DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS

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B. Contrats d’adhésion/négociés

§ 6 : Distinctions doctrinales (échange/organisation)

Section II : Notion de contrat

§ 1 : Accord

§ 2 : Sanction judiciaire

Section III : Fondement du contrat

Titre I : Conclusion du contrat

Sous-titre I : Conditions de formation

Chapitre I : Consentement des parties

Section I : Existence du consentement

§ 1 : Rencontre des volontés

A. Offre

1. Caractères

2. Régime

B. Acceptation

1. Forme

2. Objet

3. Connaissance de l'acceptation

§ 2 : Pourparlers

A. Pourparlers sans contrat préparatoire

B. Pourparlers avec contrats préparatoires

Section II : Qualités du consentement

§ 1 : Intégrité (art. 1109 s.)

A. Erreur

1. Notion

2. Consistance/ Extension

B. Violence

1. Éléments constitutifs

2. Origine de la violence

C. Dol

1. Notion de manœuvre dolosive

2. Effets

3. Remarques

§ 2 : Lucidité

A. Information

B. Rétractation

Section III : Expression du consentement

Chapitre II : Capacité de contracter

§ 1 : Notion

A. Définition négative

B. Définition positive

§ 2 : Régime

A. Personnes morales

B. Personnes physiques

Chapitre III : Objet

Section I : Objet de l’obligation

§ 1 : Objet de l’obligation de donner

A. Existence de chose

B. Détermination

C. Commercialité (art. 1128)

§ 2 : Objet de l'obligation de faire ou de ne pas faire

Section II : Objet du contrat

§ 1 : Licéité de l'objet

A. Sources de l'ordre public

B. Fonctions de l'ordre public

C. Extension de l'ordre public

1. Extension matérielle

2. Extension formelle

§ 2 : Valeur de l'objet (équilibre)

A. Lésion (art. 1118)

B. Clauses abusives

Chapitre IV : Cause

Section I : Cause de l'obligation (contrepartie)

§ 1 : Notion

A. Contrats synallagmatiques

B. Contrats aléatoires

C. Autres contrats

§ 2 : Régime

Section II : Cause du contrat (mobile)

Chapitre V : Forme

Section I : Solennités

Section II : Formalités

Section III : Preuve

§ 1 : Règles générales

§ 2 : Droit des contrats

Sous-titre II : Sanction

Chapitre I : Mise en œuvre

Section I : Procédure

§ 1 : Pouvoirs des juges

§ 2 : Nullité par voie d'action/exception

Section II : Fond (nullité relative ou absolue)

§ 1 : Intérêts de la distinction

§ 2 : Critères

Chapitre II : Effets

Section I : Etendue de la nullité

Section II : Rétroactivité de la nullité

§ 1 : Entre les parties

§ 2 : A l’égard des tiers

Section III : Responsabilité

Titre II : Contenu du contrat

Chapitre I : Détermination des obligations

Section I : Principe

§ 1 : Interprétation de la volonté des parties

§ 2 : Simulation

Section II : Limites

§ 1 : Limites tenant à l'essence du contrat

A. Obligation fondamentale

B.

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