Gestion de la dépense publique (RGPP, MAP, RDP)

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Il existe également un problème dans l’interaction entre la RGPP et la LOLF, la première se concentrant en général sur des mesures d’économie, là où la seconde promeut une amélioration de la gestion publique ou des politiques publiques et une amélioration de la « performance » de l’État (même si la LOLF a favorisé une réflexion sur le périmètre des dépenses publiques).

Enfin, sont critiqués au sein de la RGPP une approche qui manquait de concertation, qui ne se limitait qu'à l'Etat en n'incluant pas, par exemple, les systèmes de protection sociale. Sur la forme sont critiqués le sentiment d'avoir imposé certaines réformes, l'approche trop technique des consultants qui parfois pouvaient ne pas être au fait des enjeux du secteur public mais aussi l'accumulation de réformes qui rendaient peu clairs les objectifs à atteindre.

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II. Une réponse aux limites de la RGPP : la Modernisation de l'Action Publique (MAP)

A. Les apports de la MAP marquent-ils réellement une rupture avec la RGPP ?

La MAP cherche plus a marquer une rupture avec la RGPP sur la méthode plutôt que sur les objectifs. Dans le rapport sur la Révision générale des politiques publiques remis au Premier Ministre Jean Marc Ayrault en septembre 2012, les critiques ne se fondent pas sur la finalité de la RGPP, mais comme vu précédemment, sur la façon dont elle a été mise en place. Le rapport insiste même sur la nécessité de continuer ce chantier de rénovation de l'action publique. Par conséquent, c'est une démarche beaucoup plus qualitative que le gouvernement souhaite mener. Le pilotage, bien qu'il reste centralisé, se concentre maintenant autour du Premier Ministre, fonction qui se rapproche plus du Parlement que l'on souhaite solliciter plus qu'avant. Le CIMAP est également créé, à savoir le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. C’est l’instance de décision et d’arbitrage en matière de modernisation de l’action publique. L'objectif est également d'intégrer de manière plus fréquente les partenaires sociaux aux réformes avec l'organisation de débats et de concertations avec les syndicats et les agents publics.

B. Un bilan à mi-parcours de la MAP : succès ou échec par rapport à la RGPP ?

En 2012, les objectifs sont de pouvoir dégager 15 milliards d'euros de marge avant 2015 et de 60 milliards sur l'ensemble du quinquennat. Le projet peut paraître ambitieux lorsqu'on voit que la RGPP avait prévu 15 milliards d'économies, et qu'elle n'en avait permis que 12 milliards. Il faudra surement attendre la fin du quinquennat de François Hollande pour connaître l'impact de la MAP sur la situation globale de la France. Un autre inconvénient est qu'il est difficile de savoir quel impact ont les réformes dans l'amélioration des conditions économiques du pays. La conjoncture ou bien les réformes structurelles sont-elles responsables des améliorations ou des détériorations de la situation économique et financière du pays ? Ainsi il est difficile de savoir, à cause de la crise des subprimes le réel impact de la RGPP sur l'économie française. Difficile, de ce fait, de comparer RGPP et MAP quand on constate la différence de conjoncture évidente entre les deux périodes.

Pour ce qui est de la structure, elle ne change que très peu mais redonne de la clarté dans l'action menée par le gouvernement puisque l'organisation est transparente et simplifiée. Est donc créé le SGMAP le 30 octobre 2012, un secrétariat général qui chapote trois grandes institutions qui pour la plupart existaient déjà :

- la Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (DIMAP)

- la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)

-Etalab (un service en charge de l'ouverture des données publiques pour une transparence des actions du gouvernement)

Un des objectifs est donc également de rendre intelligible cette entreprise de modernisation pour que l'ensemble des citoyens puissent être concerné.

En conclusion :

Un tel chantier de modernisation de l'action publique a mis du temps à se mettre en place en France, même si dans le monde les actions issues de Revues de Dépenses Publiques aidaient déjà certains pays à faire des économies ou à se développer. La RGPP a donc répondu à un réel besoin en 2007 et sa légitimité a quasiment fait l'unanimité, peu importe le camp politique. Néanmoins la RGPP a été critiquée par la gauche et surtout par l'Inspection Générale des Finances à travers un rapport paru dès le début du mandat de François Hollande. Les attaques portent surtout sur les moyens mis en place plus que sur les objectifs à atteindre, ce qui a amené à la création de la MAP en 2012 pour permettre une plus grande participation et clarté dans les actions menées en faveur de la réforme de l'Etat. Aujourd'hui, il est encore difficile de dresser un bilan de la MAP, lorsqu'on considère les difficultés qu'on a encore à ce jour à déterminer l'impact de la RGPP sur la situation globale de la France.

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