L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 cas

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c’est a dire qu’ils vont aller se fournir des matériaux , produits dans d’autres pays ou la main d’oeuvre est moins cher mais que la qualité sois en adéquation avec le projet par exemple : La Chine explique très bien se nouveau phénomène ce qui va permettre a l’entreprise de réaliser quelque économie dans la production qui entrainera par la suite la hausse du taux de marge .

DROIT : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE

Premier travail :

La SA GALABIO a fait l’acquisition d’une nouvelle entreprise avec un management mit en place notamment des contrats que possèdent les 25 salariés du groupes , comme le signal l’articule L.1224-1 du CC  « .. Tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise » c’est a dire que pour les personnes ayant déjà un contrat d’établit avant l’arrivé de SA GALABIO sont dans l’obligation de respecter et d’honorer ce contrat. Par contre SA GALABIO peu très bien procédé a un licenciement économique. Les salarié de FLEURUS doivent respecter les éléments mentionnés dans leurs contrat de travail , d’autant plus que pour un point de vue économique pour l’entreprise il es préférable que le salarié démissionne que de le licencier car celle ci ne se verrai pas dans l’obligation de lui versée des indemnités , indemnités qu’il ne percevras pas ci celui ci refusent d’obtempérer aux nouvelles méthodes de travail de son employeur.

Deuxième travail :

M.Paul Brochant possède un contrat de travail en tant qu’adjoint au responsable qualité à Vernon .

De plus il es mentionné dans son contrat qu’il pouvais pour raisons professionnelles être soumis a une mutation avec pour précision son éventuelle secteur de mutation ( Haute et Basse Normandie ) . En signant son contrat de travail le 01.06.06 MrBrochant prend donc conscience de ce fait qu’il accepte en signant sont contrat de travail. En cas d’éventuelle refus de sa part le licenciement sera alors possible avec pour motif un non respect des normes du contrat qui ne lui donnera pas droit aux éventuelles indemnités auxquelles il pouvait prétendre. Il s’agit donc d’un changement de condition de travail puisqu’a aucun moment un nouveau contrat a été mis en place comme il a été abordé dans le premier travail le contrat subsiste .

MrBrochant n’as pas de raison de refuser la proposition de l’employeur car celui ci a accepter la mutation en signant sont contrat et de plus tout les éléments liés a la mutation sont transmis au salarié comme le lieux : Granville dans le but de mettre en place et assurer le suivi de l’action ISO 9000.

Troisième travail :

A-Le CIF correspond au Congé Individuel de Formation ce congé permet au salarié d’effectuer stages , formations et de préparer des examens ce congé est ouvert a tout salarié a condition d’une certaines ancienneté dans l’entreprise , il es possible d’accéder a ce congé plusieurs fois mais un délai entre les des congé est imposé 6 mois minimum et 6ans maximum entre deux congés.Pour pouvoir partir réaliser le stage , la formation,l’examen il faudra donc présenter a l’employeur une demande papier qui explique le type de formation souhaité et le délai prévu avec des dates exactes de début et fin de formation. La formation est prise en charge par des organismes paritaires auxquelles les entreprises versent une contribution , le salarié devra s’adresser a ses l’organisme auxquelles sont entreprise verse une contribution afin qu’il y’es prise en charge de sa formation. Il es possible que la rémunération , le cout de formation , les frais de transports, l’hébergement.

B-Mlle Noemie Nartas peu prétendre au CIF tout d’abord elle possède 24 mois d’ancienneté dans son entreprise , de plus le CIF prend un charge le passage d’un examen et le souhait de formation de Mlle Nartas correspond ( BTS MUC) celle ci n’ayant jamais bénéficier des services du CIF elle peut s’engager sans problème.

C- Si Mlle Nartas obitent son BTS l’unique obligation de son employeur est de la réintègre a son poste de travail, il n’est pas dans l’obligation de lui accorder un poste en adéquation avec son nouveau diplôme sauf si il y’avais eu un précèdent accord dans son contrat

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