L'organisation des Nations Unies

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➔ L’exclusion :

L’art 6 de la charte prévoit que le CDS peut demander à l’Ass G l’exclusion mais cette demande doit être faite par le CDS à l’unanimité (accord des 5 grands mais aussi des 10 membres non permanents). C’est très difficile d’envisager que 15 membres soient d’accord car l’Etat qui veut sortir aura toujours un ami qui le soutiendra. L’exclusion est donc plus difficile que l’admission. Si le CDS vote l’exclusion, l’Ass G vote à la majorité des 2/3. Les conditions sont très difficiles pcq en 1945 à San Francisco il s’agissait de construire. On doit prévoir les conditions d’une exclusion mais on les rendait difficiles pour éviter ce qu’il s’est passé pendant la période de la SDN. Les conditions juridiques et géopolitiques rendent l’exclusion improbable, ça ne s’est jamais fait.

Un Etat peut être exclu si l’Etat enfreint de manière persistante les principes de la Charte. Enfreindre de façon persistante = cela signifie sur le long terme, plusieurs reprises, mais c’est relativement flou et imprécis.

Exemple : Dans les années 1990, l’Iran avait lancé les appels au meurtre de l’Etat d’Israël dans des déclarations violentes et récurrentes. Le président avait considéré cela comme une violation de la Charte car cela était contraire au ppe pacifique, de ne pas menacer etc… mais il n’y a eu aucune décision au CDS car l’Iran avait des amis et des relations politiques.

Un membre peut-il démissionner, partir de l’ONU de sa propre initiative ?

Rien n’est prévu à ce niveau-là dans la charte car à San Francisco on a prévu de construire et pas d’envisager la destruction. Quand l’Etat doit adhérer l’ONU il doit respecter les ppes car ils y adhèrent pour toujours. Un seul Etat est parti en 1965, l’Indonésie, car l’ONU a critiqué la politique intérieure. L’Indonésie a pratiqué la politique de la chaise vide et au bout d’un an elle est revenue, et on ne lui a rien dit elle a repris sa place

- La représentation des Etats à l’ONU

L’Etat est présent dans 2 instances de l’ONU :

- A l’Ass G

- Au CDS

- L’Assemblée générale

- La composition de l’Assemblée générale

L’Etat est représenté par des délégués qui doivent être identifiés par la commission des pouvoirs de l’ONU (elle vérifie si les personnes sont bien les délégués des pays et que ce ne sont pas des intrus). Les délégués agissent au nom de l’Etat et n’ont aucune initiative, ils appliquent la politique de leur Etat. Chaque Etat est représenté par des délégués mais l’Etat n’a le droit qu’à une seule voie. UN ETAT = UNE VOIE. L’Ass G ressemble un peu à une enceinte parlementaire. Dans un parlement on a des groupes politiques. L’Ass G n’est pas doté des pouvoirs classiques d’un parlement national (un parlement contrôle l’action gouvernementale et vote la loi). L’Ass G adopte des textes qui s’appellent les résolutions et celles-ci n’ont pas de valeur contraignante car les Etats sont souverains et on ne doit pas s’initier dans leurs affaires intérieures. L’idée philosophique est que les Etats respectent les recommandations qui est le produit de l’ordre international, d’une org° universelle. Exemple : En décembre 2007, l’Italie a réussi après plusieurs années, à faire voter une résolution appelant un moratoire international sur la peine de mort. Cela veut dire que le texte demandait aux Etats de ne pas pratiquer des exécutions, la peine de mort. Ce n’est pas une introduction mais une suspension de la peine pour réfléchir à son sujet. Cette résolution a été votée par 104 voies contre 54. Les textes sont adoptés par vote, soit en majorité simple ou des 2/3. Mais en G ils sont adoptés par consentement. Ils concernent les pbs internationaux, les armements, l’écologie, la lutte contre les trafics humains, la drogue… Plus le texte est G plus il a de chance d’être adopté.

- Le vote à l’Assemblée générale

Chaque Etat exprime sa volonté lors des délibérations, un Etat = une voie. Sur les questions importantes comme la nomination des membres non permanents au CDS ou comme le vote de grands textes, la majorité des 2/3 est absolument nécessaire → Art 18 de la Charte. Les autres textes = majorité simple requise.

- La représentation au Conseil de Sécurité

- La composition du Conseil de Sécurité

Le CDS est l’organe restreint des Nations Unies, c’est l’exécutif de l’ONU. Sa composition et son fonctionnement ont été très difficilement trouvés au cours de plusieurs conférences déroulées entre 1944 et 1945. C’est le produit des négociations interalliées entre Américains, Russes et Anglais. Lors de la conférence de Yalta, le fonctionnement a été adopté avec le droit de véto. Les séances du CDS se déroulent toujours à New York. Il joue un rôle essentiel pour le maintien de la paix et la sécurité internationale.

Depuis 1945, il se compose de :

- 5 membres permanents qui sont les grandes puissances victorieuses du 2nd conflit mondial (E-U, Russie, R-U, Chine et France)

- 10 membres non permanent élus pour 2 ans et renouvelés par moitié toutes les années (5 par an). Les membres non permanent représentent le monde dans sa géographie et sa géopolitique. Tous les continents doivent être représentés et tous les régimes politiques doivent être présents. C’est un équilibre délicat, on a en G plusieurs groupes : Afrique, asiatique, Amérique du sud, Europe occidental et autres… Il faut respecter tous les groupes.

Tous les Etats ont vocation d’être membre du CDS mais en raison du nombre d’Etat important et de leur augmentation, la rotation est parfois très lente. En clair, plus de 70 pays n’ont jamais été membre du CDS.

- Le vote à l’Assemblée générale

Le mode de votation au CDS combine 2 ppes :

- Majoritaire

- Unanimité

Pour qu’une résolution soit adoptée il faut une majorité de 9 voies sur 15 (majorité) mais il ne faut aucun véto émanant des 5 grands (unanimité).

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