Politique publique

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le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale.

Lié à la décentralisation administrative, le processus de la régionalisation avancée a été renforcé en 1992 où les régions marocaines ont acquis le statut de collectivité locale avec une vocation culturelle et sociale, c’est leur dimension de levier économique qui intéresse désormais. C’est alors que les régions ont été érigées au rang de collectivités locales. Lesquelles ont été considérées comme ayant une personnalité juridique propre et renforcées par des délégations décentralisées.

Cependant, il a fallu attendre 2002 pour que la région soit considérée comme la base du développement économique, et doivent constituer la « locomotives » des projets d’aménagement, de désenclavement et d’investissements.

Ces régions ont un budget propre depuis 2006, et sont depuis encouragées à s’impliquer dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales au niveau régional .

Le 3 janvier 2010, la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) a été instituée par sa Majesté le Roi Mohamed VI. En plus de réduire le nombre des régions de 16 à 12, le projet, mené par la Commission consultative de la régionalisation (CCR) sous la direction de Omar Azziman, devenu depuis le mois de novembre 2011 conseiller de SM le Roi Mohammed VI, a une vision très ambitieuse pour le Maroc de demain. En effet, la régionalisation avancée devra apporter une contribution déterminante au développement économique et social du pays.

Enfin, le Roi a annoncé à l’occasion du 39e anniversaire de la Marche verte, la régionalisation avancée mise en œuvre au Sahara dés 2015, et que la régionalisation ne saurait se résumer à des textes juridiques et au transfert, du centre vers les régions, des ressources matérielles et humaines. Le Roi explique : "Nous voulons des zones et des régions solidaires, complémentaires, qui s’entraident et se soutiennent mutuellement (…) en un brassage civilisationnel authentique entre toutes les composantes constitutives de l’identité marocaine".

Section 2. La régionalisation avancée comme un levier d’intégration global de l’Etat : approche par processus et mécanismes d’accompagnement

A- La régionalisation avancée est une approche par processus

Le modèle marocain de régionalisation avancée s’inscrit clairement dans le cadre d’un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société, et renforce aussi la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique.

L’intégration de ce modèle a identifié des processus clefs qui sont orientés vers un résultat bien déterminé. Il est possible de distinguer entre :

 Les processus fondamentaux, qui ont un fort impact sur l’activité et la performance globale de l’Etat, qui sont spécifiques à un secteur d’activité donnée et qui créent de la valeur pour la population. Il est possible d’identifier parmi ces processus :

- Le processus « identifie les cibles populations » qui définit les segments de la population, établit les objectifs, les priorités et fixe les moyens pour les atteindre.

- Le processus « développement durable des projets et services »

- Le processus « éveiller et satisfaire les attentes de la population » ; par lequel s’élabore la valeur ajouté apporté directement à la population sous forme de projet ou de service, c’est un processus fondamental régional.

- Le processus « garantir la qualité » qui assure à la population le niveau de la qualité engagée.

 Les processus supports, qui développent et mettent à la disposition des autres processus les ressources nécessaires à leurs fonctionnement. Parmi ces processus supports, on trouve la gestion des hommes, la gestion des investissements et la gestion des sous instructions régionales.

B- Les mécanismes d’accompagnements

Ce projet a été accompagné par plusieurs mécanismes :

1. Mécanismes de financement

Le projet de régionalisation avancée propose l’adoption d’un plan de mise à niveau social des régions à cause du déficit dont souffre la plupart des régions. A cet effet, un fonds de mise à niveau social devrait être crée par l’Etat dont le capital varie entre 128 à 215 milliards de dirhams pour la mise à niveau des régions. De plus, le projet prévoit la création d’un Fonds Public de solidarité interrégionale afin de prévenir la disparité entre les régions.

2. Les mécanismes de contrôle

La suggestion du contrôle a priori sur les régions dans la gestion et la réalisation des projets régionaux tout en transitant progressivement de la tutelle de l’Etat sur les conseils régionaux vers l’accompagnement. Entre temps, ce projet suggère le contrôle a posteriori sur le conseil régional et sur son agence. Ce contrôle a pour but de permettre la consolidation de la démocratie régionale, la bonne gouvernance et le développement de la région.

3. La réhabilitation du chantier de la déconcentration

A ce jour, le processus de la déconcentration administrative subit encore des pesanteurs et des freins, pour cela la commission a recommandé l’élaboration d’une nouvelle charte de la déconcentration qui doit apporter un soutien aux conseils régionaux ainsi qu’autres conseils des collectivités territoriales. Cette charte doit prévoir le création d’administrations étatiques disposant, à chacun de ces niveaux, de réelle marges d’initiative et de pouvoirs effectifs de décision, tout en étant efficacement coordonnées et mises en synergie, au développement intégré et au plus près des populations concernées et des élus.

Chapitre 2. Régionalisation avancée et ses répercussions sur les politiques publiques : Vers une territorialisation des politiques publiques

Les paradigmes du développement territorial apparaissent comme une alternative capable d’engendrer une nouvelle dynamique de développement, et constitue ainsi un facteur pour limiter la prégnance d’une régulation fortement centralisée. Alors il est possible de parler des régions comme acteurs politiques de l’intégration en

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