L3 DROIT DU TRAVAIL - LA COMPLEXITE DU DROIT DU TRAVAIL

...

Il existe alors un mille-feuille législatif, exacerbé par un chevauchement des règles particulières et générales.

- Des causes littérales de complexité du droit du travail

Il existe également des causes littérales de la complexité du droit du travail. Elles renvoies aux termes utilisées, et aux technicisme dont les règles font preuve.

Dans un premier temps, il est utile de rappeler que la loi négociée est adoptée quasiment telle qu'elle est formulée par les acteurs en charge de la négociation. Leur développement fait intervenir alors de plus en plus de notions floues, de dispositions techniques, et équivoques, s'ajoutant à des règles déjà très technicisée, à la fois élaborée par des commissions d'experts, mais encore adoptées jadis. Les normes possèdent un caractère disparate tant les termes utilisées seront différents de l'une à l'autre, et sujettes parfois à une importante dose de technicité. La technique de renvoie, d'un article à l'autre est dénoncée par la doctrine comme étant trop utilisée. La technique des standards, elle également est dénoncées. Elle consiste en l'adoption de termes et catégories porteurs d'une charge indéterminée. Il n'y a donc pas assez de précision dans les textes. Parfois, au contraire on va être en droit du travail face à une sur-spécification du domaine d'application des règles, cette précision maladive dans la présentation des situations ne fait qu'accentuer la complexité de la matière. Les auteurs iront jusqu'à parler du fait de «démultiplier les hypothèses que recouvre une même situation, déjà distinguées d'autres situations».

Finalement de trop nombreux et substantiels ajouts ont eu un impact sur la logique, la structure et le contenu du code, et ce en passant par la création de notions floues et disparates.

B) Une difficile appréciation de ce droit alimentée par cette complexité

Cette complexité du droit du travail est accompagnée d'une part par la difficulté de compréhensions des destinataires de la normes (1) et d'autre part la difficile application des textes par les juges (2).

- La difficulté de compréhension des acteurs destinataires de la règle de droit

La complexité du droit du travail s'accompagne tout d'abord d'une difficulté des acteurs destinataires de la norme. Ces destinataires sont au nombre de deux, d'une part les employeurs, et d'autre part les salariés. Une catégorie est plus diversifié, celles des professionnels libéraux. Le droit du travail censé rechercher un équilibre entre les objectifs économique des uns (rentabilité, viabilité, …) et la protection des autres, alimente finalement leur insécurité, au vu de sa complexité.

Le droit du travail est en effet sujet à des changements très rapides, ces derniers entraînants une difficulté d'assimilation par les sujets de droit, les règles n'entrent pas dans le «patrimoine» juridique des individus. On peut alors parler d'ignorance de la règle, d'ineffectivité au sens d'une non application pratique par méconnaissance de leurs existence, mais par leur incompréhension également. Les règles de droit sont alors dévaluées.

Se confondent les règles de fond et les règles de forme, tant et si bien que les acteurs ne pourront distinguer, et donc appliquer correctement.

Sont également multipliées les précisions, donnant à la règle un sens peu général, et rendant inégalitaires les situations de droit et donc des sujets de droit. Certes, la spécification est justifiée, autant si elle n'est pas explicite ou trop poussée, elle tend à précipiter l'insécurité et l'injustice.

La prévisibilité des situations est alors affectée, d'autant plus que le juge va se retrouver face à des difficulté d'application et d'interprétation au cours des instances.

- La difficulté d'application de la règle de droit par les juges

Tout d'abord il doit être précisé que le droit du travail est doté d'une juridiction spéciale: les conseils prud’homaux. En somme, y sont juges pour partie des employeurs et pour partie des employés. A la fois juges et acteurs du droit, on comprend que s'ils sont en difficulté d'appliquer la norme à l’échelle de la pratique, ils le sont également lors de procès.

Mais, dans les procédures prud’homal, à des niveaux d'instance différents, interviennent également des juges professionnels. Ceux-ci sont également en difficulté face à la complexité que présente le droit du travail.

C'est d'abord en matière de prévisibilité de la règle qu'ils pourront avoir à faire face à des situations difficiles. Le droit n'est bien entendu pas vouer à l'immuabilité, néanmoins la prévisibilité des situations est une des caractéristiques essentielles de la sécurité juridique. Or, les normes, en droit du travail on très souvent un caractère expérimental, ou, sont très fréquemment sujettes à orientation idéologique, le temps politique n'étant pourtant pas le même que le temps juridique. Cette instabilité est facteur d'inégalité dans la délivrance de la justice.

Au niveau des termes employés dans le code du travail, puisqu'ils sont compliqués, on retiendra que la qualification restera peut sûre. Une même difficulté se posant aux acteurs concerne la distinction entre les règles de fond et de formes. Le juge va alors devoir interpréter, peut-être à outrance?De plus, l'interprétation n'étant pas une science exacte, elle peut variée. Les juges comme les acteurs, ont finalement besoin de temps pour s'approprier les réformes et les règles nouvelles en découlant, qui ont fait perdre en cohérence et en clarté, ce qui a un impact sur les décisions de justice.

Les arrêts de la Cour de cassation en chambre sociale en date du 27 janvier 2010 et du 13 février 2012 témoignent de la difficulté à s'accorder sur les règles à appliquer.

L'imprécision du texte permet de renouer avec une critique bien connue de l'ancien régime, il y aurait un pouvoir trop conséquent du juge, qui face à un texte imprécis peut aller vers des décisions arbitraire.

Mais alors, un renouveau du droit apparaît s'imposer comme condition nécessaire

...