La responsabilité délictuelle
Par Stella0400 • 21 Juin 2018 • 967 Mots (4 Pages) • 356 Vues
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La loi peut créer des responsabilités sans loi comme le tapage nocturne.
- La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité des parents :
Il faut exercer l’autorité parentale (éducation, religion, suivi médical, etc...) On peut perdre cette responsabilité si on porte atteinte au bien être de l’enfant. Divorcé les parents sont toujours solidaire du fait de la responsabilité de leur enfant. La jurisprudence à du interpréter la notion de cohabitation. Elle donne un sens large au terme d’hébergement, il va y avoir cohabitation quand l’enfant est en milieu scolaire, internat établissement psychologique, qu’il est confié à un membre de la famille, etc…
La cohabitation persiste pour le parent qui à un droit de visite.
La responsabilité des parents est une responsabilité de plein droit sauf si il prouve qu’il non pu empêcher le fait qui à donner naissance à cette responsabilité.
La responsabilité des commettants :
Il faut que la faute soit commise pendant leur fonction.
La responsabilité des artisans et apprenti :
L’artisan est responsable des fautes de son apprenti.
La responsabilité des instituteurs :
L’instituteur est responsable des agissements de ses élèves sous leur temps de surveillance. Les fautes, imprudences ou la négligence devrons être prouvé.
- La responsabilité du fait des choses
On est responsable des choses que l’on a sous sa garde.
- La notion de chose
Cela peut être une chose mobilière (tout objet que l’on peut déplacer), mais cela peut être aussi un bien immeuble (un arbre par exemple). Ce sont des choses actionné où non par la main de l’homme en mouvement ou immobile avec un vice interne ou non, un caractère dangereux ou non. Sont exclus : les animaux, les bâtiments en ruines, VTM, choses abandonné sans maitre. Il faut que la chose est joué un rôle actif dans la réalisation du dommage, quand la chose est en mouvement (ballon de foot par exemple).
Quand la chose n’est pas en mouvement (chose inerte), la victime doit démontrer le rôle causale par une position anormale où un mauvais état de celle-ci. Jurisprudence concernent les vitres de magasin → fragilité du vitrage.
- La notion de garde
Conception matériel qui exige 3 conditions : L’usage, la direction et le contrôle de la chose.
Depuis 1964 un dément peut être gardien d’une chose. La jurisprudence a fait une distinction entre la garde la structure et la garde du comportement. Cette distinction s’applique quand la chose a un dynamisme propre et dangereux. Pour s'exonérer de la responsabilité des faits des choses il faut prouver la faute majeure et la faute de la victime.
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