Les aménagements du régime en Angleterre

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soit il exerce tous les pouvoirs de la couronne, il détient ainsi toujours la majorité parlementaire. (Aujourd’hui indépendant du conseil privé). Il est avant tout un organe collégial et solitaire. Le ministère est un organe trop lourd pour s’adapter à la vie quotidienne, d’où le cabinet. Le cabinet va gérer l’administration. Il va aussi partager l’initiative avec les Parlementaire (Ex : France)

B- Existence d’un dispositif de coopération et de pression :

Comme évoqué précédemment pour avoir un régime parlementaire il faut des moyens d’actions réciproques, soit un droit de dissolution du roi vers le Parlement et d’un autre côté du Parlement vers le roi.

Le pouvoir exécutif va essayer de faire naître une responsabilité politique part la procédure d’Impeachment, elle va permettre de mettre en jeu la responsabilité pénale mais pas politique. C’est la chambre des communes qui se permettra cet acte d’accusation quand elle estime que la conduite d’un ministre est criminelle, et la chambre des Lords, elle, juge le ministre en question. (Aucune définition de peine ou de crime)

Le roi va alors être touché indirectement par le biais de la mise en jeu de la responsabilité des ministres, ceci est alors devenu un moyen de pression qui se transforme doucement en moyen d’action. (Plus de signatures de façon symptomatique)

Le pouvoir de dissolution est un instrument important en politique (pas utilisé de manière classique dans un régime parlementaire). Plus particulièrement en Angleterre elle va servir à conforter ou assurer une majorité aux partis politiques du premier ministre et choisir le meilleur moment pour des élections contenu de la popularité du gouvernement.

II- Un régime qui est, plus ou moins, distant avec le régime parlementaire classique :

La véritable institution britannique est le bipartisme, mais celui-ci est à l’origine d’une certaine distance (I) renforcée par une institution incessamment contrôlée par le premier ministre (II).

A- Le bipartisme rigide origine de cet éloignement :

Il va venir bouleverser l’équilibre à partir du XIXème siècle lors de la structuration des partis politiques. (Avant deux groupes parlementaires) Après quoi il va y avoir l’émergence ouvrière avec la création du parti travailliste remplacement le parti libéral (affrontement classique entre libéraux et conservateurs).

Le scrutin majoritaire à deux tours va favoriser les partis les plus puissants, ce qui fait naître une certaine discipline dans les partis. D’où une surreprésentation du parti majoritaire ce qui n’est plus très démocratique.

Cependant le bipartisme entraine certaines conséquences comme, l’élection législative qui va être la plus importante, le premier ministre en tant que leader de la majorité parlementaire à peu de chance d’être renversé car le moyen d’cation réciproque disparait ou encore le changement de signification du pouvoir de dissolution.

B- Une institution contrôlée par le premier ministre :

Le ministre est à la fois un chef de gouvernement et d’Etat, il n’est jamais lié à l’avis des autres ministres, c’est lui qui va présider les réunions du cabinet mais il tranche aussi les conflits entre les ministres.

Le cabinet ne va pas pouvoir s’établir sans lui, soit il ne peut pas vivre politiquement. La situation du premier ministre est politique, il est le leader du parti majoritaire et imposé par la conjoncture politique destinée aux électeurs. Le premier ministre ne risquera rien sur le plan parlementaire, il est juridiquement responsable devant la chambre des communes. (Peu de chance d’être renversé). Il gouverne pour le pays et pour se faire réélire.

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