Finances publiques. Exposé: L'évolution du rôle de la cour des comptes.

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Elle procède ainsi, à un rapport publics annuel, rapport qui est en fait adressé au Président de la République, et au Parlement. Ainsi qu’à des rapports thématiques. Ces rapports exposent les observations et enseignement de la cour des comptes. Ces rapports ont un impact énorme surtout le rapport annuel de par sa médiatisation, car la presse y accorde une importance extrême, ce qui « force » les politiques à suivre ses observations. La cour de compte de par ce rapport, obtient un rôle de lampe du peuple, lampe qui sert à éclairer le peuple sur ce qui ne va pas financièrement, et force ainsi les politiques à prendre des décisions qui solutionne les problèmes relevés par la cour des comptes en priorité.

Le rôle de la cour des comptes va évoluer, et celle-ci va devenir incontournable grâce à l’art 47-2 de la Constitution issue de la révision Constitutionnelle de 2008, art nait de l’impulsion de la LOLF. Cette art 47-2 de la Constitution consacre la cour des comptes comme assistant du Parlement et du Gouvernement dans le contrôle de l’éxécution des lois de finances ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Cette mission d’assistance va se traduire surtout par une communication privilégiée des travaux de la cour des comptes au sénat et à l’assemblée nationale. Ces derniers suivent officiellement les rapports de la cour des comptes, consécration de ce qui était déjà le cas avant.

Ainsi l’art 58 de la LOLF lui nous montres l’importance du rôle de la cour des comptes. L’art demande à la cour des comptes de certifier chaque année, la régularité (conformité aux règles), la sincérité (application de bonne foi des règles) et la fidélité (rendant compte de la réalité). Cela donne un rôle d’audit externe à la cour des comptes.

Ce même art 58 , prévoit

-un dépôt de rapport de la part de la cour des comptes pour tous projets de loi de finance, rapport destiné à éclairer le parlement quand le gouvernement opère des mouvements de crédits qui doivent être ratifié,

-ainsi qu’un autre dépôt de rapport relatif aux résultats de l’exécution antérieur ou sur les résultats de l’exercice antérieur etc..

Enfin tout cela nous montres l’importance et l’évolution du rôle de la cour des comptes, elle n’était de base qu’un simple organisme de contrôle et qui maintenant à un rôle de contrôleur, rapporteur public, « gardien financier », conseiller financier d’état, j’irai même plus loin et dirai véritable guide financier.

Une seule question se pose, au vue de l’évolution de la cour des comptes, ne devrait-on pas transférer le peu de compétence réel de la cour de discipline budgétaire et financière à la cour des comptes, et ainsi supprimer la cour de discipline budgétaire et financière ?

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