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Prévention et Gestion des risques

Par   •  27 Septembre 2018  •  1 095 Mots (5 Pages)  •  409 Vues

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...

Dissolution :

- Reprise des biens propres

- Evaluation de la masse commune

+Récompense dues à la communauté

-Récompense par la communauté Mr et Mme

Régles récompense

- S’il s’agit d’une dépense nécessaire ou conservation la récompense est au moins égale à la dépense.

- Si c’est une dépense qui sert à améliorer ou acquérir un bien elle est au moins égale au profit subsisté.

Exemple :

Maison 200 000euros

Dépense amélioration de 50 000euros

Dissolution 220 000 avec travaux sans travaux 190 000[pic 16]

BP = 30 000

Transmission du patrimoine en cas de décès

Décès en cas de présence d’un conjoint.

Dans la cas ou…

Le conjoint détient

Si Donation dernier Vivant

Enfant commun

¼ Pleine propriété ou 100% Usufruit.(art 587 du code civil)*

100% en US

ou ¼ en PP et ¾ en US

ou 100% Quotité Disponible en PP

Enfant non commun

¼ PP

Parents

1parent

½ en PP

¾ en PP

Frères, sœurs

Toute la succession

*Exemple : couple, Marié, 1enfant commun.

Mr 78ans

Mme 82ans

Mme décède

Propriétaire résidence principale 400 000€

Livret A Mr 30 000€

PEL Mme 80 000€

¼ PP : [pic 17]

Masse partageable Masse fiscale

200 160

15 15

40 40

= 255 = 215

¼ pp 63750 ¼ pp 53 750[pic 18]

Enfant ¾ 191 250 Enfant ¾ 161 250

[pic 19]

Droit de succession enfant : 161 250 – 100 000 = 61 250

61 250 *20% = 12 250

- 1806 = 10 444

Usufruit :[pic 20]

Masse partageable Masse fiscale

200 160 (20% d’abattement)

15 15

40 40

= 255 = 215

78 ans = donc

Enfant (70%) 150 500

Conjoint (30%) 64 500

[pic 21]

Droit de succession enfant 150 500 -100 000 = 50 500

(50 500 * 20%)- 1806 = 8 294

EXERCICE :

Mr = 47 ans

Mme = 40 ans Mariage en 2000[pic 22][pic 23]

Mr 1 enfant 1ere union

1 enfant commun

Patrimoine :

RP aquise en commun= 400 000[pic 24]

300 000 (2001)

Mr pecu une donnation 50 000euros 2013 (depense amelioration maison)

Sans les travaux le maison vaudrais 320 000.

Mme à un contrat d’assurance vie de 100 000euros (1998) grâce à une prime de licenciment. Clause Mon conjoint

Livret commun 200 000€

Succession de Mme

[pic 25][pic 26][pic 27]

---------------------------------------------------------------

Succesion Mme

[pic 28][pic 29][pic 30]

---------------------------------------------------------------

Exercice 1 :

Masse successorale Mme :

Mme décéde

BPMR

BP Mme

BC

Résidence

200 000

PT

75 000

PELMr

80 000

PEL Mme

65 000

Voiture

15 000

Total Actif

/ / / / / /

75 000

360 000

Passif

- 10 000

NET

75

...

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