Air Trafic

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Les IFRS ne permettent pas d’inscrire à titre d’actif incorporel les frais de formation.

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Problématique 4 : Achat d’actifs

Achat des actifs d’une petite société en sept 2014

- Coût d’achat total 1.8

- Valeur de remplacement avion 1.6

- Autres actifs 0.2

- Écart 0

Donc, avion ctb à 1,6 : Adéquat

Nov 2014 : Inspections et tests révèlent que des réparations majeures sont requises

Janv 2015 : Décision de consacrer 1.2 à leur amélioration

Quelle est la nature des coûts qui seront encourus (mars et avril 2015) : Charge ou actif?

- Charge : Permet de rencontrer les normes de sécurité

- Actif (capitalisé au coût de l’immo) :

- Car permet d’aug la durée de vie de 15 à 20 ans

- Ex de coûts capitalisables au coût d’une immo : Coût lié à une inspection majeure

Critères de ctb :

- Probable AÉF iront à l’entité : Oui, car durée aug de 15 à 20 ans

- Évaluation fiable : oui, car 1.2M

Conclusion :

- Actif (capitaliser au coût de l’immo corpo)

- Changement d’estimation ctb de 15 à 20 ans :

- Traitement prospectif

- Note aux ÉF sur le changement d’estimation ctb

- Il est important d’identifier les principales composantes (moteur vs carlingue):

- Toutes n’auront pas la même durée d’utilité

- Cela permettra un meilleur calcul de l’amo et facilitera la décomptabilisation

- Apporte un meilleur rattachement des charges aux produits

Rappel amortissement :

- L’amo ne cesse pas lorsque l’actif est laissé inutilisé ou mis hors service

- L’amo commence dès que l’actif est prêt à être mis en service (endroit et l’état nécessaire pour l’exploiter)

- Chaque partie d’une immo corpo ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément

- La dotation annuelle aux amo est constatée en RN

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Problématique 5 : Remplacement d’un moteur

Fin oct : 75 000 en charge

Achat pour 40 000 il y a 8 ans

Le traitement actuel est-il adéquat? Non

Coût pour accroître ou remplacer partiellement une immo : inclus dans le coût de l’immo

Critère de ctb sont rencontrés :

- Probables que les AÉF iront à l’entité : Oui, l’utilisation des avions apporte des revenus

- Évaluation fiable : oui, 75 000

Nouveau moteur :

- Composante d’un avion

- Doit être amorti séparément de façon linéaire sur 10 ans

Décomptabilisation de l’ancien moteur

Ajustement :

Immo corpo avion 75 000

Charge entretien et rép 75 000

Amo 1 875

Amo cumu 1 875

Amo cumu 32 000

Perte 8 000

Immo corpo avion 40 000

Calculs :

75k / 10 ans * (3/12 mois) = 1875

40 000 / 10 ans * 8 ans = 32 000

Problématique 6 : Intérêts capitalisés

- Montant capitalisés

- 2015 : 91 000

- 2014 : 85 000

Inscrire à l’actif les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié

Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation.

L’incorporation des coûts d’emprunts débute lorsque les critères sont remplis :

- Encourt des dépenses pour l’actif : Oui, coûts engagés pour l’achat des avions

- Encourt des coûts d’emprunts : Oui, emprunt contracté

- Entreprend des activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation : oui, coûts engagés pour l’achat des avions

Conclusion : Les critères sont respectés et le traitement actuel est adéquat

Fin à l’incorporation des coûts d’emprunt quand les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation sont pratiquement toutes terminées.

Note aux ÉF sur les coûts d’emprunts.

Problématique 7 : Subvention

200 000 inscrit au surplus d’apport

2 types de subvention :

- Liées aux résultats

- Liées à

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