L’impact des normes IFRS sur le système d’information comptable et le reporting.

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En d’autres termes ils retranscrivent l’état financier des sociétés dans leur ensemble. A travers ces écritures, toutes les filiales ne représentent qu’une seule et même entité. La finalité première de ces comptes étant de divulguer une information limpide et d’une fiabilité certifié afin d’évaluer plus aisément l’état de santé financier. Par ailleurs, les entreprises peuvent ainsi situer leur activité puisque les normes facilitent les comparaisons entre les sociétés, à l’international notamment.

C’est donc dans le but de faciliter la lecture et la compréhension des comptes consolidés que des normes internationales tels que les US GAAP (Normes américaines) ou les IAS/IFRS (appliqué dès le début en Europe) sont mises en place.

B - Les objectifs

D’un point de vu Européen, l’objectif de tels réformes est de poser un climat de confiance. La commission européenne souhaite assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux et ainsi instaurer un climat de confiance en protégeant les investisseurs.

L’application de tels normes a pour objectif d’uniformiser la comptabilité et de la clarifier afin d’être comprise sur toutes les places boursière du monde, mais aussi d’améliorer la visibilité des investisseurs étrangers sur la réalité financière dévoilé par les entreprises (puisqu’ils pourront effectuer une comparaison plus révélatrice). Les normes contribuent au développement des marchés financiers grâce à un langage financier fondé sur des principes de transparence des comptes et sur la qualité de l’information.

Afin de répondre aux attentes, les normes IFRS se divisent en deux parties distinctes. Tout d’abord, les normes IAS/IFRS et leur interprétation (Standing Interpretations Commitee et International Financial Reporting Interpretation Committee) qui réalise des interprétations des normes IFRS.

C- L’enjeux d’un tel référenciel

L’information comptable doit en toute évidence être pertinente et claire. C’est ainsi le moyen pour les investisseurs d’accéder aux renseignements sur l’entreprise. De plus, la clarté de l’information est un des déterminants dans réussite et l’éfficacité des normes. L’IASC se positionne d’ailleurs sur le sujet annonçant «l’information doit être facilement compréhensibles par les utilisateurs ayant des bases en gestion, en économie et en comptabilité et la volonté d’étudier l’information. Les états financiers ne peuvent donc pas être conçus pour les seuls spécialistes. ».

Par ailleurs, la normalisation et l’uniformité doivent permettre aux investisseurs de comparer les donnés comptables dans l’espace. L’information se doit d’être cohérente et homogène entre les entreprises afin de réduire les asymétries afin de donner l’opportunité de comparer les résultats.

Enfin la fiabilité de l’information financière est cruciale quand à la réalité économique d’une entreprise. Il est évident que l’information comptable fournit les éléments nécessaires à l’interrogation sur le réalisme d’un projet financier. C’est à travers cela que les engagements pris par l’entreprise pourront être respectés.

Les documents comptables sont les seuls repères pour un éventuel investisseur sur les marchés. C’est en d’autres termes ce document qui reflète la santé économique et financière d’une entreprise.

II - L’impact des normes IFRS

Nous verrons dans cette partie l’impact des normes IFRS sur les agrégats avant analyse et nous montrerons l’importance de certaines notions comptables dans le paysage transactionnel français.

A - Avant analyse

En juillet 2002, un règlement de la Commission européenne a rendu obligatoire, à compter de l’exercice 2005, l’application des normes IFRS à l’ensemble des groupes européens cotés sur un marché réglementé. En France, l’adoption de ce texte a conduit 591 groupes non financiers cotés (cf. annexe méthodologique) à publier leurs comptes en IFRS dans le courant de l’année 2006 (ou au début de l’année 2007 pour les clôtures décalées).

Nous allons donc nous intéresser dans cette partie à l’impact qu’a eu l’application de ces normes IFRS sur les principaux agrégats financier des entreprises.

1 - Impact des normes sur les Capitaux propres

Nous pouvons constater que ces normes IFRS ont grandement impactées certains agrégats fondamentaux dans nos entreprises hexagonales.

Débutons cette analyse avec l’impact sur les capitaux propres. Celui-ci est réellement important en y regardant cas par cas. En effet sur les quelques 591 entreprises étudiés, pas moins de la moitié des groupes ont un impact inférieur à 5% en valeurs absolue mais il s’avère que pour l’autre part, les variations peuvent être gigantesque avec jusqu’à 660% de diminution de la valeur des capitaux propres. A noter que les impacts négatifs recensés concernent dans la moitié des cas, des groupes au chiffre d’affaires supérieur à 1.5 Milliard d’€. [pic 6]

Il faut expliquer le fait que certains facteurs viennent impacter la valorisation des capitaux propres, en effet, parmi les éléments qui tirent vers le bas les capitaux propres, nous trouvons la comptabilisation des engagements de départ en retraite puisque ceux-ci sont obligatoire en normes IFRS et seulement optionnel dans les normes françaises. On voit donc que cette option est utilisé par pas moins d’un cinquième des entreprises sondées avec une majorité d’entreprise ayant une activité internationale.

En effet, la non comptabilisation des engagements de retraite a un impact global et vient de la remise à 0 des écarts actuariels présents hors bilan. Cette impact s’avère donc être davantage important dans les groupes internationaux car ceux ayant une activité dans les pays anglo-saxons bénéficie d’un régime ‘’ à prestations définit’’ plus avantageux que le régime français.

Venons-en aux autres facteurs de variations des capitaux propres et parlons de la comptabilisation différée des impôts sur les marques ainsi que l’annulation des actions propres. L’approche étendue des impôts différés en IFRS implique la comptabilisation d’un impôt différé sur les marques et ce même si une cession de ces dernières n’est pas envisagée. Ce traitement concerne près de 15 % des groupes et peut être très significatif

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