Sanction da la règle de droit

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de droit comportent donc des sanctions quand elles ne sont pas suivies. Mais dans la majorité des cas, ces sanctions ne sont pas appliquées car les citoyens respectent les règles par la crainte de la sanction.

II- En réalité la sanction n’est pas nécéssaire pour assurer le respect de la règle de droit

La règle de droit est donc sanctionnable par l’Etat. Mais dans la majorité des cas ,la sanction n’est pas appliquée car la peur de la sanction assure à elle seule le respect des règles (A). Si dans la majorité des cas, la sanction ne s’applique pas cela signifierait donc que la sanction n’est pas inhérente à la règle de droit (B)

L’efficacité de la sanction

Statistiquement, les sanctions sont rares, car la crainte de la sanction pénale est une profonde garantie du respect du droit. Effectivement, l’ordre juridique a intérêt à ce que on y obéisse spontanément. La désobéissance à la norme doit être quelque chose d’exceptionnel, et peut être pour certains individus d’ordre pathologique. Pour éviter cette désobéissance, les ordres doivent paraitre légitimes pour les citoyens, ils doivent représenter la morale et la justice. Les règles de droit comportent donc des sanctions quand elles ne sont pas suivies. Mais dans la majorité des cas ces sanctions ne sont pas appliquées car les citoyens respectent les règles par la crainte de la sanction. Ainsi, ce qui importe ce n’est pas tant que la regle soit sanctionnée mais qu’elle soit sanctionnable. Dans d’autre cas, certaines sanctions ne sont pas applicables du fait de règle de droit absurde. Par exemple, il a existé dans les année 1950 un texte de la SNCF qui interdisait aux passagers de descendre à l’arrêt. Ce texte ne peut pas être respecté car il est absurde et de ce même fait il ne peut donc pas être sanctionné. Pourtant, cette règle relève du droit même si elle est absurde, elle invite donc à se demander si la sanction est nécéssaire et indispensable au droit ou si au contraire elle a une importance relative.

B) La sanction n’est pas inhérente à la règle de droit

La sanction n’est pas inhérente à la règle de droit car il peut y avoir du droit sans sanction. Effectivement, la règle de droit n’est pas toujours sanctionnée. Par exemple dans les systèmes juridiques étatiques non occidentaux, comme en Chine ou au Japon, la sanction est omniprésente car en réalité les conflits sont souvent réglés de manière négociée. L’application des sanctions est donc beaucoup plus flexible, elles est souvent d’ordre psychologique comme le blâme ou la mise en quarantaine. Un autre exemple, dans les rapports entre États, il est difficile de concevoir et surtout d’appliquer des sanctions adéquates en cas de violation de ses obligations par un État. L’inexistence de la sanction n’affirme donc pas l’inexistence d’un système juridique. Dans notre système, il existe aussi des règles de droit sans sanction. Par exemple, le Président de la République est tenu de promulguer les lois votées par le Parlement. Or, aucune sanction n’est prévue en cas de non-promulgation de la loi. Ainsi toutes les règles de droit n’impliquent pas de sanction en cas de non respect.

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