Institutions européennes cours L1

...

Primauté : règle de conflit en cas de contradiction entre un acte commun européen et une norme nationale telle qu’elle soit (antérieure, postérieure, constitutive ou non) le juge national doit écarter l’application de la norme nationale et donc cela distingue le traité des autres sources classiques (car pour eux il y a primauté juste en D internationale à pas à l’échelle interne). Outil puissant car primauté.

{Le traité ici, ne peut dans un état dualiste, produire des effets que si il est réceptionné souvent par une loi. Ce modèle est exclu dans le cadre de l’intégration (Ex Italie, Allemagne, RU sont dualistes mais doivent s’adapter. Ne cesse pas d’être dualiste, mais son dualisme ne peut pas affecter ce droit-là). Le droit du traité fait partie intégrante du droit interne.}

- Transferts de compétence : de l’état vers le pouvoir supranational. P. REUTER met en exergue cela. Mais depuis certains membres de la doctrine remettent en cause l’exactitude de transfert.

C’est une double : les états se dessaisissent d’une compétence (acceptent de la perdre) et parallèlement ils attribuent des compétences au pouvoir supranational (à l’origine communauté et mtn à l’Union) mais ces compétence abandonnées et attribuées ne sont pas forcément les même. Ex Union douanière : les états renoncent à la compétence de percevoir des droits de douane sur les produits, notamment fabriqués, dans les autres états membres = dessaisissement. MAIS parallèlement états ont donné à l’autorité supranationale, la CEE, la compétence de définir un tarif douanier extérieur commun = attribution. CAD tout produit fabriqué dans un état tiers à l’UE ont percevra droit de douane et ces droits de douanes pour entrer dans l’Union sont fixés par la communauté. Ce sont des droits qui valent pour tous les états. Même tarif appliqué à destination des tous les pays.

- C’est à la la lumière de ces transferts de compétence qu’on a parlée de souveraineté partagée.

- Mais transferts ne s’effectuent pas au même degré selon les matières et les questions. Le dessaisissement des états n’est pas uniforme selon les domaines.

- Il y a des compétences que les états se réservent, les compétences réservées. Ex en matière de protection de l’ordre publique et de sécurité nationale. L’union habilité à adopter acte dans certains domaines mais les états se réservent aussi la possibilité d’adopter des actes dans le même domaine. Rare qu’il y ai un dessaisissement total des états.

- Il y a des domaines où les états de dessaisissent et donc l’UE a des Compétences exclusives. Les états de la zone euro en matière monétaire (ils ont renoncé à la compétence régalienne de battre monnaie, c’est la Banque Centrale européenne qui définit et applique la politique monétaire commune de la zone euro).

- Parfois l’Union a des compétences d’appui, il n’y a donc pas de dessaisissement, les actes permettront seulement de coordonner ou soutenir les actions des Etats. Ex en matière de formation et d’éducation. Etat défini politique éducative et enseignement et l’Union lui alloue des crédits pour favoriser la mobilité.

Même dans un schéma d’intégration ils restent des états souverains.

S’installe dans une perspective fédéraliste.

B. Le lien originel avec le fédéralisme

Le plan Schuman, dans son discours du Quai de l’horloge du 19 mai 1950 ne laissait aucun doute sur son but ultime. Il proposait à la République fédérale d’Allemagne de mettre en commun la production des moyens essentiels à la défense il s’agissait de « marquer la première étape de la fédération européenne, de jeter les premières assises concrètes d’une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix »

Notion pas explicité dans le discours. Mais il a différence entre confédération et état fédéral. Dans la théorie de LEFUR (juriste et professeur à l’Université de Paris mort en 1843):

- La confédération : association d’état souverain au sein duquel il y a organe central qui permet de coordonner.

- Et l’état fédéral : relève de l’ordre constitutionnel et les entités fédérées conserve leur autonomie politique, conservent leur qualité d’état au plan interne, participent à l’adoption des décisions fédérales MAIS ne sont plus des sujet de droit international.

Donc difficile de savoir ou se situait le discours de Robert SCHUMAN. Promouvoir l’idée fédérale sans l’état fédéral

Rétrospectivement, la doctrine a qualifié la démarche de fédéralisme fonctionnel. Le fédéralisme était dans l’ère du temps (Cf La Haye). Ce discours ne se singularise pas mais s’inscrit dans la mouvance de l’époque. Toutefois « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait » : il faut entraîner les états à l’intégration et donc procédé à une sorte de fusion des intérêts nationaux secteurs par secteur, l’idée est tant que chaque réalisation concrète en faisant apparaître une novelle solidarité impliquerait de nouvelles réalisations.

Ne se réalise pas une construction institutionnelle mais on atteint un mode de groupement où les états participeront avec une autonomie en multipliant et faisait se développer les solidarités : d’abord économiques et par l’économie on en arrivera au politique.

- Théorie fonctionnaliste a appelé cela l’effet SPILL-OVER (effet d’engrenage). Fonctionnement quasi-fédéral mais sans état fédéral, sans création institutionnelle.

Mais ne s’est pas accompli, à l’heure actuelle, érosion de l’objectif fédéral qui n’est plus partagé par les états membres de l’Union. Toujours existé une certaine dissension sur la finalité. Jean MONNET lui-même était conscient que le progrès des solidarités n’aurait pas d’effet automatique qu’on a lié à sa doctrine. A il a dit que cette intégration s’arrêterai là où le pouvoir politique commencerait et qu’il faudrait commencer

Paragraphe 2 : La combinaison avec la coopération

- L’ambivalence historique de la combinaison

A l’origine la coopération Apparait comme un moyen par défaut de prolonger l’intégration. Début 50’s conjoncture

...