Etudes des catégories de titres financiers

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Obligation à la date de clôture

Sortie de ressources

Echéance

Montant

Classification au bilan

Dette

Certaine ou probable

Certaine

Précise

Et

Précis

Dettes

Charges à payer

Non précise mais incertitude faible

Ou

Non précis mais incertitude faible

Dettes

Provision pour risque et charges

Probable ou certaine

Non précise

Ou

Non précis

Provisions pour risques et charges

Passif éventuel

Ni probable ni certaine

Information à fournir dans l’annexe

Passif éventuel

Certains

Ni certaine, ni probable

Information à fournir dans l’annexe.

Nous avons reçu la machine nous n’attendons plus de contrepartie, il faudra payer la facture à la date d’échéance dès que nous l’aurons, c’est donc une CAP sous forme d’une FNP.

Nous avons signé un contrat et nous attendons le travail de Publiland donc il y a il y a une contrepartie il ne faut rien faire

Nous décidons de partir d’un local loué, mais pour cela nous avons l’obligation de respecter les termes du bail : verser une indemnité sans contrepartie équivalente

Si le montant figure au contrat : une CAP dans le cas contraire : une provision

Dans l’esprit du public nous nous sommes engagés (légalement, contractuellement ou volontairement) à entretenir les biens vendus.

Il s’agit d’un passif à constater sous forme de provision.

Il ne s’agit d’un passif mais plutôt d’une vente

Est ce que cette vente est totalement effectuée ou seulement en partie

Si est elle est totalement effectuée et facturée, rien à faire

Si elle est totalement facturée mais partiellement exécutée, il faut constater un PCA

Nous savons que les PCA sont inscrits en pied de bilan au passif

La vente en tant que telle n’est pas un passif, ce qui peut l’être c’est la perte sur le contrat il s’agit d’un passif à constater sous forme de provision

L’engagement de caution est toujours un passif qui va croissant avec les difficultés de la société cuationnée si la société cautionnée va bien, pas de passif,

Puis si la société commence à l’allermal, il faut constater un passif éventuel puis une provision si la situation se dégrade encore.

A la date de clôture nous avons une affaire judiciaire en cours, il faut donc constater un passif. Compte tenu de l’avancée du dossier nous avons à faire à une provision.

Il s’agit de frais de démantèlement, il faut savoir si la dégradation est immédiate ou progressive

En cas de dégradation immédiate, constitution d’une provision globale compensée par un actif

En cas de dégradation progressive, il faut chaque année doter une provision pour remise en état des sites.

Dans le premier cas, nous avons à faire à des composants de première catégorie que nous ne traitons pas sous forme de passif mais à l’aide d’actifs amortissables

Dans le deuxième cas, nous avons à faire à des composants de deuxième catégorie que nous traitons soit en élément d’actif sot sous forme de provision

La mise en conformité va engager des frais mais en échange nous aurons le travail du prestatairequi mettra en conformité nos installations donc il ne s’agit pas d’un passif

La restructuration peut faire l’objet d’un passif s’il n’y a pas de contrepartie :

- indemnité personnel licencié : c’est un passif car pas de contrepartie, enregistrement sous forme de provision

- indemnité rupture contrat fournisseurs : c’est un passif car pas de contrepartie

- formation personnel (conservé) : il ne s’agit d’un passif car travail futur adapté aux nouvelles fonctions

- dépense harmonisation SI : nous allons utiliser dans le futur le système harmonisé donc il y a contrepartie, ce n’est pas un passif

- dépenses marketing :

31/1/N

6125

4886

Redevances crédit/bail

Charges

1250

1250

1/9/N

4886

44566

401

Charges

TVA déductible s/ABS

Fournisseurs

15000

3000

18000

Pour le 31/03

103, 104 p 84

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