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Dans votre cas, il est impossible de parler de la fiducie en faveur de soi-même car l’âge minimal requis afin de créer ce type de fiducie est de 65 ans. De plus, pour les fiducies familiale, je vous recommande d’attendre quelques années avant sa création puisqu’il existe une règle de disposition réputée après 21 ans. Puisque vos enfants sont en bas âge, cela ne serait pas avantageux pour vous.

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TABLEAU SYNTHÈSE DU THÈME 1

Voici un tableau résumant les différentes fiducies mentionnées ci-haut avec les avantages et inconvénients de chacune.

Types de fiducie

Avantages

Inconvénients

Fiducie mixte au profit du conjoint

- Permet d’exclure des biens de la succession afin de faciliter la gestion;

- Sans frais d’homologation;

- Assure le respect des volontés du constituant;

- Document confidentiel (n’est pas public);

- Hausse de valeur imposée lors du décès seulement.

- Chaque dollar de revenu est imposé au taux d’imposition le plus élevé;

- Aucun régime enregistré ne peut y être transféré;

- Un droit de mutation peut s’appliquer à certain palié;

- Aucune déduction des gains en capital possible.

Fiducie au profit de soi-même

Permet d’exclure des biens de la succession afin de faciliter la gestion;

- Sans frais d’homologation;

- Assure le respect des volontés du constituant;

- Document confidentiel (n’est pas public);

- Hausse de valeur imposée lors du décès seulement.

Avoir 65 ans

Fiducie familiale

Permet d’exclure des biens de la succession afin de faciliter la gestion;

- Sans frais d’homologation;

- Assure le respect des volontés du constituant;

- Document confidentiel (n’est pas public);

- Hausse de valeur imposée lors du décès seulement.

- Permet en plus le gel successoral

- Disposition nécessaire après 21 ans.

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THÈME 2 : PLANIFICATION SUCCESSORALE

Pour répondre à votre interrogation sur le plan successoral, je vous invite à consulter le «Guide de la planification de la succession» publié par Desjardins Gestion de Patrimoine. Cet outil est des plus complet et résume très bien les avantages et les pièges à éviter lors de la planification successoral. Tout d’abord, il est important de résumer les différentes étapes de la planification successoral.

La première étape est de faire un examen de conscience et de voir clair dans vos affaires. Vos devez, entre autre, définir vos objectifs successoraux, c’est-à-dire déterminer à qui vous voulez léguer vos biens, bien connaître ses gens et leurs habitudes de consommation, définir sur combien de temps vous désirez leur assurer une sécurité financière, à quel moment vous désirez faire le lègue, de quelles façons vous voulez préserver votre patrimoine et minimiser les impôts payables au décès et finalement, vous positionnez sur vos intentions de donateur.

Il est important de se questionner sur la distribution de vos avoirs. Voulez-vous faire un partage équitable? Voulez-vous prioriser un héritier? Compte tenu de la nature des biens à transmettre, qui aura droit à quoi sans pénaliser les héritiers au détriment d’un autre?

Dans ce dernier cas, il est important de faire un bilan de vos avoirs. Je vous recommande d’ailleurs de dresser une liste de vos biens mobiliers, immobiliers, de vos comptes d’épargnes, des placements et des engagements financiers. Cette liste pourra être accessible facilement pour la mettre à jour régulièrement.

En deuxième lieu, il est important de prévoir les effets de la loi sur la transmission du patrimoine. En d’autres mots, valider avec un professionnel vos droits en tant qu’époux, donc selon le contrat de mariage. Le partage du patrimoine familiale sera différent selon votre statut matrimonial. Il est important de savoir que les ex-conjoints ont toujours des droits sur les actifs, donc en cas de séparation et/ou si vous avez une nouvelle conjointe, vous devrez prendre en considération les changements à apporter à votre planification.

Il est important de faire la composition de votre patrimoine. Ce dernier comporte la résidence familiale, les biens détenus en co-propriété, les biens détenus en location, les biens détenus à l’extérieur du Canada, l’assurance-vie et les régimes de retraite. En faisant ce bilan et en consultants un fiscaliste, vous pourrez voir les impacts fiscaux que ces biens auront sur votre succession et les moyens à prendre afin de minimiser leur impact. D’ailleurs le fiscaliste aura un travail très important afin de vous accompagner et de conseiller sur la façon de disposer de vos biens soit avant le décès ou de vous aider à créer un fiducie qui atténuera les sommes dûes aux différents paliés gouvernements ou dans les pays où vous détenez des biens qui peuvent avoir des lois fiscales différentes. Voici quelques conseils afin de minimiser l’imposition ou la reporter :

- Léguez vos immobilisations à votre conjointes;

- Transférez vos produits enregistrés tels le REER, FERR ou CELI à votre conjointe ou aux enfants mineurs;

- Créer une fiducie en faveur de votre conjointe (élaboré au thème 1);

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