La Magna Carta Libertatum

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D’autres libertés sont aussi reconnues: les articles 41 et 42 de la Magna Carta établissent la liberté de circulation des personnes. L’article 8 reconnait à la femme veuve le droit de ne pas se remarier. L’article 1 reconnait la liberté de l’Eglise.

II- La portée et l’actualité de la Magna Carta

a- Un texte fondateur des démocraties contemporaines

La texte de la Magna Carta était à l’origine une mesure temporaire destinée à calmer la noblesse. Elle fut de plus reniée immédiatement par Jean Sans Terre et condamnée 9 semaines plus tard par le Pape. La Magna Carta fut néanmoins réécrite et republiée plusieurs fois en 1216, 1217 et 1225 avant d’être officiellement adoptée dans les textes de loi anglais en 1237. Elle est considérée comme la première des lois constitutionnelles d’Angleterre car elle limite les pouvoirs du roi, le soumet à la Loi et organise une séparation des pouvoirs au sein du royaume. Comme la constitution anglaise n’est pas écrite, les principes de la Magna Carta sont des éléments fondamentaux du système politique en Grande-Bretagne.

La Magna Carta est aussi considérée comme le premier pas vers la démocratie moderne. Elle déclare le pouvoir souverain de la loi, ainsi que l’égalité du roi et de ses sujets face à elle. La Charte protège les sujets du roi contre les jugements arbitraires. Ces principes ont à leur tour inspiré les grands textes garantissant les droits de l’homme : le Bill of Rights britannique, la Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis ou encore la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

b- Un symbole de la liberté individuelle et des droits fondamentaux de la personne

Deux des principes de La Grande Charte des Libertés sont à la base des droits fondamentaux de la personne. Ils ne sont malheureusement pas toujours appliqués.

Le principe de l’Habeas Corpus. Guantanamo Bay est un camp de detention créé par l’administration Bush en 2002 et situé à Cuba. Il a accueilli près de 800 détenus considérés comme trop dangereux pour être jugés aux Etats-Unis. Le décret presidential autorisait la detention sans limite et sans chef d’accusation de ces combattants “ennemis”. De plus le gouvernement américain refusait d’accorder aux détenus le statut de prisonnier de guerre qui est protégé par les Conventions de Genève. Plus de deux cents recours d’Habeas Corpus ont été deposés, le plus souvent sans succès. Le dernier prisonnier Britannique a été libéré le 24 September 2015.

Le “due legal process” ou garantie d’une procedure régulière. La crise des réfugiés en Europe a provoqué de la part de certains états des reactions qui vont à l’encontre du “due legal process”, comme par exemple la fermeture des frontières ou l’utilisation de l’armée pour repousser les migrants. Ces états n’ont pas mis en conformité leur législation avec les directives européennes. Les migrants ont cependant des droits: droit à la vie, protection contre la torture et les traitements inhumains. Une fois la demande d’asile déposée, les migrants ont un droit au logement, reçoivent des allocations, bénéficient de la couverture maladie universelle et leurs enfants ont droit à la scolarité. Si le statut de réfugié leur est finalement accordé, les migrants ont alors droit à une carte de resident valuable pour 10 ans qui leur assure les mêmes droits sociaux que les nationaux.

Conclusion

La Grande Charte des Libertés est considérée comme un des textes fondamentaux de la démocratie et des libertés individuelles, car celle-ci a introduit le gouvernement par la loi, pas de taxation sans représentation et la reconnaissance des libertés individuelles fondamentales. C’est aussi un texte fondateur des droits de l’Homme et des droits de réfugiés ainsi que des demandeurs d’asile. La crise des migrants en Europe doit trouver une solution politique qui respecte les principes de la Magna Carta pour l’accueil et la protection des migrants.

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