Devoir 2 économie et droit cned BTS

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Les investissements directs à l’étranger jouent un rôle primordial dans l’économie africaine. En effet, ils apportent une source importante de rentrées fiscales pour les états africains et également une source de création de très nombreux emplois. Mais pas seulement. L'implantation des opérateurs va permettre de révolutionner le fonctionnement des marchés en permettant aux professionnels de s'informer sur des données mondiales et ainsi de faciliter l'organisation de leurs approvisionnements et la négociation des prix sur leurs produits.

Le marché des cosmétiques est également important et joue un rôle dans l’économie africaine. La forte croissance économique a permis l’émergence d’une nouvelle classe moyenne de plus de 300 millions d’habitants en Afrique subsaharienne qui est devenue une région très prisée des firmes-multinationales. En effet, le groupe français l'Oréal à l'intention de vendre en 2014 plus de 170 millions de produits en Afrique avec comme stratégie d’internationalisation de s’adapter à la demande locale en acquérant des marques locales telles que Softsheen ou Dark&lovely. L’implantation de l’Oréal en Afrique est bénéfique pour l’économie et permettra la création d’un nombre important d’emplois. Pour se faire, l’entreprise a décidé de créer deux usines : l’une en Afrique du Sud et la seconde au Kenya.

Néanmoins, les investissements Directs Etrangers (IDE) n’ont pas toujours une incidence positive sur les Etats africains. Leurs effets sur le développement de l’Afrique restent limités. En effet, il faudrait d’avantage faire exercer les activités manufacturières par des travailleurs locaux et intégrer durablement la main-d’œuvre locale. Il faudrait également une diversification de leurs investissements afin de mieux soutenir le développement industriel de l'Afrique.

- L’Afrique : entre croissance économique et retard dans le développement humain

Malgré une croissance économique notable, l’Afrique conserve un retard dans le développement humain. Pour mesurer ce développement, on peut utiliser l'IDH qui a été conçu en 1990 par des économistes pour évaluer le niveau de développement des pays dans le monde. Cet agrégat se mesure entre 0 et 1 et fait la moyenne de 3 indices qui sont le taux d'alphabétisation, l'espérance de vie à la naissance et le niveau de vie. On remarque que les pays africains ont les IDH les plus faibles, par exemple dans le document 7, nous voyons que la Côte d'Ivoire a un IDH de 0.4 et que l'IDH du Maroc est de 0.5. En comparaison, l'IDH mondial est légèrement supérieur est atteint 0.6. Le PNUD (Programme des Nations Unis pour le Développement) considère qu'un pays est développé lorsqu'il atteint un indice de minimum 0.8. Tous les pays du Nord sont à 0.8, ou plus.

Ensuite, le retard de développement humain en Afrique peut être caractérisé par les problèmes de délinquance et les problèmes de santé. En effet, l'Afrique est touchée à 90% par le SIDA car la pauvreté de nombreux pays africains les empêchent de mettre en place des moyens pour prévenir de cette maladie. en 2015, la performance économique générale du continent a également été freinée par la stagnation ou la contraction économique persistante dans les pays touchés par le virus Ebola (Guinée, Liberia et Sierra Leone). L’effondrement éco de la Libye s’est poursuivi en 2015 en raison de la situation politique chaotique et des problèmes de sécurité.

Pour finir, on peut parler de l'indice de pauvreté multidimensionnelle qui mesure le niveau de pauvreté d'un pays notamment en étudiant des facteurs de la vie de tous les jours comme l'accès à l'eau potable, aux combustibles pour la cuisine ou aux services de santé. Le Niger est ainsi le pays le plus pauvre du monde avec 92% de personnes sous le seuil de pauvreté vient ensuite le Mali et l'Ethiopie. En effet, les 10 nations les plus pauvres sont en Afrique subsaharienne.

Donc malgré une croissance économique notable, l’Afrique a un retard durable dans le développement Humain.

Deuxièmement partie-Droit

Dossier 1

Question 1 :

Dans le cas présent, Mademoiselle Charlotte Pavot, entrepreneur individuel a créé sa propre entreprise de vente de chocolats haut de gamme destinée à des particuliers et des comités d’entreprise et de certains revendeurs. Son entreprise connaît un franc succès. Il est nécessaire pour elle de réaliser d'importants investissements dans des matériels et dans l’immobilier puisqu’elle loue actuellement son local commercial. Pour cela elle doit contracter un important crédit.

La question qui se pose est alors celle de savoir en cas de difficulté de remboursement, le patrimoine personnel du préteur pourrait-il être exposé à une saisie de la part de ses créanciers ?

Lors de difficulté de remboursement les créanciers peuvent saisir les biens propres tes que a résidence principale ou les biens immobiliers peuvent être vendus aux enchères judiciaire par le liquidataire.

Néanmoins, l’entrepreneur a la faculté de protéger son patrimoine en établissant une déclaration d’insaisissabilité. En effet, l’insaisissabilité a été introduite par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003. Cette loi permet à une personne physique de rendre certains biens immobiliers insaisissables par les créanciers professionnels.

La déclaration doit être reçue par le notaire sous peine de nullité et doit contenir la description détaillée des biens et de leur caractère propre. Elle fait ensuite l’objet d’une double mesure de publicité. L’une est inhérente nature immobilière du bien en cause, il s’agit de la publicité au bureau des hypothèques. L’autre vise à renforcer l’information des créanciers, il s’agit de la mention au registre publicité légale ou d’une publication dans un journal d’annonces légales.

Dans certains cas, la protection du patrimoine personnel est illusoire, dans la mesure où certains créanciers, notamment les banques, exigent souvent l’engagement personnel du dirigeant sur ses biens propres.

En conclusion, Charlotte pavot, si elle fait les démarches nécessaires avant de contracter le crédit, ne risque pas une demande de saisie de la part de ses créanciers en cas de difficultés financières.

Question

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