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Mémoire audit

Par   •  22 Juin 2018  •  4 052 Mots (17 Pages)  •  439 Vues

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Son développement constant et son mode de fonctionnement séduit à travers le pays et permet la création de différentes caisses régionales, cela a donné naissance à la Banque Populaire du Sud en 2005 suite à la fusion des différentes banques régionales présenté précédemment.

Ces filiales

Au fil des années Les Banques Populaires ont au fur et à mesure racheté différentes banques régionales. Certaines composent aujourd’hui les filiales de la BPS. Ces filliales sont présentées car elles bénéficient également des supports et du soutien technique de la BPS et donc de la BPCE. Lors de la création du groupe BPS, il a été décidé de conserver l’ensemble de ces banques car elles représentent au niveau régional une certaine image de marque. La clientèle de ces banques n’auraient pas pu se reconaitre au sein de la Banque Populaire.

Le Crédit Maritime Méditerranée (CMM)

En 2003, le Crédit Maritime devient une filiale de la BFBP. C’est une banque française présente le long du littoral et décomposée également en différentes caisses régionales. C’est lors de la création du groupe BPS que la CMM intègre le groupe.

Banque Dupuy de Parseval

En 2008, suite au rachat des banques régionales de la HSBC, la banque Dupuy de Parseval devient une filiale du groupes BPS. Son implantation historique dans la région Languedoc Roussillon et son histoire liés à 7 générations, lui offre une implantation locale importante. Aujourd’hui Hugues Dupuy, décèdent d’Éric Dupuy co-fondateur avec Bertrand de Parseval de la banque, est président de la Banque Dupuy de Parseval (BDP).

Banque Marze

La Banque Marze (BM) devient en même temps que la BDP une filiale du Groupe. Son implantation régionale et historique dans la région Ardéchoise offre à la BPS une institution proche de sa clientèle et de ces besoins. Tout comme la BDP, sa clientèle se veut haut de gamme.

Les opérations de virements, de transferts de fonds et de rapatriements font parties de l’activité quotidienne d’une banque de détail. Ces opérations à la fois anodines pour nous tous ne le sont plus pour de nombreuses personnes travaillant au sein des établissements bancaires. C’est pour cela, que des procédures très strictes sont réalisées par les services de conformité et des risques, ce qui est appelé de contrôle de deuxième niveau. Ces opérations, pouvant être banales sont en fait liées à différents risques. Ces risques sont induis par plusieurs facteurs. Ils peuvent être dus à une erreur de la part de l’opérationnel ou bien client par la volonté du client d’enfreindre les lois, dont l’opération demandé peut être considéré comme étant à risque. Les évènements de ces six derniers mois peuvent nous aider à comprendre l’importance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour un Etat et un groupe bancaire.

Rétrospectivement, si l’on analyse les attentats du 13 novembre 2015. Le groupe terroriste Daesh qui a mené cette sanglante opération au cœur de Paris a eu besoin de ressources humaines, matérielles et financières. Concentrons-nous uniquement sur l’aspect financiers. Une organisation terroriste comme Daesh composé entre 10.000bet 200.000 membres doit être financer d’une manière ou d’une autre. Ce financement de par les sommes que cela représente ne peut être réalisé uniquement par le biais de monnaies fiduciaires. Des transactions internationales doivent avoir lieux entre différents groupes bancaires. Ce financement pause donc un réel problème pour l’Etats dans leur lutte contre le terrorisme, mais les banques sont également concernées par ce problème majeur, car elles sont à la fois complice d’actes de terrorisme du fait qu’elles participent indirectement au bon fonctionnement d’une telle organisation mais aussi victime, car ces opérations se font à leur insu et cela provoque un risque de non-conformité, ce risque est lié à la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire ainsi qu’à des pertes de PNB ou de réputation.

Plus récement, en avril 2016 l’Intrenational Consortium of Investigative Journalist a révélé l’affaire dite des Panama Papers. Le cabinet d’Avocat Panaméen, Mossack Fonseca s’occupait de la gestion de plus de 214.000 société offshore. D’un point de vue purement national, les groupes bancaires Crédit Agricole et Société Générale ont administré plus de 2.000 sociétés offshores. Même si l’on constate un net ralentissement de l’administration de ces sociétés, cela représente premièrement une perte importante auprès de l’Etat, du fait que l’impôt n’est pas collecté. Deuxièmement, les groupes bancaires se retrouvent également confronté aux risques de non-conformité.

Dans un tout autre genre, en 2012, la fratrie Elmaleh, est suspecté d’avoir blanchi plus de 12 millions € entre la France et la Suisse. Grace au travail de l’Office central de la répression des trafics illicites et de l’Office central de la répression de la grande délinquance financière, le trafic de drogue qui circulait entre le Maroc et la France via l’Espagne a été détecté. Ce qui se passait réellement, pour blanchir l’argent de la vente de drogue, un des frère Elmaleh proposait à des personnes désireuses de rapatrier leurs fonds de Suisse, de réaliser un virement vers un compte Suisse des frères Elmaleh contre de l’argent liquide moins la commission.

En l’état actuel, pour lutter activement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, différentes institutions internationales interviennent. Les banques, les organismes de crédit ou tout autres institutions financières sont concernés par ces directives.

Au niveau international, c’es le Groupement d’Action Financière (GAFI) qui est force de proposition. Sa mission est de publier des recommendations dans le dommaines de la lutte contre le blanchiment de d’argent et le financement du terorisme. Cette institution est composée de différent pays membres qui s’engagent à lutter activement en appliquant de par leurs différents procédés législatifs les recommandations émises.

Pour l’Union Européenne afin de se mettre en conformité avec les recommandations du GAFI, le parlement et le conseil ont publié en mai 2015 une nouvelle directive sur la prévention de l’utilisation du système financier aux de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Cette directive est décomposée en 12 points essentiels sur les différentes modifications

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