pratique du travail a domicile s'est développée dans bon nombre de pays, notamment grâce à l'apparition des nouvelles technologies. Selon l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 (ENM), environ 15,4 millions de Canadiens se déplaçaient pour se rendre au travail, alors que 1,1 million travaillaient la plupart du temps à la maison.3 Le travail à domicile n’est pas une option envisageable pour toutes

les entreprises, du moins pour tous les employés y travaillant. Certaines activités sont propices au travail à domicile. Il en va ainsi par exemple des métiers faisant l'objet de prestations intellectuelles. On peut citer certains modes de coaching ou de cours privés à distance qui s'effectuent par le biais d'un contact virtuel. Il est aussi possible d'inclure dans cette typologie le métier de rédacteur web qui consiste à rédiger du contenu pour les sites web, ainsi que les activités de secrétariat, ou encore la création de sites internet. À côté des prestations intellectuelles figurent les métiers faisant l'objet de prestations manuelles : cela concerne par exemple les activités d'emballage ou de créations artistiques et artisanales. Dans la situation de Marianne, étant donné qu’elle est en charge du site web de l’association ainsi que de la page Facebook reliée, elle peut exécuter ces tâches à distance sans problème, sous un autre terme, on parle ici de télétravail. Le salarié effectue ses tâches depuis son domicile au lieu de les effectuer depuis les locaux de son employeur. Le télétravailleur doit respecter la législation relative à la durée du temps de travail. L'employeur doit s'assurer que la charge de travail demandée n'excède pas la durée légale du temps de travail. D'autre part, le télétravailleur dispose d'un certain nombre de droits et l'employeur est soumis à de nombreuses obligations. Par exemple, il doit informer le département de GRH de la mise en place du système de télétravail au sein de l'entreprise. Il doit aussi informer par écrit le télétravailleur de l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution de la mission. En outre, l'employeur doit proposer des formations au matériel nécessaire au télétravail (généralement Internet et l'outil informatique), et il doit prendre des mesures pour éviter l'isolement de son employé. De plus l'employeur est censé prendre en charge les frais d'entretien du matériel nécessaire au télétravail. Enfin, le télétravailleur a toujours la possibilité de demander à travailler dans les locaux de l'employeur. Les modalités d'acceptation varieront alors selon que le télétravail avait été décidé dès l'embauche ou ultérieurement à l'embauche. Pour en revenir à Marianne, toutes les conditions sont respectées, puisque c’est son employeur qui fournis l’ordinateur portable et sa facture d’Internet est également aux charges de son directeur. Elle vient de temps à autre aux réunions du comité administratif du bureau, donc elle n’est pas mise à part et de toutes manières, cette situation est temporaire, car

elle retournera travailler au bureau dès que son congé de maternité sera achevé.

Pour terminer, nous avons Éric et son horaire de travail flexible en raison de la nature de ses tâches. L’horaire flexible est un aménagement des heures de travail selon lequel l’employé choisit lui-même l’heure du début et de la fin de sa journée de travail. Par contre, dans certains cas, il doit respecter les plages fixes de l’horaire déterminées à l’avance. La Loi sur les normes du travail ne régit pas ce type d’entente au sujet des horaires de travail. Elle constitue donc un avantage que l’employeur décide d’offrir ou non à l’ensemble de ses employés. La semaine normale de travail est de 40 heures. Un salarié est réputé être au travail et doit être payé :

- Lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé

d’attendre qu’on lui donne du travail;

- Durant le temps consacré aux pauses accordées par l’employeur;

- Durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur;

- Durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur.

Une recherche menée auprès de milliers de travailleurs à travers le

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