Le financement de l’entreprise (CT et LT)

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Une avance de fonds d’un montant fixé pour une durée déterminée

Promesses :

C’est un contrat par lequel l’entreprise :

- s’engage à rembourser un crédit

- aux échéances fixée

- en souscrivant un ou plusieurs billet à ordre

Crédit d’acceptation

- Surtout utilisé pour le financement du commerce extérieur

- Une banque et une entreprise conviennent que :

- la banque : s’engage à revêtir de son acceptation les effets tirés sur elle

- par l’entreprise ou

- par les créanciers de l’entreprise

- L’entreprise : s’engage à couvrir le tiré avant l’échéance

- Le porteur peut ensuite négocier (plus facilement) la traite qui porte une acceptation bancaire

A l’exportation :

A l’importation

Une entreprise tire une lettre de change sur sa banque pour qu’elle paye son fournisseur

LE crédit en compte courant

La forme la plus connue : c’est le crédit de caisse

Il s’agit d’une ouverture de crédit utilisable sur un compte courant, par laquelle le banquier autorise l’entreprise à rendre le solde du compte à vue négatif à concurrence d’un montant-plancher convenu dans le contrat.

La convention fixe :

- Le montant max de l’avance autorisée (plafond)

- La durée du crédit

- Déterminée ou

- Indéterminée

- Le taux d’intérêt

- La commission en faveur de la banque

- Le mouvement minimum annuel du compte

Le crédit d’escompte

L’entreprise détentrice d’une lettre de change peut obtenir immédiatement la valeur actuelle de cet effet

Par la remise à l’escompte auprès d’une banque

En escomptant l’effet, la banque octroie à l’entreprise un crédit

Durant le nombre de jour séparant la date de négociation de l’effet et l’échéance de celui-ci

La convention détermine :

- Les plafonds d’escompte

- La qualité des effets

- La durée des effets

Financement des versements anticipés

C’est un contrat de crédit par lequel l’entreprise emprunte un montant correspondant à l’impôt estimé.

Remboursement mensuel

Il permet d’étaler le paiement de l’impôt sur 12 mois au lieu de 4 gros versements

La totalité de l’impôt annuel est versé au fisc lors de la 1ère échéance (10 avril)

- Cela permet de bénéficier de plus grande réductions d’impôt

Le taux d’intérêt :

Relativement faible

Varie en fonction de la date de début des remboursement

Intérêts

Totalement déductibles

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