Separation monarchique

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Le pouvoir absolu du roi était aussi limité par le respect aux droits naturels -> respect naturel que l’on doit aux personnes et aux droits. La propriété des biens était conçue comme un droit naturel, un droit fondamental.

Cette autorité absolue du roi était bien tempérée par ces exigences de la morale politique et de la religion.

- Le gouvernement a grands conseils

Une consultation préalable a toutes décisions judiciaires et politiques. Cette pratique est très ancienne, issue d’une tradition féodale née au Moyen Age. Elle est née d’un devoir de conseil et de fidélité, que le roi avait toujours attendu de ses vassaux, qui devaient l’entourer chaque fois qu’il avait besoin d’un avis pour éclairer sa décision. Cette pratique faisait donc que le roi certes décidait seul, mais pas sans avoir préalablement consulté des personnes ou des institutions. Cette conception de gouverner un grand conseil, fut exprimée en 1766, par Louis 15, qui avait affirmé : « c’est en personne seul que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de respect. ».

Les rois écoutaient l’avis de leurs Ministres. En droit il décide seul mais en fait, dans la réalité, les rois se bornaient a adoptés l’avis de leurs ministres. Le gouvernement à grand conseil englobait la convocation des Etas généraux. On désigne sous le nom d’états généraux, une assemblée consultative occasionnelle et composée de représentants des 3 ordres du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état. Cette assemblée n’a jamais été une institution périodique, elle est convoquée irrégulièrement par le roi, et selon sa seule initiative. De même c’est le roi qui prononçait la clôture de la réunion de cette assemblée. L’assemblée était convoquée par le roi pour délibérer de questions d’intérêts publics. C’est le souverain qui décidait des thèmes sur lesquels les députés allaient délibérer. Les députés des états généraux n’avaient que des pouvoirs d’ordre consultatif. Le roi est libre de suivre ou non leur avis. Ils étaient sollicités dans le domaine fiscal, car de coutume les impôts nouveaux ou l’augmentation d’in impôts n’étant établit qu’après la consultation des états généraux.

La crise financière que connaissait le royaume en 1789 expliquera leur réunion pour qu’il consente à de nouveaux impôts. Ils n’avaient plus été convoqués depuis 1614. Leur convocation en 1789 va provoquer la révolution politique.

Les parlements se présentaient sous l’Ancien Régime comme la seule institution capable de modérer le pouvoir absolu ce qui les rendait très populaire. En effet sous l’Ancien Régime en France les parlements de Paris ou de province, étaient des cours de justice et avaient des attributions judiciaires en ayant reçu du roi délégation de la justice.

Les parlements étaient des cours dites souveraines car en principe un justiciable ne pouvait pas faire appel de leurs décisions. Elles rendaient des arrêts ne pouvant être cassés que par le roi.

Les magistrats des parlements étaient propriétaires de leur office et l’ayant soit acheté soit reçu par héritage. C’était un élément habituel, la plupart des charges de justice étaient des offices vénaux, c’est à dire des fonctions que l’on pouvait acheter.

En conséquence la vénalité relativise la théorie de l’absolutisme car finalement pour recouvrer sur les magistrats toute autonomie, la monarchie devait racheter les charges. Cette mesure financière est illusoire contenu de l’Etat de déficit des finances publiques.

Les parlements détenaient la prérogative de l’enregistrement des lois. Sachant qu’une loi qui était préparée sous forme d’ordonnance ou d’édit royale devait être enregistrée pour entrer en vigueur et devenir obligatoire. L’enregistrement rend la loi exécutoire, car la loi devait être observée à ce jour. La loi était envoyée au Parlement où elle était lu en audience public et ensuite retranscrite par le greffier sur un registre spécial. Les lois étaient ensuite transmises en cour extérieure pour être connu par le Royaume. Toutefois les Parlements pouvaient s’opposer à l’enregistrement en vertu de la tradition de leur devoir de conseil. Le parlement avait pris l’habitude d’adresser au roi des remontrances : des observations adressées au roi sur les textes législatifs pour lui indiquer et lui prier de réfléchir sur les inconvénients des textes envoyés. Elles indiquaient au roi les raisons pour lesquelles il n’est pas opportun d’effectuer en l’Etat l’enregistrement. Les parlements vérifiaient la compatibilité des textes envoyés par le roi avec le droit en vigueur. Lorsque le texte envoyé leur apparaissait en contradiction avec les coutumes et les lois antérieures, ils le signalaient au roi par des remontrances. Or en attendant la réponse du roi a ces remontrances, la formalité de ces enregistrements était suspendue. Au 18ème sicle les remontrances étaient si systématiques qu’elles provoquaient des blocages législatifs importants et donc des réformes possibles. Le refus d’enregistrement et les remontrances étaient devenu un moyen d’opposition politique en s’opposant systématiquement à l’enregistrement les Parlements voulaient faire valoir leur fonction législative et politique. Prétention à une fonction législative en considérant participer au pouvoir législatif du roi, et cela avec leur thèse de leur consentement nécessaire à la loi. Prétention à une fonction d’ordre politique en considérant opposer un contre pouvoir, leurs remontrances étant un jugement porté sur la politique royale. Alors les parlements se posaient en corps intermédiaire, expression qui désigne un organe s’interposant entre le roi et la nation. Les parlements souhaitaient réduire les pouvoirs législatifs du roi à un simple pouvoir de proposition. En considérant avoir l’entière liberté d’accepter ou de refuser les textes législatifs. Ils développèrent une théorie à travers laquelle ils représentaient la nation toute entière en suppléant des Etats généraux. Celons eux le roi devait gouverner a grand conseil. Et cela en consultant les représentant de la nation par le biais des états généraux. A défaut de réunion des états généraux, un droit de représentation du pays leur était confié. Les parlements étaient représentés comme la seule institution capable de limiter le pouvoir absolu, d’ou les conflits avec le pouvoir royal. A cette théorie des parlements les rois répondaient en résumant à l’inverse la théorie

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