La Vème République : un régime parlementaire

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3 cohabitations :

86 88 : F Mitterrand/ J Chirac

93 95 Mitterrand Balladur

97 2002 : Jacques Chirac pour avoir un meilleur conseil dissout l’AN, nomme un premier ministre de gauche Lionel Jospin qui dirige un gouv de gauche pluriel

Si le président n’a pas les mêmes préférences que son Premier Ministre, alors prise de décisions difficiles.

En 86, c’est un coup de semence important qui a faille faire tomber la République.

L’autre convention est la présidentialisation du régime : le chef de l’Etat a une suprématie par rapport au Premier ministre.

Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat : la plus haute juridiction administrative chargée de vérifier la recevabilité des recours contre des textes administratifs.

Exemple : Des arrêtés ont été pris par les maires sur le port de burkini sur les plages de France. Des recours des citoyens aux circonscriptions administratives qui ont été acceptés et conformes au texte administratif. Les tribunaux ont statué que les recours ne sont pas admissibles. La cours administrative d’appel vérifie la recevabilité de l’appel, et les mêmes citoyens portent le recours à la dernière instance : le conseil d’Etat qui décrètent pour l’interdiction du port.

Donc le système n’est ni un régime d’assemblée ni présidentiel (séparation stricte des pouvoirs) : c’est la collaboration des pouvoirs.

Le régime d’Assemblée est dangereux car elle est unique et entretient des pouvoirs : il n’ait d’une instabilité ministérielle. Donc on maintient le pouvoir parlementaire sous la volonté du peuple souveraineté populaire

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Les dispositifs de rationalisation du parlementarisme

Ici c’est l’application des principes issus du champ économique qui vont être mise en œuvre et inventés pour rendre le parlementarisme efficace = qui adopte des lois adaptées à la situation et au temps, une continuité dans l’action publique. C’est donc un régime politique qui transcrit de la manière la plus rationnelle, efficiente, la mieux organisée, cohérente possible la volonté du peuple en textes et en dispositifs concrets. Un régime politique idéal devrait inclure tous les groupes mais tension ici, entre la volonté populaire issue des élections et l’exécution de cette volonté. Pour rendre le régime parlementaire efficace et éviter de retomber dans les travers de la 4ème, les hommes politiques prennent des dispositifs pour la rationalisation du parlementarisme : dispositifs constitutionnelles pour empêcher les dérives d’un régime parlement (confusion des pouvoirs, parlementarisme absolu, immobilisme dans lequel est tombé la 4ème).

Les dispositifs concrets sont

- Exécutif aux compétences réglementaires fortes :

Il s’arrange pour de compétences législatives force. C’est un régime qui a un pouvoir réglementaire très important, détenu par l’exécutif bicéphale. Idée apportée par de Gaulle qu’un régime parlementaire dans lequel il y aura un chef de gouvernement appelé le Premier Ministre et un Président la République. C’est le puuvroi détenu par l’exécutif de manière ocntinue qui consiste en des actes général et à a caractère impersonnel qu’une autorité exécutive peut prendre en cas de necéssité. Le Premier Ministre dirige l’action du gouvernement, il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois sous réserve des dispsotions dses articles 13, il exerce les pouvoirs réglementaires et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au ministre

Al 3. Il supplét le cas échéant le Président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus par l’article 15. Il peut a titre exceptionnelle la suppléer pour le Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresses et pour un ordre du jour déterminé.

C’est donc une innovation par rapport aux autres institutions car sont délimitées clairement et pas laissés à l’interprétation du pouvoir, l’étendu du pouvoir et délimiter clairement le domaine de la loi.

Donc dans l’esprit de la rédaction de la constitution de, le système législatif doit être limité par le pouvoir réglementaire.

Dans le discours de Bayeux prononcé en 46 : les ministres ne peuvent plus etre députés pour une séparation stricte.

Le président de la république peut même passer outre le Parlement avec le référendum législtatif (art 11) : « soumettre au peuple un projet de loi, ides initiatives présidentielles ou parlementaires ». Donc il a aussi la capacité de faire passer directement.

Art. 7 : le Président a le droit de révision de la Constitution

Art 38 : le gouv peut prendre des ordonnances = des mesures prises par le gouv dans le domaine qui relève de la loi. Pas une séparation nette des prérogatives de l’Etat

Monarchie républicaine, bipolarisation et système des partis

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